Dans la catégorie Specific, les exploitations d’UAS peuvent se faire sur base d’une déclaration.
Les exploitations d’UAS effectuées sur base d’une déclaration doivent être conformes à un scénario standard, c’est-à-dire à un type d'exploitation d'UAS pour lequel une liste précise de mesures d'atténuation du risque a été établie. Les exploitants y déclarent qu'ils appliqueront strictement ces mesures d'atténuation lors de leurs exploitations.
Le règlement (UE) 2019/947 définit deux scénarios standard européens :
- STS-01 — VLOS au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement habité ;
- STS-02 — BVLOS avec des observateurs de l’espace aérien au-dessus d'une zone contrôlée au sol dans un environnement à faible densité de population. Les scénarios standard européens ne seront applicables qu’à partir du 2 décembre 2021. Aucune déclaration sur cette base ne pourra donc être introduite d’ici là.
Avant cette date, vous pourrez effectuer des exploitations d’UAS sur base d’une déclaration conforme au scénario standard belge. Ces déclarations pourront uniquement être utilisées dans l’espace aérien belge. Vous ne pourrez donc pas effectuer d’exploitations sur base de cette déclaration dans un autre État membre.
À compter du 2 décembre 2021, date d’application des scénarios standard européens, les déclarations sur base du scénario standard belge ne seront plus possibles. Elles resteront cependant valables jusqu’au 1er décembre 2023 dans les limites de l’espace aérien belge.