BREXIT

Transport de marchandises pour compte de tiers

Le transport de marchandises pour compte de tiers en provenance du / à destination du / via le Royaume-Uni est toujours autorisé pour l’instant sous le couvert d’une licence de transport communautaire, et ce même en cas de Brexit sans accord (no deal) le 31 octobre 2019. Le transport de cabotage au Royaume-Uni restera également autorisé après le Brexit et ce, aux mêmes conditions que dans les États membres de l’UE.
Il s’agit d’un régime temporaire qui s’appliquera au moins jusqu’au 31 décembre 2019 et qui sera très probablement prolongé. Sa prolongation ou non-prolongation au-delà de cette date sera communiquée sur notre site web dès que nous aurons des informations plus précises à ce sujet.
Les entreprises de transport ne sont dès lors pas tenues, pour l’instant, de demander des autorisations de transport CEMT pour effectuer du transport vers le Royaume-Uni.

 

Voyages en autocar

En cas de Brexit sans accord le 31 octobre 2019, les voyages en autocar tomberont sous le régime de l’accord Interbus. Cela signifie que pratiquement tous les services de transport occasionnels pourront continuer à être effectués sous le couvert d’une licence de transport communautaire. Il conviendra toutefois de remplacer la feuille de route UE par la feuille de route Interbus.