Le réseau transeuropéen de transport (RTE-T)

Les réseaux transeuropéens (RTE)

 

Le concept des RTE est apparu à la fin des années 80 dans le contexte des discussions relatives à l’établissement du marché unique. Les RTE trouvent leur base juridique dans le traité instituant la Communauté européenne. Ces traités prévoient que la Communauté contribue à l’établissement et au développement de réseaux transeuropéens, qui constituent un élément essentiel de la mise en place du marché intérieur et du renforcement de la cohésion européenne. Pour chacun des secteurs concernés par les RTE (transport, énergie et télécommunication), la Communauté établit des lignes directrices fixant notamment les priorités et objectifs à atteindre.

 

Le Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T)

 

Depuis décembre 2013, de nouvelles lignes directrices pour le développement du RTE-T ont été fixées par le règlement européen N° 1315/2013.

 

Ces nouvelles lignes directrices prévoient la réalisation d’un réseau multimodal à deux niveaux constitué d’un réseau global (Comprehensive Network) et d’un réseau central (Core Network) dont les infrastructures devront répondre à des exigences spécifiques. Le réseau global couvre l’ensemble du territoire européen et devra être fonctionnel pour 2050. Le réseau central, constitué par les sections du réseau global ayant une importance stratégique élevée, devra être opérationnel pour 2030 et ses infrastructures devront quant à elles satisfaire à des exigences plus strictes que celles prévues pour le réseau global.

 

En complément de ces nouvelles lignes directrices, un nouveau cadre financier pour le développement du RTE-T au cours de la période 2014-2020  a été défini dans le règlement européen N°1316/2013, dénommé Connecting Europe Facility.

 

Le Connecting Europe Facility

 

Le Connecting Europe Facility fixe le cadre financier pour le développement des RTE au cours de la période 2014-2020.

 

Ce règlement prévoit un budget total de 30,442 milliards € réparti entre trois secteurs :

 

  • 24,051 milliards € pour le secteur des transports (RTE-T) ;
  • 5,350 milliards € pour le secteur de l’énergie (RTE-E) ;
  • 1,041 milliards € pour le secteur des télécommunications.

 

Le budget prévu pour le transport (programme CEF-Transport) sera utilisé par la Commission européenne pour soutenir principalement les projets permettant de construire les liens manquants du réseau, de supprimer les goulets d’étranglement et de développer les systèmes d’informations permettant une meilleure gestion du trafic.

 

Ces moyens seront concentrés sur le réseau central du RTE-T et plus particulièrement sur neufs corridors parcourant le réseau central. La Belgique est concernée par trois  de ces corridors :

 

Pour pouvoir obtenir un financement européen, les candidats doivent répondre aux appels à  projets annuels ou pluriannuels lancés par l’agence INEA. Toute candidature doit être impérativement validée par au moins un Etat membre de l’Union ou une autre autorité régionale reconnue par l’Union.

 

Le SPF Mobilité et Transports (ci-après dénommé SPF MT)   est responsable de la validation des dossiers de demande de subside devant être validé par l’Etat belge.

 

 

Le SPF MT et le RTE-T

 

Le SPF MT coordonne les relations entre les institutions européennes en charge du RTE-T, les acteurs du secteur des transports en Belgique et les organisations internationales dans lesquelles l’autorité fédérale est impliquée, comme par exemple les corridors de fret ferroviaires. Les différentes tâches réalisées par le SPF MT dans le cadre du RTE-T consistent à :

 

  • tenir informés les candidats pouvant potentiellement bénéficier d’un soutien européen lors des  appels à projets  lancés par la Commission européenne ;
  • analyser et valider les dossiers de candidature concernant les projets belges ;
  • servir d’intermédiaire entre les institutions européennes et les entreprises privées ou publiques actives dans le secteur des transports et souhaitant bénéficier ou bénéficiant d’un soutien européen dans le cadre du programme CEF-Transport ;
  • contrôler l’exactitude des données transmises par les bénéficiaires à l’agence INEA tout au long du projet, et plus particulièrement lors de la remise des rapports annuels sur l’état d’avancement du projet ;
  • prendre part au processus de consultation des Etats membres mis en place par la Commission européenne lors de la préparation, de l’exécution et de l’évaluation de son programme CEF-Transport.