Attention :
- Pour un document qui n’est pas rédigé en néerlandais, français ou allemand, une traduction doit être ajoutée.
1. Preuve de propriété
La preuve de propriété d’un bateau peut être une facture, un contrat de vente ou un acte notarié.
L’acte de vente doit toujours mentionner les éléments suivants :
- Le nom et prénom des vendeurs et des acheteurs
- L’adresse complète des vendeurs et des acheteurs
- La date
- Le prix
- La description du bateau
- La signature de tous les vendeurs et acheteurs
Pour une petite voile, vous pouvez également ajouter une déclaration sur l’honneur de propriété, à la place d’une preuve de propriété.
2. Déclaration de conformité
Bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service à partir du 16 juin 1998
La déclaration de conformité CE.
Attention : ajoutez le document complet (également les normes imposées/ISO).
Bateau de plaisance mis sur le marché ou mis en service avant le 16 juin 1998
Preuve que le bateau a été immatriculé ou mis sur le marché en tant que bateau de plaisance dans l'Espace économique européen avant le 16 juin 1998.
Pour une petite voile construite avant janvier 2020, vous pouvez également ajouter une déclaration sur l’honneur que le bateau est en bon état, à la place du document CE.
3. Photos couleurs
Ajouter une photo couleurs de votre bateau de profil afin de prouver qu’il s’agit bien d’une petite voile.