Capacité Professionnelle (NOUVEAUTE)

 Nouveautés de l’AR du 30 avril 2020 entrant en vigueur le 1er mai 2020 . (PDF, 197.43 Ko)

 

Dans le contexte actuel, nous devons adapter notre manière de travailler. C’est pourquoi nous vous demandons de nous envoyer vos demandes de licences par mail (marchandises.route@mobilit.fgov.be)  et nous envoyer les originaux par courrier.
Les licences ne seront délivrées qu’à la réception des originaux.
Veuillez également noter que le délai de délivrance des licences sera plus long.

Merci de votre compréhension.

 

1. Gestionnaire de transport (01/09/2014)

Le gestionnaire de transport dispose d’un délai de 15 jours (à dater du changement ) pour informer le service Accès à la profession et au marché lorsqu’ il cesse de diriger les activités de transport, ou, lorsque des changements interviennent quant au lien réel ou au contrat de mandat.

L’entreprise dispose d’un délai d’un mois pour prévenir le service en cas de décès ou d’incapacité physique du gestionnaire.

Si le gestionnaire de transport ou l’entreprise ne communiquent pas dans les 15 jours ou dans le mois ces changements, l’administration peut dresser procès-verbal.


L’administration dispose de 15 jours pour confirmer qu’elle a bien reçu la communication du gestionnaire de transport ou de l’entreprise.

2. Demande d'agrément comme établissement de formation

L'ASBL Institut Transport routier & Logistique Belgique (en abrégé: ITLB), Rue Archimède 5, 1000 Bruxelles, numéro d'entreprise 0407.664.967, a été agréée comme établissement de formation pour une période de 5 ans à partir du 1er septembre 2015.

Vous pouvez retrouver ci-desous un formulaire de demande afin d'être agréé comme établissement de formation préparatoire à l'examen de capacité professionnelle de transporteur de marchandises par route.