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HomeCirculation routièreTransport marchandises et voyageursTransport de voyageursAccès au marché

L’accès au marché

L’accès au marché du transport de voyageurs est réglé par le règlement (CE) nr. 1073/2009.

  • Les documents de contrôle et d’autorisation ;
  • La coresponsabilité des donneurs d’ordre ;
  • Recherche d’entreprises de transport autorisées.

Législation

  • Règlement (CE) 1073/2009
  • Loi du 15 juillet 2013
  • AR du 22 mai 2014
  • AM du 23 mai 2014
  • Disclaimer
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  • Cadre déontologique
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