Aller au contenu principal
  • en
  • nl
  • fr
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
Logo des autorités fédérales belges
Retour à la SPF Mobilité homepage
  • PMR
  • Travailler chez nous
  • À propos
  • Législation
  • Publications/statistiques
  • Accidents/incidents
  • Nouvelles
  • Presse
  • Contact
  • BREXIT
  • Home
  • Circulation routière
    • COVID-19 (Coronavirus)
    • Permis de conduire
    • Immatriculation des véhicules
    • Véhicules et leurs éléments
    • Transport marchandises et voyageurs
      • Echange de données
      • BREXIT
      • TransBERRU
      • Transport exceptionnel 2015
      • Application licences
      • Tachygraphe
      • Temps conduite et repos
      • Perception immédiate
      • Marchandises compte de tiers
      • Transport de voyageurs
        • Transport compte propre
        • Transport compte de tiers
          • Accès à la profession
          • Accès au marché
            • Autorisation et contrôle
            • Coresponsabilité
            • Recherche licence
        • Droits des passagers
      • Organisateurs de transport
    • Législation et réglementation
    • Statistiques
    • Commission fédérale pour la Sécurité routière
    • Homologation, Contrôle technique, masses et chargement
  • Transport aérien
  • Navigation
  • Transport ferroviaire
  • Mobilité et multimodalité
  • COVID-19 (Coronavirus)
  • Permis de conduire
  • Immatriculation des véhicules
  • Véhicules et leurs éléments
  • Transport marchandises et voyageurs
    • Echange de données
    • BREXIT
    • TransBERRU
    • Transport exceptionnel 2015
    • Application licences
    • Tachygraphe
    • Temps conduite et repos
    • Perception immédiate
    • Marchandises compte de tiers
    • Transport de voyageurs
      • Transport compte propre
      • Transport compte de tiers
        • Accès à la profession
        • Accès au marché
          • Autorisation et contrôle
          • Coresponsabilité
          • Recherche licence
      • Droits des passagers
    • Organisateurs de transport
  • Législation et réglementation
  • Statistiques
  • Commission fédérale pour la Sécurité routière
  • Homologation, Contrôle technique, masses et chargement

Vous êtes ici

HomeCirculation routièreTransport marchandises et voyageursTransport de voyageursAccès au marché

L’accès au marché

L’accès au marché du transport de voyageurs est réglé par le règlement (CE) nr. 1073/2009.

  • Les documents de contrôle et d’autorisation ;
  • La coresponsabilité des donneurs d’ordre ;
  • Recherche d’entreprises de transport autorisées.

Législation

  • Règlement (CE) 1073/2009
  • Loi du 15 juillet 2013
  • AR du 22 mai 2014
  • AM du 23 mai 2014
  • Disclaimer
  • Privacy
  • Déclaration d’accessibilité
  • Cadre déontologique
  • Conditions générales

© 2015 SPF Mobilité et Transports