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Accès au marché
L’accès au marché
L’accès au marché du transport de voyageurs est réglé par le règlement (CE) nr. 1073/2009.
Les documents de contrôle et d’autorisation ;
La coresponsabilité des donneurs d’ordre ;
Recherche d’entreprises de transport autorisées.
Législation
Règlement (CE) 1073/2009
Loi du 15 juillet 2013
AR du 22 mai 2014
AM du 23 mai 2014