Reporting

Au cours de la réalisation des projets bénéficiant d’un soutien financier européen, les informations nécessaires au suivi de l’évolution du projet doivent être transmises à la Commission dans trois types de rapport distincts :

 

  • le rapport annuel sur l’état d’avancement du projet (Action Status Report) ;
  • le rapport intermédiaire d’exécution (Interim Reports);
  • le rapport final d’éxécution (Final Report).

 

Ces trois types de rapport doivent être validés par l’Etat membre dans lequel le bénéficiaire du subside est établi. Pour que ces documents puissent être validés par le SPF MT les bénéficiaires veilleront à :

 

  • informer régulièrement le SPF MT de l’état d’avancement du projet et plus spécifiquement des  événements susceptibles de retarder l’exécution du projet ;
  • procéder à l’établissement du rapport annuel sur l’état d’avancement du projet et transmettre celui-ci au SPF MT dix jours ouvrables avant la date butoir fixée par la Commission européenne (31 mars de chaque année) ;
  • avoir recours aux services d’un réviseur d’entreprises lors de la rédaction des rapports intermédiaires et du rapport final d’exécution pour certifier l’exactitude des dépenses et la conformité des imputations de ces dépenses au projet subventionné par la Commission européenne.

 

Les différents documents de reporting soumis à la validation du SPF MT devront impérativement être accompagnés d’une déclaration signée par un représentant légal de l’entité bénéficiaire. Dans cette déclaration, le bénéficiaire certifie sur l’honneur le caractère complet, fiable et sincère des informations contenues dans le document de reporting.

 

La déclaration à compléter est disponible via le lien suivant

:

 

Les différents documents de reporting soumis à la validation du SPF MT  peuvent être envoyés à l’adresse électronique suivante : eufunding@mobilit.fgov.be