Aéronefs historiques

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14/10/2022

  • Pour obtenir une autorisation de circulation aérienne en Belgique pour des aéronefs historiques et des aéronefs sans certificat de type, vous devez demander un certificat restreint de navigabilité auprès de la Direction générale Transport aérien (DG Transport aérien) du SPF Mobilité et Transports.

    L’avion Stampe SV4 constitue une exception. Dans ce cas, vous demandez un certificat de navigabilité de l’OACI.

    Quels aéronefs ?

    Un aéronef historique est un aéronef qui appartient à l’une des catégories suivantes :

    • les aéronefs non-complexes dont :
      • la conception d’origine a été réalisée avant le 1er janvier 1955 ;
      • et la production a cessé avant le 1er janvier 1975 ;
    • les aéronefs présentant un intérêt historique manifeste comme :
      • la participation à un événement historique remarquable ;
      • une avancée importante qu’ils représentent dans l’évolution de l’aviation ;
      • ou un rôle important qu’ils ont joué dans les forces armées d’un État membre de l’Union européenne ;
    • les répliques des aéronefs ci-dessus ;
    • les aéronefs qui ont obtenus un certificat de type en Belgique et qui ont disposé d’un certificat de navigabilité délivré par le ministre, ou son délégué.

    La réglementation sur les aéronefs historiques s’applique également aux aéronefs sans titulaire de certificat de type dont :

    • la conception d’origine a été réalisée depuis plus de 40 ans ;
    • la production a cessé depuis au moins 25 ans ;
    • le certificat de type a été rendu, suspendu, ou annulé ;
    • et plus aucune personne ou organisme ne diffuse les informations, ou les éléments matériels, nécessaires au maintien de la validité les documents de navigabilité d’origine.

    En outre, l'aéronef doit répondre aux conditions cumulatives suivantes :

    • être inscrits au matricule aéronautique belge (à l’exception des projets de réplique et de restauration) ;
    • appartenir à l’une des catégories suivantes :
      • les ballons ;
      • les avions équipés d’un ou plusieurs moteurs à pistons d’une masse opérationnelle maximum au décollage de 5.700 kg ;
      • les hélicoptères d’une masse opérationnelle maximum au décollage de 3.175 kg ;
    • ne pas être couverts par un certificat de type valide, ou par un autre document équivalent autorisant la délivrance d’un certificat de navigabilité normal ;
    • disposer, au moment de la demande de délivrance d’un certificat de navigabilité restreint, d’un certificat de navigabilité ou d’un document tenant lieu de certificat de navigabilité, valide ou périmé depuis moins de six mois, délivré :
      • par le ministre ou son délégué ;
      • par l’autorité aéronautique compétente d’un État membre de l’Union européenne, de l’Islande, du Lichtenstein, de la Norvège ou de la Suisse ;
      • par la Federal Aviation Administration des États Unis (US FAA) ;
      • ou par le Transport Canada Civil Aviation (TCCA) du Canada.

    Exception de cette condition : les projets de réplique et de restauration.

    Comment demander un certificat restreint de navigabilité ?

    Le propriétaire de l’aéronef doit demander le certificat restreint de navigabilité auprès de la DG Transport aérien. Vous trouverez la procédure complète dans :

    1. Introduisez une demande d’expertise.

      Remplissez le formulaire d’une demande d’expertise.

    2. Joignez les documents nécessaires.

      Dossier technique

            Fournissez les documents suivants :

      Manuel utilisateur

      Le manuel doit comporter au moins les données suivantes.

      Programme d’entretien

      Le programme d’entretien doit décrire de façon détaillée toutes les tâches d’entretien et leur fréquence.

    3. Envoyez votre demande par e-mail à la DG Transport aérien.

      Envoyez votre demande à l’adresse e-mail suivante : generalaviation@mobilit.fgov.be  

    4. Vous recevrez une invitation à payer. Payez le montant.

      Utilisez la communication structurée dans l’invitation à payer. 

    5. La DG Transport aérien effectue un contrôle approfondi.

      Le contrôle peut comprendre des tests au sol ou en vol. La DG Transport aérien communique ensuite les points devant être améliorés. 

    6. Effectuez les tests au sol et en vol.

      Effectuez les tests au sol et en vol.

    7. Transmettez le rapport des tests accompagné d’une déclaration d’aptitude au vol à la DG Transport aérien.

      Le rapport doit comporter un aperçu des éléments suivants :

      • le fonctionnement des différents systèmes ;
      • les performances du moteur au sol ;
      • les paramètres et les performances de l'avion dans les configurations suivantes :
        • roulage lent ;
        • roulage rapide ;
        • décollage ;
        • stabilité et contrôle ;
        • vols à grande vitesse ;
        • vols à basse vitesse, décrochage ;
        • atterrissage.

    8. La DG Transport aérien délivre un certificat restreint de navigabilité.

      Vous obtenez le certificat lorsque : 

      • tous les éventuels défauts ont été résolus ;
      • les contrôles, les essais et le vol d’essai ont été effectués avec succès.

  • Validité et prolongement

    Un certificat restreint de navigabilité a une validité d’un an. Vous pouvez en demander le prolongement en soumettant une demande d’expertise à la DG Transport aérien. Pour éviter tout retard, demandez le prolongement au moins un mois à l’avance. Pour un prolongement, la DG Transport aérien procède à un nouvel examen de la navigabilité.

    Stampe SV4

    L’avion Stampe SV4 est un avion historique belge. Depuis 2016, le SPF Mobilité et Transports a endossé les responsabilités de titulaire du certificat de type pour les avions Stampe SV4. Pour ces aéronefs, vous pouvez donc désormais demander un certificat de navigabilité de l’OACI, valable partout dans le monde, au lieu d’un certificat restreint de navigabilité qui n’est valable qu’en Belgique.

    Documents utiles :

Contact

SPF Mobilité et Transports
Direction générale Transport aérien
Rue du Progrès 56  
1210 Bruxelles

E-mail : generalaviation@mobilit.fgov.be