Temps de conduite et de repos

Les dispositions du règlement (CEE) 561/2006 relatif aux temps de conduite et de repos dans le transport par route sont d'application sur tous déplacements effectués dans leur totalité ou en partie sur le réseau routier ouvert au public, par des véhicules en charge ou à vide, destinés au:

  • transport de marchandises par des véhicules dont la masse maximale autorisée, y compris celle des remorques ou des semi-remorques, dépasse les 3,5 tonnes;
  • transport de personnes par des véhicules prévus à cet effet et qui sont construits ou aménagés de façon permanente pour le transport de plus de 9 personnes, conducteur compris.

Le règlement n'est pas d'application aux transports routiers effectués par les véhicules énumérés à l'article 3 du règlement. L'exception vaut également pour les véhicules énumérés à l'article 40 de l’arrêté royal du 17 octobre 2016.

Le règlement s’applique tant pour les transports pour compte propre que pour les transports pour compte de tiers.

Nouvelles règles concernant les temps de conduite et de repos à partir du 20 août 2020

Le 20 août 2020, certaines règles concernant les temps de conduite et de repos changeront à la suite de l'entrée en vigueur partielle du nouveau Paquet Mobilité.

Un aperçu des modifications les plus importantes est disponible ici:  le paquet Mobilité: nouvelles règles à partir du 20/08/2020 (PDF, 127.08 KB)

Vous trouverez la version consolidée complète du Règlement 561/2006 ici   561/2006 (PDF, 344.65 KB)

 

Attestation EU d’activités

L'attestation a été reconnue par la Belgique par l'article 20 de l'A.R. du 14 juillet 2005 portant exécution du règlement (CEE) n° 3821/85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route tel que modifié par l'A.R. du 9 avril 2007. Elle n'est pas obligatoire mais si une attestation est utilisée, elle doit être conforme au modèle UE.

Le 2 mars 2015, plusieurs dispositions du nouveau règlement sur le tachygraphe (règlement UE n° 165/2014) sont entrées en vigueur.

Il en est résulté une confusion en ce qui concerne l’attestation « déclaration d’activités », parfois appelée aussi «  attestation patronale ».

C’est pourquoi, la commission européenne a donné les éclaircissements suivants :

  • En principe, toutes les activités qui ne sont pas effectuées à proximité du véhicule doivent être introduites avant que le conducteur ne recommence à rouler.
  • Si, pour des raisons techniques objectives, ceci est impossible, la déclaration d’activités peut être utilisée. Si cette déclaration est correctement remplie, elle sera prise en considération par les services de controle.

La Commission européenne a donné quelques exemples de situations dans lesquelles la déclaration peut être utilisée :

  • emploi d’un tachygraphe digital de la vieille génération avec lequel il n’est pas possible d’introduire rétroactivement des données pour de longues periodes;
  • lorsque le conducteur, pendant de longues périodes ( p.ex. 3 semaines) a exécuté un autres travail et que ce serait une charge administrative excessive pour introduire manuellement les données pour toute cette période.

Conclusion : la déclaration d’activités n’est pas supprimée mais peut , dans des cas très spécifiques, être utilisée comme une alternative aux enregistrements manuels obligatoires.

Truckruns

Les Truckruns sont des parades à caractère non-commercial et philanthropique durant lesquelles des conducteurs de poids lourds, sur une base volontaire, circulent à faible vitesse à travers une ville ou plusieurs villages de Belgique, en promenant dans leur véhicule des enfants handicapés afin de leur offrir une journée exceptionnelle. Cette activité se tient généralement durant le weekend.

Les conducteurs qui participent, une fois par an au maximum et sur une base volontaire, au truckrun, ne sont pas tenus à compenser le repos hebdomadaire réduit sous condition de remplir le formulaire ci-dessous.

Le formulaire de participation (rempli), aussi qu’une copie de la décision de la Commission européenne doivent se trouver à bord du véhicule.