Service providers

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10/11/2022

Les service providers, également appelés sociétés d'inspection, sont des sociétés qui fournissent une assistance et des conseils dans le cadre de la sécurité et de l'inspection des navires. Ils doivent pour ce faire être reconnus par le service Reconnaissances des Institutions du SPF Mobilité et Transports.

Il existe deux catégories de service providers :

  • Entreprises chargées de l'entretien, de l'inspection, de la réparation et de la mise à l'essai des gilets de sauvetage gonflables et des radeaux de sauvetage gonflables. Vous trouverez de plus amples informations dans la résolution A761(18) du Comité de la sécurité maritime (MSC).
  • Entreprises chargées de l'entretien, de l'inspection, de la réparation et de la mise à l'essai des embarcations de sauvetage (semi-ouvertes, fermées ou à chute libre), des bossoirs et des infrastructures et grues associées. Vous trouverez de plus amples informations dans les résolutions 402(96) et 404(96) du Comité de la sécurité maritime (MSC).

Le service Reconnaissances des Institutions a fourni une liste de tous les « service providers » reconnus.

Procédure de reconnaissance en tant que service provider

Vous devez d'abord introduire une demande de reconnaissance en tant que service provider via : Joseph.Cauwberghs@mobilit.fgov.be. Cette étape est suivie d'un audit visant à déterminer si votre société remplit les conditions de reconnaissance.

Déroulement de l'audit

Vous recevrez des informations plus précises sur la date et le déroulement de l'audit à l'avance.
Les résolutions du MSC énumèrent plusieurs mesures que les service providers doivent respecter pour être reconnus. Tous ces critères sont vérifiés lors du premier audit.

Vous trouverez ci-dessous une liste des principales composantes de l'audit :

  • système de management de la qualité ISO9001 ;
  • compétences techniques des techniciens ;
  • validité de la certification des techniciens ;
  • politique d'étalonnage de l'outil ;
  • politique en matière de plaintes et de prévention ;
  • formation des techniciens ;
  • gestion des pièces de rechange ;
  • visite de l'atelier ;
  • si possible, une visite aura lieu à bord afin d'évaluer les techniciens.

En outre, la conformité des dossiers administratifs avec leurs propres règles et celles des résolutions MSC dans la pratique est examinée.

Enfin, le service Reconnaissances des Institutions rédige un rapport qui déterminera si la reconnaissance est oui ou non accordée. Pour les service providers concernés par les résolutions MSC 402 et 404, un addendum est ajouté avec les modèles et marques pour lesquels ils sont certifiés.

Délivrance de la reconnaissance

La reconnaissance est accordée lorsque l'audit est positif. Elle est valable pour une période de cinq ans et s'accompagne d'audits annuels de suivi.

En cas de doute sur le respect des exigences, un service provider recevra un agrément provisoire.
Il sera pleinement reconnu s'il peut fournir des preuves suffisantes indiquant qu'il respecte la réglementation.

Audits annuels de suivi

Des audits intermédiaires peuvent avoir lieu chaque année pour vérifier que les service providers continuent de respecter la réglementation requise. Si ce n'est pas le cas, le chef du service Reconnaissances des Institutions peut retirer la reconnaissance. En outre, il n'y a aucune distinction entre l'audit initial et les audits récurrents annuels en ce qui concerne leur déroulement. Toutes les parties de l'audit initial sont réexaminées chaque année.

Retrait de la reconnaissance

Un manquement important peut entraîner le retrait de la reconnaissance. C'est le chef du service Reconnaissances des Institutions qui décide de ce retrait.