Recherche d'entreprises de transport autorisées
Objectif
Ce tableau présente la situation actuelle des entreprises de transport sises en Belgique, en matière de licence; il est actualisé en temps réel.
Ce tableau est destiné plus particulièrement :
- d'une part, aux donneurs d'ordres et autres acteurs du transport, lesquels sont pénalement co-responsables lorsqu'ils font effectuer un transport non couvert par une licence valable ;
- d'autre part, aux agents chargés de la recherche et de la constatation des infractions à la réglementation relative au transport de choses par route.