Code de la route et sécurité routière 

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29/04/2024

  • Sécurité routière

    Le nombre de cyclistes ne cesse d’augmenter, malheureusement, le nombre d’accidents à vélo aussi. Les cyclistes sont les usagers de la route les plus vulnérables après les piétons. C’est pourquoi, pour leur propre sécurité et celle des autres,  il est vital pour les cyclistes de connaitre et respecter les règles du code de la route, celles-ci visent avant tout la sécurité de toutes les personnes utilisant la voie publique.

    Code de la route

    Dans le code de la route, vous trouverez l’information pour savoir où rouler, à quelle vitesse maximum, comment se comporter vis-à-vis des autres usagers (surtout des plus vulnérables), quels sont les équipements de sécurité obligatoires, …

    Catégories de vélo

    Le tableau ci-dessous reprend quelques règles et recommandations concernant les différentes catégories de vélos, ainsi que les trottinettes et autres engins de déplacement.

     

    vélo musculaire

    vélo électrique

    vélo motorisé

    speedpedelec

    trottinette électrique,
    mono-roue, etc.,

    puissance

     /

    <= 250 W

    <= 1000 W

    <= 4000 W

    /

    vitesse maximum de l'assistance au pédalage

     /

    <= 25 km/h

    <= 25 km/h

    <= 45 km/h

    <= 25 km/h

    âge minimal

    non

    non

    16 ans

    16 ans

    16 ans

    casque obligatoire

    non
    (recommandé)

    non
    (recommandé)

    non
    (recommandé)

    casque de speedpedelec ou de vélomoteur

    non
    (recommandé)

    équipement obligatoire

    freins, sonnette, catadioptres, feux (de nuit et quand visibilité réduite) et possibilité de moyens de signalisation latérale

    freins, sonnette, catadioptres, feux (de nuit et quand visibilité réduite) et possibilité de moyens de signalisation latérale

    freins, sonnette, catadioptres, feux (de nuit et quand visibilité réduite)

    klaxon, rétroviseur, freins, catadioptres, feux (de nuit et quand visibilité réduite)

    freins, sonnette, catadioptres et signalisation latérale

    permis de conduire

    non

    non

    non

    permis de conduire AM (cyclomoteur) ou voiture (B)

    non

    immatriculation et plaque

    non

    non

    non

    oui

    non

    règles de circulation applicables

    vélos

    vélos

    vélos

    vélos sauf D10

    signal routier D 10 : piétons et cyclistes

    vélos

    assurance responsabilité civile automoteur obligatoire

    non
     

    non
     

    non
     

    non sauf si le speedpedelec peut rouler à plus de 25 km/h de manière autonome

    non
     

    certificat de conformité (COC)

    non

    non

    oui

    oui

    non

    homologation (règlement européen 168/2013)

    hors du champ d'application

    hors du champ d'application

    L1e-A

    L1e-B

    hors du champ d'application

    indemnité vélo possible pour les trajets domicile-travail

    oui

    oui

    oui

    oui

    non

     

    FAQ vélos électriques

    1. Quel est l’âge minimum pour conduire un cycle motorisé ? Un permis de conduire est-il exigé ?

      16 ans (pas de permis de conduire nécessaire)

    2. Quel est l’âge minimum pour conduire un speed pedelec ? Un permis de conduire est-il exigé ?

      16 ans + un permis de conduire AM (cyclomoteur 45 km/h)

    3. Que signifie « assistance au pédalage » ?

      Cela signifie que le moteur fonctionne quand les pédales sont utilisées.

    4. Mon cycle motorisé ou mon speed pedelec est équipé d’un moteur électrique qui aide au pédalage mais il fonctionne aussi sans utilisation des pédales.

      • Si le moteur peut atteindre une vitesse supérieure à 25 km/h sans pédaler, l’assurance responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs est obligatoire. Les règles de comportement restent les mêmes (code de la route, équipement, passagers, permis de conduire…).
      • Si le vélo est équipé d’un moteur qui fonctionne uniquement lorsque les pédales sont utilisées, l’assurance n’est pas obligatoire. Néanmoins, dans ce cas, il est fortement recommandé de souscrire une assurance familiale.

    5. Certificat de conformité

      • Le certificat de conformité (COC) est obligatoire pour les cycles motorisés et pour les speed pedelec. Le COC garantit que le véhicule est conforme aux règles techniques européennes. Ce certificat peut servir de preuve de la conformité et du type de véhicule. Il est donc fortement conseillé de garder ce certificat en lieu sûr même s’il n’est pas obligatoire de l’avoir sur soi lors des déplacements.
      • Lorsque vous achetez votre cycle motorisé ou speed pedelec, veillez à ce que ce certificat vous soit délivré.
      • Les autres documents (permis de conduire, carte d’assurance et certificat d’immatriculation, lorsqu’ils sont exigés) doivent par contre toujours vous accompagner lorsque vous circulez avec votre cycle motorisé ou votre speed pedelec.

    6. Casque

      • Le casque est obligatoire pour le conducteur et le passager d’un speed pedelec.
      • Le casque de vélo doit être homologué conformément à la norme EN 1078 et à la condition supplémentaire que les tempes et l’arrière de la tête soient protégés. Cette norme est inscrite dans le casque (marquage « CE »).

    7. Place sur la voie publique du cycle électrique et du cycle motorisé

      Les règles sont les mêmes que pour les vélos.

    8. Place sur la voie publique du speed pedelec

      • Le conducteur d’un speed pedelec doit suivre, d’une manière générale, les mêmes règles qu’un cycliste.
      • Une signalisation spécifique avec le symbole d’un cyclomoteur et la lettre P (speed pedelec) donne des indications aux conducteurs des speed pedelec.
      • Exemples : usage obligatoire ou interdit de la piste cyclable, autorisation de circuler en contre sens dans un sens interdit, autorisation d’utiliser les chemins réservés.

    9. Mon véhicule a une puissance de 500 W et une vitesse maximale de 45 km/h. S’agit-il d’un cycle motorisé ou d’un speed pedelec ?

       

      Cycle électrique

      Cycle motorisé

      Speed pedelec

      Puissance

      ≤ 250W

      ≤ 1000W

      ≤ 4000W

      Vitesse limitée par construction

      ≤ 25 km/h

      ≤ 25 km/h

      ≤ 45 km/h

      Pour déterminer la catégorie du véhicule, il faut satisfaire aux 2 critères (vitesse et puissance). Ici, il s’agit d’un speed pedelec car le véhicule, même s’il ne dépasse pas la puissance de 1000 w, dépasse la vitesse de 25 km/h.

    10. Quelle est la différence entre un cycle électrique et un cycle motorisé ?

      • Le cycle électrique (≤ 250W et ≤ 25 km/h) est seulement équipé d’une aide au pédalage et n’a pas de COC (certificat de conformité).
      • Le cycle motorisé (≤ 1000W et ≤ 25 km/h) est toujours équipé d’une aide au pédalage mais peut aussi (pas toujours) être équipé d’un moteur qui fonctionne indépendamment du pédalage et ce véhicule a un COC.

    11. Transporter un enfant

      Il est interdit de transporter des enfants de moins de 3 ans sur les speed pedelecs. S’ils sont âgés entre 3 et 8 ans, un dispositif de retenue pour enfant approprié doit être prévu. Sur un vélo ou un cycle motorisé, les pieds des enfants doivent être reposés sur des repose-pieds.

    12. Personnes dans une remorque

      Il est interdit de transporter des personnes dans les remorques attelées à un speed pedelec. Dans une remorque attelée à un vélo, c’est autorisé.

    13. Quel nombre de roues pour les cycles, les cycles motorisés et les speed pedelec ?

      • Les cycles électriques et les cycles motorisés peuvent avoir 2 ou plusieurs roues.
      • Les speed pedelec ne peuvent avoir que 2 roues.

  •  

    Pour les questions relatives au code de la route et à la sécurité routière, contactez la DG Transport Routier et Sécurité Routière