Centre d’examens pratiques

Pour obtenir un brevet de conduite restreint ou général, un brevet de yachtman ou un brevet de radar, les candidats doivent également passer un examen pratique dans un centre d’examens pratiques agréé. Pour pouvoir organiser les examens pratiques, le centre doit demander un agrément au SPF Mobilité et Transports.

Le résultat de l'examen pratique reste valable 3 ans.

Un candidat a réussi s'il obtient une note d'au moins 60 % à l'examen pratique.

Quelles sont les conditions à remplir pour demander un agrément ?

Pour être agréé, le centre d’examens pratiques doit remplir les conditions suivantes :

• Le centre d’examens pratiques doit avoir au moins une unité d’établissement en Belgique.
• Cette unité d’établissement en Belgique doit disposer d’au moins un bateau de plaisance d’une longueur de coque de plus de six mètres, muni d’un certificat de navigabilité valide.
• Le centre d'examens pratiques doit avoir un numéro BCE d'une personne morale.
• Les examinateurs sont des préposés du centre d’examens pratiques et travaillent sous l’entière responsabilité de ce dernier.

Comment faire pour demander un agrément ?

L’administration effectue un premier audit afin de vérifier que toutes les conditions légales et réglementaires sont remplies. Sur la base de ce premier audit, l’administration peut proposer des mesures pour éliminer les éventuelles lacunes. L'agrément est suivie d'un audit annuel pour vérifier si toutes les conditions légales et réglementaires sont toujours respectées, éventuellement accompagnées de propositions pour pallier les lacunes.

Si le centre d’examens pratiques n’applique pas les mesures proposées dans un délai raisonnable, l’administration peut conseiller au ministre de suspendre ou de retirer l’agrément du centre d’examens pratiques concerné.

Attention : en cas de manquement grave mettant en danger la sécurité de l’examinateur ou du candidat, le ministre peut suspendre immédiatement les activités.

En cas d’audit positif, l’administration conseillera le ministre sur un éventuel agrément.

L’agrément est publié au Moniteur belge et reprend les informations suivantes :

• le numéro d’agrément ; 
• les données d’identification ;
• la liste des brevets d’aptitude pour la conduite d’un navire pour lesquels le centre d’examens pratiques est agréé.

Consultez ici les explications relatives à la procédure de demande.

Quelles sont les responsabilités du centre d’examens pratiques ?

Le centre d’examens pratiques doit veiller :

• à ce que les examens pratiques et les examinateurs répondent aux conditions légales ;
• à ce que les procédures administratives se déroulent comme décrit sous « Comment introduire une demande d’agrément ? » ;
• à ce que les examens soient organisés comme décrit sous « Comment introduire une demande d’agrément ? ».

Un examen pratique n'est pas valable que si le navire utilisé pour cet examen pratique remplit certaines conditions:

• ce navire doit être un navire de plaisance à moteur enregistré pour une utilisation à des fins professionnelles et disposer d'un certificat de navigabilité valide.
• Le navire a une longueur de coque de 6 mètres minimum.
• L'examen pratique peut éventuellement être passé à bord d'un navire de plaisance à moteur avec lequel le candidat a un lien juridique.

Quelles sont les conditions requises pour être examinateur ?

L’examinateur doit être titulaire, au minimum, du brevet d’aptitude pour la conduite du navire pour lequel il intervient en tant qu’examinateur.

En outre, lors d’un examen pratique en mer territoriale et dans zone économique exclusive (ZEE), l’examinateur doit :

• détenir, au minimum, un brevet de navigateur de yacht ;
• ou au minimum, un brevet yachtman.

En outre (pour le brevet yachtman), vous devez également remplir les conditions supplémentaires suivantes :

• Tous les cinq ans, vous devez suivre la formation « Techniques de base de survie en mer ».
  Attention : vous devez suivre cette formation pour la première fois au plus tard le 31 décembre 2025.
• Vous devez être en possession d’un certificat médical valable, datant d’un an au maximum.
• Tous les cinq ans, vous devez pouvoir apporter la preuve de votre expérience d’un nombre suffisant de milles (sept cent cinquante milles nautiques pour un yachtman MS) ou d’heures (deux cents heures de navigation pour le yachtman M). Vous pouvez également repasser un examen pratique pour le brevet de yachtman et le réussir.
  Attention : jusqu’au 31 décembre 2026, vous pouvez justifier de l’expérience nécessaire par toute information utile. Le titulaire du brevet yachtman doit déclarer que l’expérience nécessaire a été acquise.

Quelle expérience dois-je avoir en tant qu’examinateur ?

En tant qu’examinateur, vous devez avoir une expérience récente minimum :

• pour organiser un examen pour le brevet de conduite restreint et pour le complément pour le brevet de conduite général (M) : cent heures de navigation au cours des trois dernières années ;
• pour organiser un examen pour le brevet de conduite restreint et pour le complément pour le brevet de conduite général (MS) : six cents milles marins au cours des trois dernières années ;
• pour organiser un examen pour le complément pour le brevet yachtman (M) : quatre cents heures de navigation au cours des cinq dernières années ;
• pour organiser un examen pour le complément pour le brevet yachtman (MS) : mille cinq cents milles marins au cours des cinq dernières années ;
• pour organiser un examen pour le brevet de radar : cent heures de navigation au cours des trois dernières années.

Vous devez démontrer cette expérience au moyen du journal de bord qui doit être mis à la disposition de l’administration. Le contenu du journal de bord est fixé par le ministre.

Une période de transition est prévue :

• jusqu’au 31 décembre 2024 pour le brevet de conduite restreint, le complément pour le brevet de conduite général et le brevet de radar :
  • L’expérience nécessaire peut être prouvée par toute information utile.
  • L’examinateur doit déclarer que ces conditions d’expérience sont remplies.
• Jusqu’au 31 décembre 2026 pour le brevet yachtman :
  • L’expérience nécessaire peut être prouvée par toute information utile.
  • L’examinateur doit déclarer que ces conditions d’expérience sont remplies.

L’examen –  en pratique

Les objectifs finaux doivent être testés durant les examens.

Certaines fautes mettront directement fin à l’examen :

• Brevet de conduite restreint et complément pour le brevet de conduite général (M)
  • Tenir compte des règles de priorité et réagir correctement
  • Utiliser le cordon coupe-circuit si nécessaire
  • Garder le contrôle total du navire à tout moment
  • Prendre correctement contact avec l’homme à la mer
• Objectifs supplémentaires pour le brevet de conduite restreint et complément pour le brevet de conduite général (MS)
  • Prendre un ris ou réduire la surface de la voile
  • Naviguer sur un parcours triangulaire avec au moins une remontée au vent, avec position correcte des voiles (au près, vent de travers, au largue, vent arrière, empanner, virer)
• Pour le complément pour le brevet yachtman (M ou MS)
  • Sécurité générale/briefing de sécurité
  • Manœuvre d'homme à la mer
  • Respecter les règles de priorité
  •  Navigation de nuit
  • Élaboration d'un plan de navigation (avant le départ)

La durée minimale d’un examen pratique et l’endroit où il doit être passé :

• Brevet de conduite restreint (M ou MS), complément pour le brevet de conduite général (M ou MS)
  • 1 heure par personne
  • Dans les eaux belges et la ZEE
• Pour le complément pour le brevet yachtman (M)
  • 6 heures par personne
  • Au moins 3 heures entre le coucher et le lever du soleil
  • Au moins 1 traversée du dispositif de séparation du trafic
  • Au moins 1 approche d’un port belge
  • Au moins 1 amarrage et 1 appareillage dans un port belge
• Pour le complément pour le brevet yachtman (MS)
  • 10 heures par personne
  • Au moins 3 heures entre le coucher et le lever du soleil
  • Au moins 1 traversée du dispositif de séparation du trafic
  • Au moins 1 approche d’un port belge
  • Au moins 1 amarrage et 1 appareillage dans un port belge
• Brevet de radar
  • 30 minutes par personnes
  • Toutes les voies navigables intérieures reliées à la mer (y compris l’Escaut maritime inférieur) et/ou les ports de la côte (zones 1, 2 et 3).

Lors de l'examen pratique, plusieurs candidats peuvent être présents à bord. La durée minimum de l’examen par personne doit donc être multipliée par le nombre de candidats à bord afin d’obtenir une durée correcte pour l’examen pratique.

Le trajet d'évaluation permanente – en pratique

L’examen pratique peut également être complété par un trajet d’évaluation permanente (le candidat est suivi sur une période plus longue) dont les conditions sont les suivantes :

• Le trajet est mis en place par un centre d’examens pratiques.
• Les différents éléments des connaissances qui sont évalués lors d’un examen pratique sont évalués à différents moments durant le trajet.
• Au moins 1 voyage de 10 heures doit être effectué si 1 candidat y participe.
• Au moins 1 voyage de 12 heures doit être effectué si 2, 3 ou 4 candidats y participent.