Convention des eaux de ballast
Eaux de ballast : nouvelles directives
Ce que cela implique pour vous
La Convention sur la gestion des eaux de ballast (Ballast Water Management Convention/BMWC) est entrée en vigueur en Belgique le 8 septembre 2017. Tous les navires belges doivent satisfaire aux exigences spécifiques de cette convention. La convention vise à empêcher la propagation d’organismes aquatiques invasifs (le crabe chinois, par exemple) via les eaux de ballast.
À quels navires s’applique la Convention ?
La convention ne fait aucune distinction quant à la nature du navire, à son usage ou à son exploitation. Tous les navires sont soumis à la convention, y compris donc les bateaux de pêche, les plates-formes flottantes et les bateaux de plaisance.
Exceptions :
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les navires qui n’opèrent que dans les eaux territoriales belges ;
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les navires non équipés de réservoirs à eau de ballast ;
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les navires de guerre et les navires d’État ;
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les navires transportant de l’eau de ballast en réservoirs scellés.
Comment vous mettre en règle ?
- Avoir à bord un plan de gestion des eaux de ballast. Ce plan doit être approuvé par ou au nom du SPF Mobilité et Transports.
- Avoir à bord un registre des eaux de ballast ; rédigé en anglais, en français ou en espagnol, soit sous forme électronique soit comme élément intégré au journal de bord.
- Les équipages doivent être familiarisés avec les tâches spécifiques en matière d’eaux de ballast.
Plus d’information ?
SPF Mobilité et Transports
Direction générale Navigation
E-mail : bwmc@mobilit.fgov.be
Ou auprès de votre organisation professionnelle