Radiation

Changed
14/12/2022

  • Vente du navire de plaisance

    • Le navire est de nouveau enregistré en Belgique après la vente ? En tant que vendeur, vous ne devez entreprendre aucune démarche. En tant qu’acheteur, vous devez demander un enregistrement du navire en ligne.
    • Le navire est enregistré à l’étranger après la vente ? Vous devez demander une radiation pour le navire. L’acheteur a besoin du document de radiation pour prouver que le navire n’est plus inscrit en Belgique.

    Inscription du navire de plaisance dans un autre pays

    Vous devez demander une radiation pour le navire.

    Navire de plaisance retiré de la navigation ou démoli

    Vous devez demander une radiation pour le navire.

    Comment demander la radiation ?

    1. Utilisez le formulaire de demande pour la radiation d’une lettre d’enregistrement.

      Formulaire de demande de radiation de la lettre d’enregistrement

    2. Joignez les documents qui sont d’application pour la radiation.

      • le document d’enregistrement original. Par document d’enregistrement, on entend (selon l’inscription) :
        • la lettre de pavillon originale (non commerciale ou commerciale) ;
        • et/ou la plaque d’immatriculation originale ;
        • et/ou le document d’immatriculation original (à partir de B71000) ;
        • ou la lettre d’enregistrement originale (utilisation privée ou à des fins professionnelles).
      • une copie de l’acte de vente.

    3. Envoyez le formulaire et les documents par courrier à l’adresse de la Direction générale Navigation à Bruxelles.

      Contrôle de la Navigation / Navigation de plaisance 

      Rue du Progrès 56

      1210 Bruxelles

       

      Vous recevrez la preuve de la radiation par e-mail uniquement.

Contact

SPF Mobilité et Transport
Direction générale Navigation
Service de registration

E-mail : registration.yachting@mobilit.fgov.be
Tel. : +32 (0)2 277 35 31
Tous les jours ouvrables de 09h à 11h30

Une procédure distincte s’applique aux navires de plaisance ayant une longueur de plus de 24 mètres. Vous pouvez contacter large.yachting@mobilit.fgov.be à cet effet.