Brevet de navigation obligatoire

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22/02/2024

Vous souhaitez effectuer une sortie avec votre navire de plaisance ? Alors vous avez besoin d'un permis de navigation si :

  • vous utilisez le navire à des fins commerciales ou professionnelles
  • ou le navire, propulsé par le moteur, peut naviguer à plus de 20 km/h 
  • ou la coque du navire dépasse les 15 mètres de long

L’obligation dépend de l’endroit où vous souhaitez naviguer :

  • Eaux intérieures :
    • Zone 0 : les plans d'eau fermés et non reliés à la mer, désignés par le ministre.
    • Zone 1 : toutes les eaux intérieures reliées à la mer, à l'exception de l'Escaut maritime inférieur.
    • Zone 2 : l'Escaut maritime inférieur.
    • Zone 3 : les ports de la Côte.
  • Mer :
    • Zone 4 : la zone allant de la plage à 6 milles marins.
    • Zone 5 : la zone comprise entre 6 milles marins et 60 milles marins.
    • Zone 6 : la zone comprise entre 60 milles marins et 200 milles marins.
    • Zone 7 : la zone située au-delà de 200 milles marins.

Le brevet de conduite restreint est valable (et obligatoire si vous répondez aux conditions reprises ci-dessus) dans les zones 0 et 1 ;
Le brevet de conduite général est valable (et obligatoire si vous répondez aux conditions reprises ci-dessus) dans les zones 0, 1, 2, 3 et 4 ;
Le brevet de yachtman est valable dans les zones 0, 1, 2, 3, 4, 5 et 6 (mais n'est obligatoire que si vous utilisez le bateau de plaisance à des fins commerciales en mer) ;
Le brevet de navigateur de yacht est valable (mais jamais obligatoire) dans toutes les zones, c'est-à-dire les zones 0, 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7.

Le capitaine et éventuellement les officiers chargés du quart à la passerelle doivent être titulaires d’un brevet STCW si :

  • vous utilisez le navire à des fins commerciales ou professionnelles et naviguez en mer
  • ou la coque du navire dépasse les 24 mètres de long et que vous naviguez en mer

Exception :

Dans les ports de la Côte, la mer territoriale belge (12 milles marins) et la zone économique exclusive (ZEE), le brevet de yachtman est suffisant pour les bateaux dont la longueur de coque est inférieure à 24 m.

Dans les ports de la Côte, la mer territoriale belge (12 milles marins), un brevet de formation est suffisant pour la formation avec des navires de plaisance sans cabine. Cela est seulement valable pour une formation organisée par :

  • la Communauté flamande ou française
  • une fédération sportive reconnue
  • des clubs de sport affiliés à une fédération sportive