Un bateau de plaisance partiellement construit est un bateau constitué d'une coque nue ou d'une coque avec un ou plusieurs éléments. Les bateaux de plaisance partiellement construits ne satisfont pas aux exigences de sécurité en matière de conception et de construction (directive 2003/44/CE).
Pour la déclaration de conformité, procédez comme suit :
- Demandez au fabricant du bateau partiellement construit une « Déclaration du constructeur annexe IIIa » par laquelle il déclare :
- que le bateau partiellement construit est destiné à être achevé par d'autres personnes
- que le bateau répond aux exigences applicables à ce stade de la construction.
- Après achèvement, un organisme notifié doit inspecter le navire. Cet organisme délivre alors une attestation « Contrôle après construction » (en anglais « Post Control Assessment »).
- En tant que constructeur/propriétaire, vous devez ensuite rédiger la déclaration de conformité CE.
Remarque : l’achèvement d'un bateau de plaisance partiellement construit n'est pas UNE CONSTRUCTION AMATEUR.