Avantages fiscaux et primes vélo

Dans un but écologique, plusieurs mesures ont été mises en place pour encourager l’utilisation du vélo au quotidien. Rouler à vélo présente donc aujourd’hui plusieurs avantages. Si vous vous rendez à vélo au travail par exemple, vous pouvez parfois bénéficier d’indemnités ou recevoir un vélo de société. Selon certaines conditions, vous pouvez également profiter de primes à l’achat d’un vélo.  

Fiscalité dans le cadre des déplacements domicile-lieu de travail à vélo 

Si vous vous rendez au travail à vélo, vous pouvez profiter de plusieurs avantages et ce, quel que soit le type de vélo que vous utilisez : vélo de ville, vélo pliant, vélo de course, VTT, vélo électrique, VTC, speed pedelec, etc. Il peut s’agir d’un vélo mis à disposition par votre employeur ou de votre vélo personnel. La seule condition est celle d’utiliser effectivement le vélo en tant que mode de déplacement domicile-lieu de travail. Dans ce cas, les avantages sont de deux types : les interventions de votre employeur et la déductibilité des frais réels. 

Les interventions de votre employeur 

Si vous utilisez le vélo pour vous rendre au travail, votre employeur peut intervenir de trois manières : dans le cadre d’une indemnité vélo, d’une indemnité forfaitaire ou lors de l’acquisition d’un vélo de société.  

L’indemnité vélo 

L’indemnité vélo est une indemnité kilométrique octroyée par votre employeur pour les déplacements que vous effectuez entre votre domicile et votre lieu de travail.

Cette indemnité sert à couvrir les frais du cycliste, mais aussi à encourager les travailleurs à utiliser davantage le vélo pour se rendre au travail. Si vous utilisez le vélo pour une partie de votre trajet uniquement (pour vous rendre à la gare par exemple), vous pouvez également bénéficier d’une indemnité vélo. 

Dans le secteur privé, depuis le 1^er mai 2023, s’il n’y avait pas de convention collective de travail au niveau de l'entreprise ou du secteur qui prévoyait une indemnité vélo, alors une convention collective de travail supplétive s’applique. Cette dernière prévoit, dans son article 6, une indemnité exonérée de cotisations de sécurité sociale et d'impôt de 0,27 euro par kilomètre et, dans son article 5, que l’octroi de l’indemnité soit plafonné à une distance de maximum 20 kilomètres par trajet simple.

Dans les entreprises pour lesquelles une convention collective, au niveau de l'entreprise ou du secteur, prévoyait déjà une indemnité vélo, les règles en vigueur propre à chaque convention collective ne changent pas. En particulier, l’indemnité maximale exonérée d’impôt pour les revenus 2023 est fixée 0,27 euro par kilomètre. En d’autres termes, tant que le montant de l’indemnité kilométrique ne dépasse pas 27 cents par kilomètre parcouru, il n’y a pas d’impôt à payer. Si l’employeur octroie une indemnité kilométrique supérieure à ce montant, le surplus est alors imposable à titre de revenu professionnel. Vous devez alors l’indiquer dans votre déclaration d’impôt.

Pour les revenus 2024, la déductibilité de l’indemnité kilométrique passera à 0,35 euros. À l'augmentation de ce montant s'ajoutera un plafond annuel défiscalisé de 2.500 euros par an.   

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site du SPF Finances.  

L’indemnité forfaitaire 

Dans certains cas, l’employeur peut octroyer une indemnité forfaitaire. Cela signifie que votre employeur accorde la même indemnité à tout son personnel pour les frais de transport.  

Ce type de dédommagement ne peut pas être considéré comme une indemnité vélo exonérée d’impôt. Toutefois, l’indemnité forfaitaire peut être exonérée d’impôt jusqu’à hauteur de 470 euros par an (revenus 2023). En outre, elle peut notamment servir à payer les frais de location de vélos partagés, pour autant que ceux-ci soient utilisés lors du trajet domicile-lieu de travail (soit uniquement pour cet usage, soit en usage mixte domicile-lieu de travail et privé).

Le vélo de société 

Votre employeur peut choisir de vous faire bénéficier d’un vélo de société. Dans ce cas, les frais engagés pour l’acquisition, l’entretien et la réparation des vélos sont déductibles fiscalement à 100%. Les frais déductibles incluent également les accessoires pour vélo tels que les pompes, les sonnettes, les éclairages, les réflecteurs, les coffrets à outils destinés aux réparations, les sacoches pour vélo, les casques et les gilets fluo. Les vêtements pour cyclistes ne sont, quant à eux, pas déductibles. Pour l’employeur, les frais d’adaptation des locaux pour la construction de douches, de vestiaires et d’un lieu pour entreposer les vélos, sont déductibles.  

Il est à noter que depuis 2017, l’utilisation privée du vélo de société n’engendre aucune charge sociale. De plus, il est possible de cumuler l’indemnité vélo et la mise à disposition d’un vélo de société.  

La déductibilité des frais réels 

Si vous utilisez le vélo pour vos déplacements domicile-lieu de travail, vous pouvez déduire vos frais réels. Il s’agit d’une déduction fiscale des frais professionnels supportés par les travailleurs dans le cadre de leur travail. Cette déduction peut être combinée à l’indemnité vélo. En d’autres mots, cela signifie que vous pouvez bénéficier d’une indemnité vélo de 27 cents par kilomètre parcouru, exonérée d’impôt, tout en déclarant vos frais réels. 

Si vous souhaitez déduire vos frais réels, deux options sont possibles : 

• Vous optez pour des frais réels forfaitaires de 27 cents par kilomètre. Dans ce cas, vous devez pouvoir prouver l’utilisation du vélo pour vos déplacements domicile-travail. 
• Vous optez pour des frais réels sur base des frais engagés. Cela signifie que vous déduisez les frais réellement supportés relatifs à vos déplacements domicile-lieu de travail, tels que les accessoires pour vélo par exemple. Dans ce cas, en plus de devoir démontrer l’utilisation effective du vélo, vous devez également pouvoir présenter des preuves des frais que vous avez supportés. Notez cependant que le forfait de 27 cents par kilomètre parcouru sera, dans la grande majorité des cas, plus avantageux.  

Retrouvez plus d’informations sur le site du SPF Finances. 

Primes à l’achat d’un vélo  

Sous conditions, vous pouvez bénéficier d’une prime à l’achat d’un vélo (électrique ou non). Il s’agit cependant d’une compétence régionale ou locale, qui ne dépend pas de notre SPF. Pour plus d’informations, nous vous invitons donc à consulter le site web de votre région, province et/ou commune. 

À titre indicatif, voici une liste non-exhaustive des primes qui peuvent être accordées : 

Primes régionales 

• Région wallonne / travailleurs  
• Région wallonne / employeurs et indépendants  
• Région de Bruxelles-Capitale / citoyens
• Région de Bruxelles-Capitale / micro-, petites et moyennes entreprises

Primes communales 

Cette liste ne peut pas être mise à jour en continu. Nous vous invitons donc à vous rendre sur le site internet de votre commune pour vérifier si une prime n’est pas disponible.