Transport national

Feuille de route

Soit le modèle U.E. délivré par la FBAA, soit tout document reprenant les indications minimales suivantes relatives au service en question :

  • date,
  • numéro d’immatriculation du véhicule,
  • identification et signature du transporteur,
  • identification du ou des conducteurs,
  • identification du donneur d’ordre,
  • numéro d’autorisation,
  • lieu(x) et heure(s) de départ du service,
  • lieu(x) de destination, itinéraire principal, nombre de personnes transportées,
  • kilométrage du service.

Ce document peut être utilisé pour plusieurs services de transport effectués le même jour. L’original de la feuille de route ou du document qui en tient lieu, prévu ci-avant, doit se trouver à bord du véhicule pendant tout le parcours du service de transport correspondant ; il doit être présenté à toute réquisition des fonctionnaires chargés du contrôle.

Les carnets de feuille de route ainsi que les feuilles de route utilisées ou les documents qui en tiennent lieu doivent être conservés au siège d’exploitation du transporteur pendant les trois années qui suivent celle à laquelle se rapporte le dernier service de transport et doivent être présentés à toute réquisition des fonctionnaires chargés du contrôle.

Rapport de qualité, délivré par les stations d'inspection automobile.

Attention : le rapport de qualité doit toujours se trouver à bord du véhicule.

Labels de qualité, délivrés par la FBAA.

Attention : deux labels de qualité doivent toujours être apposés sur le véhicule (l'un sur la porte d'accès des voyageurs ou à proximité de celle-ci; l'autre à l'arrière du véhicule).

Transport régulier international

Service régulier intracommunautaire

L’autorisation est établie au nom du transporteur. Toutefois, le transporteur qui a reçu l'autorisation peut, avec le consentement de l'autorité délivrante, faire effectuer le service par un sous-traitant. Dans ce cas, l'autorisation mentionne le nom de ce dernier et son rôle de sous-traitant.

Dans le cas d'une association d'entreprises pour l'exploitation d'un service régulier, l'autorisation est établie au nom de toutes les entreprises concernées.

Service régulier extra-communautaire

L'autorisation délivrée par la Belgique (Service public fédéral Mobilité et Transports) est uniquement valable pour le territoire belge.

Transport régulier spécialisé international

  • Autorisation de service régulier spécialisé international, délivrée par le pays de départ ou d'arrivée du service, ou
  • Copie du contrat entre le transporteur et le donneur d'ordre.

Service occasionnel

  • Feuille de route si transport intracommunautaire, délivrée par la FBAA ;
  • Feuille de route INTERBUS ou ASOR si transport extra-communautaire, délivrée par la FBAA ;
  • Rapport de qualité, délivré par les stations d'inspection automobile ;
  • Labels de qualité, délivrés par la FBAA.

Service de navette (transport extra-communautaire)

Autorisation de navette, délivré par le SPF Mobilité et Transports.

Attention : les services de navette sont les services organisés pour transporter en plusieurs allers et retours, d'un même lieu de départ à un même lieu de destination, des voyageurs préalablement constitués en groupe. Chaque groupe de voyageurs ayant accompli un voyage aller est ramené au lieu de départ au cours d'un voyage ultérieur. Le premier voyage de retour et le dernier voyage aller ont donc lieu à vide.