Lettre de voiture électronique

LA LETTRE DE VOITURE ELECTRONIQUE

 

Projet pilote BENELUX

 

Le 1er décembre 2017 a marqué le début d’un projet pilote Benelux portant sur l’utilisation de la lettre de voiture électronique (e-CMR) dans le transport routier intra-Benelux. A partir du 1er mars 2018, l’utilisation du e-CMR est permise, limitée au transport de fret intra-Benelux, aussi bien pour le transport entre les pays du Benelux ainsi que pour le transport national, y compris le cabotage.


Le projet pilote a déjà donné de bons résultats : du point de vue de l'application et du contrôle, la lettre de voiture électronique s'est avérée, sous conditions de la décision BENELUX, au moins aussi sûre et fiable que la lettre de voiture papier. Jusqu'en 2020 inclus, les transporteurs ont pu utiliser une lettre de voiture électronique sûre et authentique pour le transport de marchandises par route dans le Benelux. L'utilisation des lettres de voiture électroniques continue à augmenter depuis le début du projet pilote.

 

Par conséquence, le projet pilote a été prolongé afin de garantir que les transporteurs puissent continuer à bénéficier des avantages de la lettre de voiture électronique, ainsi que dans la perspective de la mise en œuvre du règlement concernant les informations électroniques relatives au transport de marchandises (eFTI). En termes de contenu, ce dernier s'inspire fortement du projet pilote du Benelux. Le règlement oblige les gouvernements à accepter les données du e-CMR sous forme électronique à partir d'août 2025. Pour rendre cela possible, et pour promouvoir davantage l'utilisation du e-CMR, un point d'accès sera développé dans le cadre du projet pilote du Benelux, qui facilitera le partage des données entre les autorités, les transporteurs et les administrations. Ce point d'accès devrait être réalisé en 2021. Il convient de noter qu'au début, les transporteurs ne remarqueront pas ce changement : ils pourront continuer à utiliser le e-CMR comme ils en ont l'habitude. Au cours de l'essai, des fournisseurs de services et des fonctionnalités supplémentaires peuvent être ajoutés progressivement.

 

Grâce à l'essai Benelux, qui peut fonctionner comme un "laboratoire vivant", les pays du Benelux peuvent contribuer à orienter la manière dont le règlement est mis en œuvre. Il est prévu que la plate-forme e-CMR soit finalement intégrée dans la structure de la plate-forme eFTI européenne d'ici 2025.

Le concept détaillé et le contenu du projet pilote ont été fixés dans une « Décision du Comité de Ministres de l’Union Benelux » qui peut être téléchargée à l’aide du lien en bas de la page.

 

 e-CMR protocol (PDF, 34.02 Ko)

 

 Décision BENELUX M201712 (PDF, 1.05 Mo)

 

 Décision BENELUX M(2020)16 (PDF, 563.65 Ko)