Réglementation

Pour la protection de l’environnement marin et le transport sûr de marchandises dangereuses, des règles sont imposées par :

1. l'OMI: notamment les conventions et codes suivants :

  • Safety Of Life At Sea: (sauvegarde de la vie humaine en mer): SOLAS 1974, dans sa version actuelle; 

  • Maritime Pollution (pollution marine): Marpol 73/78, dans sa version actuelle:

        Annexe I (pollution par hydrocarbures);
        Annexe II (pollution par des produits chimiques);
        Annexe III (pollution par des marchandises emballées);
        Annexe IV (pollution par les eaux usées des navires);
        Annexe V (pollution par les ordures des navires);
        Annexe VI (pollution de l'air). 

  • Convention internationale sur la sécurité des conteneurs : Convention CSC, dans sa version actuelle ; 

  • Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des produits chimiques dangereux en vrac  (code IBC), dans sa version actuelle ; 

  • Recueil international de règles relatives à la construction et à l'équipement des navires transportant des gaz liquéfiés en vrac  (code IGC), in zijn huidige versie; 

  • Code maritime international des marchandises dangereuses (code IMDG), dans sa version actuelle ;

  • Code maritime international des cargaisons solides en vrac (code IMSBC), dans sa version actuelle ;

  • Code international pour le transport sûr de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs à bord de navires (code INF), dans sa version actuelle.

Le code IBC, le code IMDG et le code IMSBC font partie de la convention SOLAS 1974, dans sa version actuelle.

Ces règles sont complétées par des Résolutions et Circulaires. Il s'agit de recommandations, sauf si elles doivent obligatoirement être respectées en vertu de la réglementation belge. Cliquez ici pour la liste des documents, circulaires et résolutions principales

2. La réglementation européenne

Directive 2002/59/CE du Parlement européen et du Conseil du 27/06/2002, relative à la mise en place d'un système communautaire de suivi du trafic des navires et d'information.

3. La législation belge*

  • Le règlement belge sur l'inspection maritime dispose à l'article 108 que le transport de marchandises dangereuses est interdit sauf lorsqu'il s'effectue conformément aux prescriptions du Code IMDG et renvoie à la publication de l'OMI;

  • Les conventions SOLAS, MARPOL et CSC ont été publiées au Moniteur belge;

* On énumère ici les principaux textes législatifs de base, sans être complet. L'objectif n'est pas que les textes eux-mêmes soient publiés ici. Pour de plus amples explications, contactez la Direction générale Navigation, Affaires juridiques ou Contrôle de la navigation.