CEF-Transport

Connecting Europe Facility

Dans le cadre de son programme CEF-Transport, l’Union européenne apporte un soutien financier aux projets s’inscrivant dans les objectifs fixés par les lignes directrices pour le développement du RTE-T et par le Connecting Europe Facility (CEF).

 

Introduire un dossier

 

Pour pouvoir bénéficier d’un soutien financier européen, les candidats doivent répondre aux appels à projets lancés par la Commission européenne. Toutes les informations relatives à ces appels à projets sont disponibles sur le site web de l’agence INEA. Un dossier de demande de subside peut être présenté à la Commission par :

 

  • un ou plusieurs États membres ;
  • des organisations internationales ;
  • des joint ventures ;
  • des entreprises ou organismes publics ou privés.

Les demandes de subsides doivent impérativement être validées par les États membres concernés.

 

En Belgique, suivant le type de projet, les demandes de subsides doivent être validées soit par le SPF Mobilité et Transports (dénommé ci-après « SPF MT ») soit par les Régions.

 

Le SPF MT est responsable de la validation des demandes de subsides pour :

 

  • les projets ferroviaires, y compris les projets en matière d’ERTMS ;
  • les projets en matière d’ATM (Air Traffic Management) et de SESAR (Single European Sky ATM Research);
  • les projets sous les thématiques « Innovation », « Safe and secure infrastructure », « Intelligent Transport Services » (ITS), lorsque ces projets ont un caractère national ;
  • les projets maritimes relevant de la compétence fédérale.

 

Les dossiers complets doivent être envoyés au SPF MT 10 jours ouvrables avant l’échéance de l’appel à projets fixée par la Commission à l’adresse mail : EUfunding@mobilit.fgov.be

 

Les questions relatives à la validation des dossiers de candidature par le SPF MT ou toute autre question sur les appels à projets peuvent également être envoyées à cette adresse.

 

Avant de valider un dossier, le SPF MT évaluera la conformité des dossiers de candidature avec les priorités et les critères fixés dans les appels à projets de la Commission.

 

En outre, pour les projets ferroviaires financés par l’État fédéral, le SPF MT se réserve le droit de soumettre à son appréciation le contenu des dossiers, que ce soit pour les compléter ou pour les recadrer.

 

Les administrations régionales sont compétentes pour toutes les autres demandes de financement.

 

Vous trouverez toutes les information relative à l’introduction de dossier CEF sur leurs sites web.

 

En Belgique, les Régions sont responsables de l'évaluation de l'impact environnemental des projets CEF. En conséquence, vous devez adresser vos demandes d’autorisation environnementales aux autorités régionales où votre projet sera réalisé. Vous trouverez les procédures/points de contact à ce sujet sur les sites des régions précités.