Le tachygraphe digital

L’enregistrement manuel des franchissements de frontières

La version 2 du tachygraphe intelligent enregistrera automatiquement les franchissements de frontières. Cette nouvelle version ne sera obligatoire qu’à partir du 21 août 2023 pour les véhicules nouvellement immatriculés.

Tant qu’on ne dispose pas encore de cette nouvelle version, la nouvelle réglementation européenne a prévu dans l’article 34, paragraphe 6, point f), et dans l’article 34, paragraphe 7, du Règlement (UE) n° 165/2014 que les conducteurs doivent enregistrer manuellement le symbole du pays dans lequel ils entrent après avoir franchi une frontière d’un État membre :

  • Cette obligation s’applique à partir du 2 février 2022 pour les véhicules équipés d’un tachygraphe numérique ou d’un tachygraphe intelligent version 1.
  • Cette obligation s’applique déjà depuis le 20 août 2020 pour les véhicules équipés d’un tachygraphe analogique.

Dans un tel cas, le conducteur doit alors s’arrêter au point d’arrêt le plus proche possible à la frontière ou après celle-ci.

Lorsque le franchissement de la frontière d’un État membre a lieu à bord d’un ferry ou d’un train, le conducteur indique le symbole du pays au port ou à la gare d’arrivée.

 

Tachygraphe Intelligent à partir du 15 juin 2019 

A partir du 15 juin 2019, tout véhicule  immatriculé pour la première fois et soumis au règlement 165/2014 doit être équipé d’un tachygraphe de la génération la plus récente. Le « tachygraphe intelligent » doit assurer le meilleur contrôle et la meilleure application des temps de conduite et de repos afin d’améliorer la concurrence loyale, la protection sociale des conducteurs et la sécurité routière. Le nouveau modèle est mieux sécurisé, peut se connecter avec les Systèmes de Transport Intelligents et permet la géolocalisation du véhicule. Ainsi les lieux de départ et d’arrêt du trajet seront enregistrés automatiquement. Dans le futur, une mise-à-jour du logiciel permettra aussi aux autorités de contrôler à distance certaines données grâce à une connexion sans fil. 

 

Les cartes de conducteurs et les cartes d’entreprises actuelles sont compatibles avec le nouveau tachygraphe. Elles peuvent encore être utilisées jusqu’à leur date d’expiration. Afin de profiter au maximum des dernières fonctions, comme l’enregistrement automatique des localisations, une carte de dernière génération est nécessaire. Les cartes de la nouvelle génération seront aussi compatibles avec les tachygraphes actuels. 

Les objectifs

  • Renforcer la sécurité routière
  • Améliorer les conditions de travail des conducteurs
  • Promouvoir la loyauté de la concurrence
  • Faciliter la gestion des entreprises

Un système très sécurisé

Le système se compose du tachygraphe digital lui-même relié à un capteur de mouvements. Il est équipé d'une mémoire, d’un écran de lecture, d’un connecteur pour le téléchargement, de deux lecteurs de carte et d’une imprimante. La mémoire de l'appareil conserve au moins 365 jours de données relatives au véhicule et aux conducteurs de ce véhicule. Trois clés secrètes assurent la sécurisation de l'enregistrement et de la conservation des données.

Sur quels véhicules ?

Le tachygraphe digital doit être installé sur tous les véhicules dont la masse maximale autorisée dépasse 3.5 T (sauf les véhicules visé à l’article 3 de l’arrêté royal du 17 octobre 2016), mis pour la première fois en circulation à partir du 5 août 2005 et utilisés par les conducteurs de ces véhicules tant pour les transports pour compte propre que pour les transports pour compte de tiers.

Les cartes

  • La carte de conducteur remplace la feuille d'enregistrement (disque) actuelle et conserve en mémoire les prestations des 28 derniers jours (conduite, repos, …) du conducteur.
  • La carte d'entreprise donne accès aux données relatives aux véhicules et aux conducteurs de l'entreprise conservées dans la mémoire de l'unité du véhicule.
  • La carte d'atelier permet l'initialisation, l'étalonnage et le calibrage de l'appareil ainsi que d’autres interventions techniques.
  • La carte de contrôleur permet aux agents mandatés d’avoir accès aux données contenues dans la mémoire de l'unité du véhicule et dans les cartes de conducteur et/ou de les télécharger.

Téléchargement des données

Les données contenues dans la mémoire de l'unité du véhicule, des cartes de conducteur et des cartes d'atelier doivent être régulièrement téléchargées par les entreprises afin de constituer une banque de données permettant les contrôles.

Cette banque de données constitue également un outil de gestion efficace pour les entreprises.

Interopérabilité

Une interopérabilité totale est assurée: toutes les cartes peuvent être utilisées dans tous les appareils quelle qu'en soit la marque; tous les appareils acceptent toutes les cartes.

Dans quels pays ?

Depuis le 5 août 2005, le tachygraphe digital est obligatoire dans tous les Etats membres de l'Union européenne ainsi qu'en Suisse, en Islande, en Norvège et au Liechtenstein.

Contact

Les aspects réglementaires

SPF Mobilité et Transports
Service réglementation transport routier
Bart Musch
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 277 36 91
Mail: bart.musch@mobilit.fgov.be

SPF Mobilité et Transports
Service réglementation transport routier
Dominique Steyvers
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 277 36 87
Mail: dominique.steyvers@mobilit.fgov.be

L’agrément des ateliers

SPF Mobilité et Transports
Certification et Inspection
Rue du Progrès 56
1210 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 277 41 02
Mail : techdriving@mobilit.fgov.be

La délivrance des cartes

Service Digitach
asbl ITLB
Rue Archimède 5
1000 Bruxelles

Tél : +32 (0)2 282 09 60
Fax : +32 (0)2 282 09 69
Mail : digitach@itlb.be