Lettre de voiture électronique

LA LETTRE DE VOITURE ELECTRONIQUE

 

A. Projet pilote national

L’arrêté royal relatif à la lettre de voiture électronique est entré en vigueur le 1er mai 2016. Cet arrêté prévoit un projet pilote de 3 ans pendant laquelle la lettre de voiture électronique peut être utilisée pour le transport national par route. Le projet pilote national terminera le 1er mai 2019, mais l’usage du E-CMR peut continuer dans le projet pilote BENELUX.

 

B. Projet pilote BENELUX

Le 1er décembre 2017 commence un projet pilote Benelux portant sur l’utilisation de la lettre de voiture électronique (e-CMR) dans le transport routier intra-Benelux. L’essai est limité au transport de fret intra-Benelux et peut concerner aussi bien le transport entre les pays du Benelux que le transport national, y compris le cabotage. L’essai a une durée de 3 ans mais cette durée peut être rallongée.
 
L’objectif final étant, du point de vue du contrôle, de déterminer si ou à quelles conditions l’e-CMR peut être admis à titre d’alternative valable dans le transport international routier, le projet pilote a été conçu en se basant sur les dispositions du protocole additionnel e-CMR à la convention CMR.
 
Dans le cadre de l’essai, certaines exigences sont fixées pour :
  • le contenu, la numérotation et l’utilisation de l’e-CMR ;
  • les fournisseurs de logiciels et la technologie à fournir par eux pour la création de l’e-CMR ;
  • la communication d’informations aux instances chargées du contrôle.
 
Le concept détaillé et le contenu du projet pilote ont été fixés dans une « Décision du Comité de Ministres de l’Union Benelux » qui peut être téléchargée à l’aide du lien suivant : http://www.benelux.int/files/9315/0546/8122/M201712_FR.pdf(link is external)
 

 e-CMR protocol (PDF, 34.02 KB)

 AR e-CMR (PDF, 281.38 KB)

Décision BENELUX