Les écoles sont-elles concernées ?

Toutes les organisations privées ou publiques qui occupent en moyenne plus de 100 travailleurs doivent remplir l’enquête. Qu’en est-il des écoles ? 

L’enquête doit être complétée si :

  • le Pouvoir Organisateur et les écoles qui en dépendent occupent ensemble plus de 100 travailleurs (« règle des 100 »)
  • et si l’école compte plus de 30 travailleurs (« règle des 30 »).

 

Comment établir le nombre de travailleurs du pouvoir organisateur (« règle des 100 ») ?

  • Enseignement officiel :

a.       Ecole communale : Pouvoir Organisateur = la commune.

b.       Enseignement provincial : Pouvoir Organisateur = la province.

c.       Fédération Wallonie-Bruxelles (Communauté française) : Pouvoir Organisateur = la Communauté française.

  • Enseignement libre : le Pouvoir Organisateur est souvent une ASBL.

 

Le pouvoir organisateur et ses écoles emploient au total plus de 100 personnes ? Si oui, calculez alors le nombre de travailleurs de l’école. Si non, l’enquête ne doit pas être complétée.

 

Comment établir le nombre de travailleurs de l’école (« règle des 30 ») ?

Additionnez le nombre :

  • d’enseignants,
  • de membres du personnel administratif,
  • et de membres du personnel ouvrier.

 

Pour les membres du personnel qui circulent d’un établissement à l’autre, comptez le nombre de travailleurs qui commencent et terminent au moins la moitié de leurs jours de travail dans l'école.

 

Après addition, une enquête doit être remplie pour toutes les écoles qui occupent au moins 30 travailleurs. Cela peut en pratique être fait soit par le pouvoir organisateur, soit par l’école elle-même.

 

Comment envoyer le questionnaire complété ?

Encodez les résultats via l’application en ligne. Pour y accéder, vous avez besoin de votre carte d’identité électronique et vous devez être un utilisateur reconnu par le système d’accès à l’e-government, www.csam.be.

 

Les accès à l’application sont gérés par le pouvoir organisateur. Celui-ci peut par ce biais déléguer l’encodage de l’enquête aux écoles. Si cela s’avère impossible, ils peuvent aussi demander un mot de passe au SPF Mobilité et Transports (enquetewwv@mobilit.fgov.be).

 

Vous ne pouvez pas renvoyer le questionnaire en version papier.

 

Indiquez sur le questionnaire rempli le numéro de commission paritaire ou de comité de concertation :

Enseignement officiel :

  • école communale - C22
  • enseignement provincial - C22
  • Communauté française  - B09

Enseignement libre : C22 (employés : 225 – ouvriers : 152)

 

D’autres questions ?

Pour plus d’information, consultez la page https://mobilit.belgium.be/fr/mobilite/domicile_travail/edition_2017

ainsi que la FAQ téléchargeable sur cette même page.