Renouvellement
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La lettre d’enregistrement de votre navire de plaisance est valable cinq ans. Vous devez la faire renouveler avant la fin de cette période. Six mois avant la date d’échéance, la personne qui a enregistré le navire de plaisance reçoit un avertissement par e-mail ou courrier. Vous pouvez alors demander le renouvellement.
Renouvellement ou nouvel enregistrement ?
Vous pouvez renouveler une lettre d’enregistrement si aucune modification n’a été apportée à votre navire de plaisance. S’il y a des modifications, vous devez demander un nouvel enregistrement au moment de la modification.
Voici quelques exemples de modifications :
- le navire de plaisance ne répond plus aux conditions prévues
- le navire de plaisance change de propriétaire (en tout ou en partie, indépendamment du paiement)
- le nom ou le port d’attache du navire de plaisance change
- le navire de plaisance subit une transformation importante
- un nouveau moteur est installé
- les zones de navigation changent (eaux intérieures/mer et eaux intérieures)
- l’utilisation change (utilisation privée ou à des fins professionnelles)
Bon à savoir : si vous demandez un nouvel enregistrement suite à une modification apportée à votre navire, l’enregistrement précédent sera automatiquement radié.
Comment demander le renouvellement ?
Vous demandez l’enregistrement en ligne. Veillez à utiliser une version récente d’Adobe Reader et de votre navigateur (par exemple, Chrome, Firefox ou Microsoft Edge). Une version récente est nécessaire pour ouvrir le formulaire de demande.
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Ouvrez l’application.
- Carte d’identité belge (eID)
Vous pouvez vous authentifier à l’aide d’un lecteur de cartes et du code pin de votre eID.
- Pas de carte d’identité belge
Enregistrez vos données et authentifiez-vous avec votre adresse e-mail et votre mot de passe.
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Sélectionnez ‘Demande vierge’ ou ‘Demande via lettre de pavillon existante ou lettre d’enregistrement existante’.
- Demande vierge
- Obligatoire pour renouveler un enregistrement pour une utilisation à des fins professionnelles
- Optionnel pour renouveler un enregistrement pour une utilisation privée
- Demande via lettre de pavillon existante ou lettre d’enregistrement existante
Uniquement possible pour renouveler un enregistrement pour une utilisation privée.
- Demande vierge
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Parcourez les différentes étapes et envoyez votre demande.
Votre lettre d’enregistrement vous sera envoyée par courrier.
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Bon à savoir : vous pouvez suivre l’état d’avancement de votre demande dans l’application via la rubrique ‘Suivre votre demande’.
Gratuit ou payant ?
Le renouvellement d’une lettre d’enregistrement est gratuit.
Un renouvellement n’est possible que pour une lettre d’enregistrement existante concernant un navire qui n’a subi aucune modification. Dans les cas suivants, vous devez donc demander un nouvel enregistrement payant :
- en cas de transition d’une lettre de pavillon vers une lettre d’enregistrement
- en cas de modifications au navire de plaisance
Faqs
Comment puis-je m’authentifier dans l’application d’enregistrement ?
Carte d’identité belge (eID)
Vous pouvez vous authentifier à l’aide d’un lecteur de cartes et du code pin de votre eID.
Pas de carte d’identité belge
Vous n’avez pas d’eID ou vous ne souhaitez pas l’utiliser ? Dans ce cas, vous pouvez enregistrer vos données et vous authentifier à l’aide de votre adresse e-mail et de votre mot de passe.
- Cochez ‘nom d’utilisateur/mot de passe’.
- Cliquez sur ‘Enregistrer’.
- Complétez vos données et cliquez sur ‘Enregistrer’.
- Vous recevrez alors un e-mail dans lequel vous trouverez un lien. Confirmez votre inscription via le lien.
- Retournez à la page d’accueil de l’application.
- Cliquez à nouveau sur ‘nom d’utilisateur/mot de passe’.
- Complétez votre adresse e-mail dans le champ ‘nom d’utilisateur’ et votre mot de passe dans le champ ‘mot de passe’.
- Cliquez sur ‘Authentifier’ pour lancer la demande.
Quid des lettres de pavillon et documents d’immatriculation existants ?
Depuis le 1er septembre 2019, de nouvelles règles s’appliquent à l’enregistrement. Au lieu de deux types d’enregistrement (une lettre de pavillon pour la mer et un document d’immatriculation pour les eaux intérieures), il n’y a plus qu’un document unique : une lettre d’enregistrement.
Vous pourrez continuer à utiliser les lettres de pavillon et documents d’immatriculation actuels pendant une période de transition.
- La lettre de pavillon reste valable jusqu'à la fin de sa période de validité, si vous ne disposez pas d'un document ou d'une plaque d'immatriculation. Si vous recevez une lettre de nos services vous demandant de transférer votre immatriculation vers une lettre d'enregistrement, votre lettre de pavillon expirera automatiquement. Vous devrez alors choisir entre mer et eaux intérieures ou eaux intérieures, en fonction de l'endroit où vous souhaitez naviguer.
- Le document d’immatriculation cessera progressivement d’être valable en fonction de la date d’inscription.
Date limite pour la transition du document d’immatriculation vers la lettre d’enregistrement
Document d’immatriculation
Transition vers la lettre d’enregistrement
du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2017
Avant le 31 décembre 2020
du 1er janvier 2006 au 31 décembre 2009
Avant le 31 décembre 2021
du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005
Avant le 31 décembre 2022
du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2002 ou
du 1er janvier 2018 au 31 août 2019
Avant le 31 décembre 2023
du 1er janvier 1990 au 31 décembre 1999
Avant le 31 décembre 2024
Avant le 1er janvier 1990
Avant le 31 décembre 2025
Vous devrez avoir remplacé le document d’immatriculation par une lettre d’enregistrement avant l’expiration de cette période de validité.
Contact
SPF Mobilité et Transport
Direction générale Navigation
Service de registration de la navigation de plaisance
E-mail : registration.yachting@mobilit.fgov.be
Tel. : +32 (0)2 277 35 31
Tous les jours ouvrables de 09h à 11h30