La surveillance du marché

Surveillance du marché des équipements marins (Barre à roue / Wheelmark)


Les équipements marins doivent répondre aux exigences légales.  Et la surveillance du marché des équipements marins est obligatoire.

 

La surveillance du marché est effectuée par les inspecteurs de la DG Navigation. Elle a lieu tant à bord des navires qu’à terre auprès des fabricants et fournisseurs.

 

La surveillance du marché se fait principalement par l’intermédiaire de contrôles documentaires :

  • du marquage « barre à roue » (Wheelmark)
  • de la déclaration UE de conformité et
  • de la documentation technique.

 

Les fabricants et les fournisseurs doivent coopérer.

Si l'équipement ne répond pas aux exigences, les inspecteurs de la DG Navigation sont en droit de prendre les mesures nécessaires.

 

 

Base juridique (voir législation en bas)


- La directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins (et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil)

 

- L’arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance du marché .

  • L’arrêté spécifie les exigences auxquelles doivent répondre les équipements marins.
  • L'application du marquage « barre à roue »(Wheelmark) offre la garantie que l'équipement peut être mis sur le marché européen et peut être utilisé pour les navires de l'UE.
  • Avec l’insertion d’un nouveau chapitre 5, la surveillance du marché est rendue obligatoire pour les équipements marins.