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Le formulaire de procuration : uniquement si vous soumettez la demande en tant que personne de contact pour le propriétaire du navire.
- La preuve de la propriété du navire (facture, contrat de vente, acte notarié). Le contrat de vente doit toujours mentionner les éléments suivants : nom, prénom et adresse complète du/des vendeur(s) et de/des acheteur(s), la date, le prix, la description du navire et la signature de toutes les parties.
- Par dérogation, nous acceptons également une déclaration sur l'honneur de propriété.
- La déclaration de conformité CE pour les navires de plaisance mis en service ou mis sur le marché à partir du 16 juin 1998,
- Comme alternative au document CE mentionné ci-dessus, une déclaration sur l’honneur attestant du bon état d’un bateau datant d’avant janvier 2020 est acceptée pour les « petites voiles ».
Nous acceptons également une photo de la plaquette CE ou du numéro HIN sur le bateau pour les bateaux construits après janvier 2020 comme alternative à la déclaration de conformité CE.
- Comme alternative au document CE mentionné ci-dessus, une déclaration sur l’honneur attestant du bon état d’un bateau datant d’avant janvier 2020 est acceptée pour les « petites voiles ».
- Une photo du navire (vue latérale) pour prouver qu'il s'agit bien d'une « petite voile ».
Si un document n'a pas été rédigé en néerlandais, français ou allemand, une traduction doit être jointe. L'anglais est également accepté.