Vélo

Dans le cadre de la promotion d’une mobilité durable, le Service public fédéral Mobilité et Transports met aussi l’accent sur l’importance des cyclistes. Cette fonction comporte la coordination, l’information et la sensibilisation en matière de politique fédérale touchant aux déplacements à vélo.

Une attention particulière est apportée à l’information sur et la sensibilisation aux mérites du vélo comme mode actif.

 

Fiscalité et vélo dans le cadre des déplacements domicile-travail

L’usage du vélo dans le cadre des déplacements domicile – lieu de travail bénéficie de plusieurs avantages.

Dans cette section sur la fiscalité, par "vélo", on entend les vélos de ville, VTT, hybride, de course, qu'ils soient sans assistance électrique, ou avec assistance électrique jusqu'à 25 km/h ou avec assistance électrique jusqu'à 45 km/h (speed pedelec).

 

Les interventions de votre employeur

  • L’indemnité kilométrique vélo

L’indemnité vélo est une indemnité kilométrique octroyée par votre employeur pour vos déplacements entre votre domicile et votre lieu de travail. L’indemnité vélo est une faveur de votre employeur mais elle peut être rendue obligatoire par une convention collective sectorielle. L’indemnité kilométrique vélo est déductible fiscalement à hauteur de maximum 24 cents par kilomètre (indexé). Le nombre total de kilomètres parcourus à vélo dans le cadre des déplacement domicile-travail et le montant total de l’indemnité doivent être mentionnés dans la case 27a de la fiche 281.10 (travailleurs salariés) ou dans la case 21 de la fiche 281.20 (dirigeants d’entreprise). La quotité non exonérée de cette indemnité doit, quant à elle, être mentionnée dans la case 9a des fiches 281.10 et 281.20. Pour plus d’info sur l’indemnité vélo, voir le SPF Finances. Pour plus d’info sur l’indemnité vélo, voir le SPF Finances.

  • L’indemnité forfaitaire

Dans certains cas, l’employeur peut donner une indemnité forfaitaire. Celle-ci est déductible à hauteur de 410 EUR par an. Elle peut également servir à payer les frais de location de vélos partagés, pour autant que ceux-ci soient utilisés pour domicile-travail (soit uniquement pour cet usage, soit en usage mixte domicile-travail et privé).

  • Le vélo de société

Les frais engagés pour l’acquisition, l’entretien et la réparation des vélos de société mis à disposition du personnel sont déductibles à 100%. Depuis 2017, il n’y a plus de charges sociales sur la partie privée de l’utilisation du vélo. Les frais déductibles incluent les frais d’acquisition, de réparation et d’entretien. Sont déductibles les accessoires tels que pompe à vélo, sonnette, éclairage, réflecteurs, coffret à outils pour petites réparations, sacoche pour vélo, casque, gilet fluo, mais pas les vêtements pour cyclistes. Les frais déductibles incluent également les frais de construction ou d'adaptation de locaux pour douche, vestiaire et lieu pour entreposer les vélos. Pour plus d’info, voir Bike form. À noter qu’il est possible de cumuler l’indemnité vélo et la mise à disposition d’un vélo d’entreprise.

 

La déductibilité des frais réels

Si vous utilisez le vélo pour vos déplacements domicile-travail, vous pouvez déduire vos frais réels. Deux options sont possibles :

  • Vous optez pour des frais réels forfaitaires de 24 cent par kilomètre. Dans ce cas vous devez pouvoir prouver l’utilisation du vélo.
  • Vous optez pour des frais réels sur base des frais engagés. Dans ce cas, en plus de devoir démontrer l’utilisation effective d’un vélo, vous devez également pouvoir présenter des preuves des frais que vous avez supportés.

Plus d’info sur le site du SPF finances

 

 

Prime à l’achat de vélo (électrique)

Les primes à l’achat sont une compétence régionale ou locale. Les avantages et les conditions varient d’une institution à l’autre. Pour plus d’information, consultez le site web de votre région, province ou commune (liste non exhaustive) :

 

Intermodalité

De manière générale, les vélos pliants sont acceptés gratuitement dans tous les transports en commun : train, bus, métro, tram,...

Pour les vélos non pliants, cela dépend de chaque opérateur :

 

Les statistiques vélo

En Belgique, le nombre de trajets parcourus à vélo est estimé à plus d’un million par jour en moyenne. Les statistiques sur les trajets parcourus à vélo, tant pour la mobilité en général que pour les trajets domicile-travail, peuvent être consultées sur notre site internet.

 

Résultats de l’enquête micromobilité 2019

  • Résultats complets question par question
  • Comparaison modale entre les différents types de vélos
  • Questionnaire micromobilité

 

Associations vélo

(liste non exhaustive)

Gracq

Fietsersbond

Provelo

ECF

 

 

Contact

Pour des questions spécifiques, contactez nos fonctionnaires vélo.

Pour les questions de fiscalité, les statistiques :

DG Politique de Mobilité durable et ferroviaire  
Mail : dirmobsec@mobilit.fgov.be
 

Pour les questions relatives au code de la route, à la sécurité

DG Transport Routier et Sécurité Routière 
Mail : info@mobilit.fgov.be
 

Pour les questions relatives aux politiques régionales, contactez les fonctionnaires vélo dans les régions :

Bruxelles FDepoortere@gob.irisnet.be

Flandre jan.pelckmans@mow.vlaanderen.be

Wallonie eric.falier@spw.wallonie.be