Dotation médicale - Pharmacies informées

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21/02/2024

Boîte à pharmacie à bord des navires

L’arrêté royal (A.R.) du 15 novembre 2021(link is external) relatif aux ressources essentielles à bord des navires prévoit que tout navire doit avoir en permanence une boîte à pharmacie à son bord et précise en outre les conditions auxquelles celle-ci doit répondre. Il définit plus spécifiquement la composition de cette boîte à pharmacie. L’A.R. prévoit la présence obligatoire à bord des navires d’un certain nombre de médicaments, de dispositifs médicaux et d’autres produits. Les produits et leurs quantités dépendent, entre autres, de la destination du navire, du nombre et du sexe des membres d'équipage, du type d'activités et des caractéristiques de la cargaison. Vous en trouverez un aperçu complet dans l’A.R. du 15 novembre 2021(link is external).

Si un navire est amarré dans un port belge, le capitaine ou son mandataire peut vérifier la composition de la boîte à pharmacie, et la réapprovisionner, en renouvelant les produits consommés et en retirant et remplaçant les produits inutilisés et périmés. Il peut à cet effet se rendre dans n’importe quelle pharmacie ouverte au public en Belgique. La réglementation ne fait aucune distinction entre les pharmacies. Chaque pharmacie belge peut donc délivrer les mêmes médicaments et dispositifs médicaux ou éventuellement d'autres produits.

Bon nombre de pharmacies belges sont déjà familiarisées avec cette législation spécifique concernant la boîte à pharmacie des navires et figurent sur une liste destinée au capitaine ou à son mandataire, qui peut être téléchargée ci-dessous. Cette liste n’est ni limitative ni statique et ne limite en rien les compétences des pharmacies qui n'y figurent pas. Vous trouverez la liste de toutes les pharmacies belges concernées ici (lien externe)(link is external). Le pharmacien qui a mis la boîte à pharmacie du navire à jour conformément à l’A.R. du 15 novembre 2021(link is external) est tenu de délivrer une attestation au capitaine ou à son mandataire. Vous trouverez un modèle d’attestation ci-dessous. La liste des médicaments de la AR est également incluse dans les publications, ainsi qu'une liste de contrôle pour chaque type de navire.