Enseignement et formation maritimes

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23/12/2022

En Belgique, vous pouvez suivre une formation maritime dans l'enseignement secondaire, l'enseignement pour adultes et l'enseignement supérieur. En outre, des établissements d'enseignement public et des instituts de formation privés proposent également des formations maritimes.

Formations reconnues

La formation maritime doit être reconnue par le service Reconnaissances des Institutions de la direction générale Navigation du SPF Mobilité et Transports. Outre les établissements de formation belges, certains établissements étrangers sont également reconnus.

Une institution agréée peut délivrer un brevet de qualification maritime STCW belge. STCW signifie « Standards of Training, Certification and Watchkeeping ». Ce document atteste d'une compétence spécifique ou constitue la base d'un certificat de compétence. Vous pouvez également demander un certificat belge avec une reconnaissance étrangère.

Vous trouverez ici la liste des centres de formation belges agréés, les centres de formation étrangers agréés et une liste d'adresses de tous les centres agréés.

La procédure de reconnaissance

L'institution maritime qui souhaite organiser une formation théorique et/ou pratique dans le cadre STCW doit soumettre une demande de reconnaissance par e-mail : els.huysmans@mobilit.fgov.be

Veuillez fournir à cette fin les données et documents suivants :

  1. aperçu du trajet de formation concerné par votre demande ;
  2. définition du public cible ;
  3. programme d'apprentissage ;
  4. liste des manuels ou du matériel didactique ;
  5. lieu où se déroulent les cours ;
  6. description de l'infrastructure liée aux cours et à l'évaluation ;
  7. mode d'évaluation ;
  8. exemple d'attestation délivrée en cas de réussite ;
  9. liste des enseignants et instructeurs, et leurs qualifications ;
  10. copie du certificat ISO ou d'un autre système de gestion de la qualité valide ;
  11. copie du rapport de l'audit interne le plus récent ;
  12. une copie du rapport du dernier audit externe effectué par une société certifiée ;
  13. si un simulateur est utilisé pendant la formation, vous devez pouvoir démontrer qu'il répond aux exigences de la section A I/12 du code STCW.

Après approbation, une date sera fixée pour un premier audit sur place.

Déroulement de l'audit 

Au cours de l'audit, trois grands piliers sont examinés :            

  1. Vérification des documents
    Pour la demande, le certificat du système de management de la qualité (ISO 9001:2015) est suffisant. Sur place, nous vérifions la situation réelle et le système de contrôle de la qualité.
  2. Vérification de l'infrastructure
    Nous vérifions sur place si l'infrastructure est suffisante pour le déroulement de la formation.
  3. Formation à bord
    Nous vérifions que le programme de formation proposé est conforme aux dispositions du code STCW 95.

Il y a ensuite un entretien d'évaluation et vous recevrez un rapport.

Délivrance de la reconnaissance

Après l'audit, vous pouvez obtenir une reconnaissance temporaire, par exemple pour six mois. Un nouvel audit assorti d'une évaluation positive donnera lieu à une reconnaissance de cing ans. En cas d'audit initial très positif, le service peut décider d'accorder immédiatement une reconnaissance valable cinq ans.

Si l'institution ne répond pas aux exigences fixées, la reconnaissance sera refusée.

Audits annuels de suivi

Il est nécessaire de réévaluer régulièrement les institutions agréées au moyen d'audits pour :

  • garantir une qualité élevée permanente ;
  • contrôler que les formations reconnues continuent de répondre aux normes STCW ;
  • examiner la mise en œuvre des dernières réglementations.

Chaque année, un audit est réalisé sur place. L'accent porte chaque fois sur un aspect différent.

Ainsi, tous les aspects peuvent être examinés en détail dans un délai de cinq ans.

Les audits ont lieu selon un calendrier annuel. Si nécessaire, des audits supplémentaires peuvent toujours être ajoutés au planning.

Tous les rapports d'audit doivent être soumis à la Commission européenne tous les cinq ans.

Retrait de la reconnaissance

Un manquement important peut entraîner le retrait de la reconnaissance de la formation ou de l'ensemble de l'institution. Pour le retrait de la reconnaissance de l'institution, un dossier est préparé et soumis au ministre compétent, qui prendra la décision finale.