Quel est le rôle de la délégation syndicale ?

En tant qu’employeur, vous devez fournir les résultats de l’enquête sur les déplacements domicile-travail aux représentants syndicaux de votre organisation  :

  • au conseil d’entreprise,
  • OU au comité de concertation,
  • OU à la délégation syndicale.

 

Pourquoi?

L’enquête est une opportunité pour se concerter lors du conseil d’entreprise ou du comité de concertation sur la problématique de la mobilité avec tous les acteurs de l’organisation. C’est aussi l’occasion d’y faire des propositions d’amélioration pour la mobilité des travailleurs : aménagements (parkings vélo, réparation, douches,…), budgets , objectifs à court et long termes (covoiturage,…), etc.

 

De plus, l’enquête aborde aussi les risques psycho-sociaux et les aspects environnementaux qui sont liés à la mobilité des travailleurs.

 

Que doivent en faire les représentants syndicaux?

Les représentants syndicaux ont deux mois pour rendre leur avis sur les données et les informations issues des résultats de l’enquête.

 

Comment?

Une fois le questionnaire complété sur l’application électronique, vous pouvez imprimer les résultats ainsi que le rapport mobilité de l’organisation généré automatiquement. Transmettez-les au conseil d’entreprise ou au comité de concertation pour avis.

 

Attention, l’enquête se terminant le 31 janvier 2018, vous devez donc transmettre les données aux représentants syndicaux au plus tard fin novembre 2017!

 

Envoi des résultats après avis

En tant qu’employeur, vous pouvez alors valider officiellement les données remplies. Envoyez ensuite par voie électronique le questionnaire complété au SPF Mobilité et Transports.

 

Vous devez obligatoirement mentionner sur le questionnaire les références et la date du document/PV dans lequel figure l’avis des travailleurs ou de leurs représentants.

 

Et s’il n’y a pas de conseil d’entreprise ou de comité de concertation dans mon organisation ?

A défaut, le questionnaire complété doit être transmis à la délégation syndicale.

 

S’il n’y en a pas, affichez le questionnaire complété un certain temps dans un endroit visible et accessible à tous les travailleurs de l’organisation.

 

Cette méthode sera indiquée à titre d’avis dans le questionnaire qui sera ainsi validé et renvoyé au SPF Mobilité et Transports.

 

Encore des questions ?

-consultez cette FAQ (lien)

-OU les documents, dossiers et folders mis à votre disposition par les Cellules Mobilité de vos syndicats

 

Vous n’y trouvez pas la réponse recherchée ?  Envoyez alors  votre question à enquetewwv@mobilit.fgov.be