Formulaires

Dans le contexte actuel, nous devons adapter notre manière de travailler. C’est pourquoi nous vous demandons de nous envoyer vos demandes de licences par mail (marchandises.route@mobilit.fgov.be)  et nous envoyer les originaux par courrier.
Les licences ne seront délivrées qu’à la réception des originaux.
Veuillez également noter que le délai de délivrance des licences sera plus long.

Merci de votre compréhension.

 

Licences nationales et communautaires
 Licence personne physique - demande (DOC, 250.5 KB)
 Licence personne physique - modification (DOC, 151.5 KB)
 Licence personne physique - changement gestionnaire transport (DOC, 190.5 KB)
 Licence personne morale - demande (DOC, 284.5 KB)
 Licence personne morale - modification (DOC, 149.5 KB)
 Licence personne morale - changement gestionnaire transport (DOC, 191.5 KB)
 Contrat de mandat - exemple (PDF, 8.5 KB)
 Attestation de cautionnement solidaire (montant initial - augmentation) (DOC, 49.5 KB)
 Attestation de cautionnement solidaire (prélèvement - diminution partielle - résiliation) (DOC, 71 KB)
 
Licences extra-communautaires
 Licence bilaterale - demande (DOC, 138.5 KB)
 Licence transit - demande (DOC, 138.5 KB)
 Licence CEMT - demande (DOCX, 22.89 KB)
 
Attestation de conducteur
 Attestation conducteur - demande (DOC, 122 KB)
 Attestation conducteur - changement (DOC, 120.5 KB)
 Attestation conducteur - renouvellement (DOC, 120.5 KB)
 
Lettres de voitures
 Utilisation des lettres de voiture - information (DOCX, 19.91 KB)