Convention des eaux de ballast

Eaux de ballast : nouvelles directives à partir du 8 septembre 2017

 

Ce que cela implique pour vous

La Convention sur la gestion des eaux de ballast est entrée en vigueur en Belgique le 8 septembre 2017. Tous les navires belges doivent satisfaire aux exigences spécifiques de cette convention. La convention vise à empêcher la propagation d’organismes aquatiques invasifs (le crabe chinois, par exemple) via les eaux de ballast.

 

À quels navires s’applique la Convention ?

La convention ne fait aucune distinction quant à la nature du navire, à son usage ou à son exploitation. Tous les navires sont soumis à la convention, y compris donc les bateaux de pêche, les plates-formes flottantes et les bateaux de plaisance.

 

Exceptions :

  • les navires qui n’opèrent que dans les eaux territoriales belges ;
  • les navires non équipés de réservoirs à eau de ballast ;
  • les navires de guerre et les navires d’État ;
  • les navires transportant de l’eau de ballast en réservoirs scellés.

 

Comment vous mettre en règle ?

  1. Avoir à bord un plan de gestion des eaux de ballast. Ce plan doit être approuvé par ou au nom du SPF Mobilité et Transports.
  2. Avoir à bord un registre des eaux de ballast ; rédigé en anglais, en français ou en espagnol, soit sous forme électronique soit comme élément intégré au journal de bord.
  3. Les équipages doivent être familiarisés avec les tâches spécifiques en matière d’eaux de ballast.

 

Plus d’information ?

SPF Mobilité et Transports

Direction générale Navigation

E-mail : bwmc@mobilit.fgov.be

 

Ou auprès de votre organisation professionnelle