BREXIT

Que devient le transport de marchandises pour compte de tiers ?

Le transport de marchandises pour compte de tiers en provenance du / à destination du / via le Royaume-Uni est toujours autorisé pour l’instant sous le couvert d’une licence de transport communautaire. Le transport de cabotage au Royaume-Uni restera également autorisé après le Brexit et ce, aux mêmes conditions que dans les États membres de l’UE.

 

Cela vaut également pour le transport régulier de passagers.

 

Le Règlement de contingence(link is external) (valable jusqu'au 31 juillet 2020 inclus) garantit la connectivité de base du transport routier (transport de marchandises, transport réglementé de personnes, cabotage) entre le R-U et l'UE, à condition de réciprocité. Les entreprises de transport ne sont dès lors pas tenues, pour l’instant, de demander des autorisations de transport CEMT pour effectuer du transport vers le Royaume-Uni.

 

En ce qui concerne le transport occasionnel de passagers, les voyages en autocar tomberont sous le régime de l’accord Interbus. Cela signifie que pratiquement tous les services de transport occasionnels pourront continuer à être effectués sous le couvert d’une licence de transport communautaire. Il conviendra toutefois de remplacer la feuille de route UE par la feuille de route Interbus.