Biométrie

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30/07/2024

Cette page explique plus en détail l'utilisation des données biométriques. Vous y trouverez aussi les coordonnées des entreprises reconnue. Les informations présentées ici concernent uniquement l'utilisation de données biométriques pour la sûreté des port et des installations portuaires, conformément à l'article 2.5.2.84. du Code belge de la Navigation.

Biométrique?

Les données biométriques sont des données à caractère personnel résultant d'un traitement technique spécifique de caractéristiques physiques, physiologiques ou comportementales qui peuvent être utilisées pour identifier des personnes.

Exemples:
- empreintes digitales
- Images faciales
- Empreinte palmaire
- Scannage de l'iris ou de la rétine
- Reconnaissance vocale
- et autres
Ces techniques ne peuvent être utilisées qu'à titre exceptionnel. La sécurité des ports et des installations portuaires est l'une de ces exceptions. Elle est prévue par le Code belge de la Navigation.

Quand?
- Pour le contrôle de l'accès à une installation portuaire.
- Avex le contrôle d'identité des personnes chargées de la manutention de la cargaison dans une installation portuaire.
- Pour protéger l'accès numérique aux réseaux et systèmes d'information d'un port ou d'une installation portuaire.
Qui?
- Personnes qui souhaite avoir accès à l'installation portuaire ou à des parties de l'installation portuaire
  - Compris les administrateurs et les membres du personnel.
  - Pas pour des passagers de navires de mer qui emberquent ou débarquent dans une installation portuaire pour le transport de passagers.
  - Pas pour des membres de l'équipage des navires de mer.
  - Pour toutes ou certaines cagégories de visiteurs.
- Personnes qui shoutaite l'accès numérique aux réseaux et systèmes d'information d'un port ou d'une installation portuaire.
Conditions?
- Cela doit être prévu dans les plans de sûreté du port et/ou de l'installation portuaire.
  - La nécessité est démontrent par d'éléments concrets repris dans les évaluations de la sûreté.
- Les données biométriques ne doivent être traitées que par une entreprise reconnue.
  - Par exemple: un scanner d'empreintes digitales propriétaire n'est pas autorisé.
Reconnaisance

Les conditions de reconnaissance sont stipulées dans l'article 2.5.2.85 du Code belge de la Navigations. Si votre entreprise souhaite être reconnue ou si vous avez d'autres questions à ce sujet, veuillez nous contacter en temps utile à l'adresse électronique suivante: namb@mobilit.fgov.be