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23/09/2024

Système de guichet unique maritime belge

Le règlement établit un système de guichet unique maritime européen (EMSWe) disposant d’interfaces harmonisées, pour simplifier les obligations de déclaration pour les navires qui entrent dans les ports de l’UE, en sortent ou y séjournent. Il vise à améliorer la compétitivité et l’efficacité du secteur du transport maritime européen en réduisant la charge administrative, en introduisant un système d’information numérique simplifié pour harmoniser les systèmes nationaux existants et alléger les formalités administratives.

Plus concrètement pour l’État membre Belgique, le système de guichet unique susmentionné vise à ce que les exploitants de navires faisant escale dans les ports belges ne déclarent leurs informations qu'une seule fois et que le système garantisse que leurs déclarations parviennent à l'autorité ad hoc.

Règlement European Maritime Single Window environment (EMSWe)
 

Date d'entrée en vigueur

Conformément au règlement EMSWe, le système de guichet unique maritime européen doit entrer en vigueur dans tous les États membres le 15 août 2025.

La Belgique sera très probablement l'un des États membres à ne pas pouvoir respecter cette date. Un planning sera communiqué dès que les spécifications du MNSW auront été précisées.

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