B-ERRU

Depuis le 1er octobre 2013 est opérationnel un nouveau système informatique, B-ERRU dans le service Accès à la Profession et au Marché. Bien qu’il s’agisse d’une application interne, cela amène toutefois des (petites) nouveautés pour les entreprises de transport.

Plus de lien entre copie et numéro de plaque

Dans B-ERRU la copie est complètement détachée du numéro de plaque. Voir l’exemple ci-dessous : l’entreprise dispose d’une capacité financière de 29.000 euros.

  • Ceci donne pour la société droit à 5 copies maximum;
  • 5 copies donnent ensuite droit à 5 champs libres pour ajouter des numéros de plaques.

Dans cet exemple l’entreprise a demandé 4 copies mais n’utilise que trois véhicules et donc 3 numéros de plaque. L’entreprise peut donc toujours ajouter un numéro de plaque supplémentaire (le champs bleu).

Copies (4)  Numéros de plaques (3)
   
ABC023
2 ABC043
3 ABC123
4  

Dans B-ERRU le nombre des copies actives n’est donc pas toujours égal au nombre des numéros de plaque. L’absence de lien entre copie et numéro de plaque entraîne quelques conséquences supplémentaires.

1. Usage libre de la copie

Chaque copie peut être utilisée pour n’importe quel véhicule aussi longtemps que le numéro de plaque est communiqué au service. En d’autres mots, copie 2 peut donc être utilisée dans les véhicules avec numéro de plaque ABC023, ABC043 ou ABC123.

2. Le renouvellement, uniquement pour le transport de marchandises

Par copie une redevance de € 20 est à payer à L’Institut Transport routier et de la Logistique Belgique (ITLB, rue Archimède 5, 1000 Bruxelles).

Si vous continuez à remplir toutes les conditions, au moment du renouvellement toutes les copies actives seront renouvelées. Dans l'exemple ci-dessus, vous recevez au moment du renouvellement quatre copies (même si vous n’utilisez actuellement que trois véhicules). Vous êtes redevable de  80 euros à l'ITLB.

Si cependant vous avez besoin de moins de copies, vous devez le communiquer au service au moins un mois avant la date d’échéance de la validité de la licence.

3. Fin d’utilisation d’un véhicule

Si, à un moment donné, vous décidez de ne plus utiliser un véhicule, il suffisait jadis de renvoyer uniquement la copie. Dorénavant, puisque la copie n’est plus liée à un véhicule spécifique, vous devez nous communiquer le numéro de plaque qui pourra être supprimé dans notre base de données.

Nouveau numéro de licence pour nouveau dossier

Nouveaux dossiers / entreprises recevront un nouveau numéro de licence. Le nouveau numéro de licence comprendra à l’avenir 9 chiffres au lieu de 5.

Cette nouvelle structure est la suivante : numéro de province + nouveau numéro + reste de la division par 97 du numéro formé par le numéro de province et le nouveau numéro.

Pour la province de Limbourg un nouveau dossier devient donc 5 – 010000 – 47. (47 étant le reste de la division de 5010000 par 97)

Ecran de recherce sur le site internet du SPF

Finalement nous voulons attirer votre attention sur le fait que ce (ces) numéro(s) de plaque apparaîtra (apparaîtront) sur l'écran de recherche des entreprises de transport autorisées visible sur:

ATTENTION : Une licence national ou communautaire n’est pas valable lorsqu’une copie est utilisée pour un véhicule avec un numéro d’immatriculation qui n’apparait pas dans l’écran de recherche.

Il donc est indispensable de nous communiquer le numéro de plaque à l’occasion de chaque mise en circulation, chaque modification ou chaque mise hors service d’un véhicule automobile affecté au transport routier de marchandises sinon, la licence de transport n’est pas valable.

Vu que cet écran de recherche est lié à notre nouvelle application informatique, on ne peut pour le moment faire que des recherches sur le numéro d’entreprise ou sur le numéro de licence.