La surveillance du marché

Surveillance du marché des équipements marins (Wheelmark)

Dans le cadre de la transposition de la directive 2014/90/UE du Parlement européen et du Conseil du 23 juillet 2014 relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE du Conseil, l’arrêté royal du 25 avril 2016 relatif aux équipements marins et à l'organisation de la surveillance du marché a été publié. Vous trouverez l'arrêté royal et la directive en question dans les publications suivantes.

 

L'arrêté royal est entré en vigueur le 18 septembre 2016 et spécifie les exigences auxquelles doivent répondre les équipements marins. L'application du marquage « barre à roue » offre la garantie que l'équipement peut être mis sur le marché européen et peut être utilisé pour les navires de l'UE.

 

Avec l’insertion d’un nouveau chapitre 5, la surveillance du marché est rendue obligatoire pour les équipements marins. La surveillance du marché sera effectuée par les inspecteurs de la DG Navigation et aura lieu tant à bord du navire qu’à terre auprès des fabricants et fournisseurs. Cette surveillance du marché se fera principalement par l’intermédiaire de contrôles documentaires du marquage « barre à roue », de la déclaration UE de conformité et de la documentation technique. Les fabricants et les fournisseurs doivent coopérer. Si l'équipement ne répond pas aux exigences, les inspecteurs de la DG Navigation sont en droit de prendre les mesures nécessaires.