Cyclomoteur, motocyclette, voiture – conditions d’obtention

Permis de conduire de la catégorie AM, A1, A2 et A

Description des catégories destinées à la conduite de cyclomoteurs, quadricycles légers et de motocyclettes

Cyclomoteur : tout véhicule à deux ou trois roues ayant une vitesse maximale par construction de 45 km/h et caractérisé par :

dans le cas des cyclomoteurs à deux roues, un moteur :

  • d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³, s'il s'agit d'un moteur à combustion interne, ou
  • d'une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique ;

dans le cas des cyclomoteurs à trois roues, un moteur :

  • d'une cylindrée inférieure ou égale à 50 cm³, s'il s'agit d'un moteur à allumage commandé, ou
  • d'une puissance maximale nette inférieure ou égale à 4 kW pour les autres types de moteur à combustion interne, ou
  • d'une puissance nominale continue maximale inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique ;

Quadricycle léger : tout véhicule à moteur à quatre roues dont la masse à vide est inférieure ou égale à 350 kg, (non comprise la masse des batteries pour les véhicules électriques) dont la vitesse maximale par construction ne dépasse pas 45 km/h, et

  • dont la cylindrée du moteur est inférieure ou égale à 50 cm³ pour les moteurs à allumage commandé, ou
  • d'une puissance maximale nette est inférieure ou égale à 4 kW pour les autres types de moteur à combustion interne, ou
  • d'une puissance nominale continue maximale est inférieure ou égale à 4 kW s'il s'agit d'un moteur électrique.

Catégorie AM

La catégorie AM est la nouvelle dénomination pour la catégorie A3 et est de ce fait exigée pour la conduite de cyclomoteurs ayant une vitesse maximale supérieure à 25 km/h et des quadricycles légers.
Les cyclomoteurs ayant une vitesse maximale ne dépassant pas 25 km/h ne tombent pas sous cette catégorie. Pour ces véhicules, aucun permis de conduire n'est requis. Cependant, lorsqu'une déchéance du permis de conduire a été prononcée pour la catégorie AM, la conduite d'un cyclomoteur avec une vitesse maximale de 25 km/h n'est plus autorisée non plus. La catégorie AM, contrairement à l'ancienne catégorie A3, est une catégorie européenne, elle est par conséquent valable pour conduire un cyclomoteur dans un autre État membre de l'UE.

Les personnes qui sont titulaires d'un permis de conduire de la catégorie A3 devront se munir d'un permis de conduire valable pour la catégorie AM avant de pouvoir conduire une cyclomoteur à l'étranger. Pour circuler avec un cyclomoteur à l'intérieur du pays, cet échange ne sera pas nécessaire.

Cette catégorie est accessible à partir de 16 ans.

Motocyclettes

1. Catégorie A1 :

Le permis de conduire de catégorie A1 est celui qui est exigé pour des motocyclettes, d'une cylindrée maximum de 125 cm³, d’une puissance maximale de 11 kW et avec un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0,1 kW/kg. Cette catégorie est accessible à partir de 18 ans (accès direct). Les tricycles à moteur d’une puissance ne dépassant pas 15 kW tombent également sous cette catégorie.

2. Catégorie A2 :

Le permis de conduire de catégorie A2 est celui qui est exigé pour des motocyclettes d'une puissance de 35 kW et avec un rapport puissance/poids ne dépassant pas 0.2 kW/kg et n’étant pas dérivés d’un véhicule développant plus du double de sa puissance. Cette catégorie est accessible à partir de 20 ans (accès progressif).

3. Catégorie A :

Le permis de cette catégorie est exigé pour pouvoir conduire avec n'importe quelle motocyclette, et plus particulièrement avec celles dont la puissance est supérieure à 35 kW (avec ou sans side-car). Les tricycles à moteur d’une puissance supérieure à 15 kW tombent également sous cette catégorie.

Cette catégorie est accessible à partir de 24 ans par accès direct et à partir de 22 ans par accès progressif.

Comment l'obtenir ?

Parcours du candidat catégorie AM :

Le candidat a 16 ans ►
Examen théorique
(accessible trois mois avant le 16e anniversaire) ►
Formation pratique ►
Examen pratique ►
Commune – Service Permis de conduire
École de conduiteÉtude par soi-même ou après cours théorique dans une école de conduiteMinimum de 4 heures de cours pratiqueTerrain privéObtention du permis de conduire valable pour la catégorie AM

Parcours accès direct à la catégorie A1, A2 ou A :

Le candidat a l'âge exigé pour la catégorie de permis de conduire escomptée ►
Examen théorique
(accessible trois mois avant d'atteindre l'âge requis) ►
Formation pratique ►
Examen pratique « partie 1 » ► Commune – Service Permis de conduire ►
Examen pratique
« Partie 2 » ►
Commune – Service Permis de conduire
École de conduiteÉtude par soi-même ou après cours théorique dans une école de conduiteMinimum de 12 heures de cours pratique--Terrain privé et voie publiqueObtention du permis de conduire valable pour la catégorie escomptée
Filière libreÉtude par soi-même ou après cours théorique dans une école de conduiteMinimum de 9 heures de cours pratique en école
de conduite
Terrain privéPermis provisoire modèle 3Voie publiqueObtention du permis de conduire valable pour la catégorie escomptée

Parcours accès progressif à la catégorie A2 ou A :

Le candidat est titulaire d'un permis de conduire A1 ou A2 depuis 2 ans ou plus ►
Formation pratique ►
En pratique
Examen « partie 1 » ►
Commune –
Service Permis de conduire ►
Examen pratique « partie 2 » ► Commune – Service Permis de conduire
École de conduiteMinimum de 4 heures de cours pratique avec une motocyclette qui appartient à la catégorie de permis de conduire escomptée
--Terrain privé et voie publique
Permis de conduire valable pour la catégorie escomptée
Filière libreMinimum de 4 heures de cours pratique avec une motocyclette qui appartient à la catégorie de permis de conduire escomptéeTerrain privéPermis provisoire modèle 3Voie publiquePermis de conduire valable pour la catégorie escomptée

Aperçu schématique :

Motocyclettes :

Âge : 24 ansAccès direct      ►Catégorie A
   ▲ Accès progressif après 2 ans                        ▲
Âge : 20 ansAccès direct      ►Catégorie A2
▲ Accès progressif après 2 ans                        ▲
Âge : 18 ansAccès direct      ►Catégorie A1

Pas d'accès progressif de la catégorie AM          Χ
à la catégorie A1                                              

Cyclomoteurs classe B :

 

Âge : 16 ansAccès direct      ►Catégorie A
Remarques concernant les conditions d'obtention :
  • L'examen théorique ne doit pas être représenté si le candidat est déjà titulaire d'un permis de conduire valable pour la catégorie A1 ou A2. Pour cette raison, il existe un seul examen théorique pour toutes les catégories valables pour la conduite d'une motocyclette.
  • L'examen théorique catégorie AM n'est pas valable pour l'obtention d'un permis de conduire catégorie A1, A2 ou A. Il s'agit alors d'un autre examen théorique.
  • Il n'existe pas d'accès progressif à partir de la catégorie AM pour une catégorie A1. L'accès progressif concerne uniquement les catégories de motocyclette.
  • Il n'existe donc pas d'accès progressif directement de la catégorie A1 à la catégorie A. Le candidat, dans ce cas, doit faire usage de l'accès direct à la catégorie A (l'examen théorique ne doit pas être représenté).
  • En cas d'échec à l'examen pratique (peu importe lequel), il est possible de représenter cet examen sans formation à la conduite. En cas de second échec, par contre, il faut suivre deux heures de cours pratique dans une école de conduite agréée avant d'être autorisé à représenter l'examen pratique.
  • La catégorie A peut être obtenue à partir de 22 ans via un accès progressif puisque par cette voie, il est possible d'obtenir un permis de catégorie A après avoir été détenteur d'un permis valable pour la catégorie A2 pendant deux ans.


 Sous quelles conditions puis-je conduire une motocyclette ou un cyclomoteur sans être détenteur d'un permis de conduire de la catégorie AM, A1, A2 ou A (ou de l'une des anciennes catégories) ?

  • Le détenteur d'un permis de conduire qui est valable pour la catégorie B et qui a été obtenu pour cette catégorie avant le 1er mai 2011 est autorisé à conduire sur le territoire belge un véhicule appartenant à la catégorie A1.
  • Le détenteur d'un permis de conduire qui est valable pour la catégorie B et qui a été obtenu pour cette catégorie à partir du 1er mai 2011 est autorisé à conduire sur le territoire belge un véhicule appartenant à la catégorie A1 à condition que la catégorie B comporte la mention du code « 372 ». Il est possible d'obtenir ce code après quatre heures de cours pratiques dans une école de conduite agréée, à condition que le permis de catégorie B soit valable depuis plus de deux ans.
  • Le détenteur d'un permis de conduire valable pour la catégorie B qui a atteint l'âge de 21 ans est autorisé à conduire un tricycle sur le territoire belge, à condition que la catégorie B comporte la mention du code « 373 ». Il est possible d'obtenir cette mention après quatre heures de cours pratiques dans une école de conduite agréée.
  • Le détenteur d'un permis de conduire qui est valable pour la catégorie B et qui a été obtenu pour cette catégorie avant le 1er mai 2013 est autorisé à conduire un tricycle à moteur.  Pour l'étranger par contre, il sera tenu de demander un permis de conduire où la catégorie A est validée avec le code de restriction « 79.03 ». Ce code de restriction limite la catégorie A à la conduite d'un tricycle à moteur (trike).
  • Les personnes qui sont nées avant le 15 février 1961 peuvent conduire un cyclomoteur de classe B sans permis de conduire.
  • Un cyclomoteur de classe A peut être conduit sans permis de conduire (sauf en cas de déchéance du permis de conduire).
  • Des quadricycles à moteur (quads) qui n'appartiennent pas à la catégorie AM font partie de la catégorie B.

 

PERMIS DE CONDUIRE DE LA CATÉGORIE B

EXAMEN THÉORIQUE

  • Âge minimum : accès à partir de 17 ans;
  • Peut être passé sans apprentissage théorique.  Après 2 échecs consécutifs, le candidat doit suivre 12 heures de formation théorique dans une école de conduite agréée pour pouvoir se présenter à un troisième essai.  Ces heures de cours sont valables pendant 3 ans.
  • Après avoir réussi l'examen théorique, le candidat reçoit une attestation de réussite et un formulaire de demande de permis de conduire provisoire.
  • Ce formulaire permet au lauréat de demander un permis de conduire provisoire à l'administration communale.
  • L’examen théorique est valable trois ans.

APPRENTISSAGE PRATIQUE

Le candidat qui a réussi l’examen théorique doit suivre une formation pratique sous le couvert d’un permis de conduire provisoire, même s’il souhaite suivre des cours pratiques dans une école de conduite agréée.

Le candidat a le choix :
  • Soit sous le couvert d’un permis de conduire provisoire avec guide (permis de conduire provisoire 36 mois);
  • Soit sous le couvert d’un permis de conduire provisoire sans guide (permis de conduire provisoire 18 mois).
Permis de conduire provisoire avec guide (36 mois)Permis de conduire provisoire sans guide (18 mois)
Conditions de délivrance :
- Avoir 17 ans au moins;
- Avoir réussi l’examen théorique depuis moins de trois ans ou en être dispensé;
- Ne pas être déchu du droit de conduire;
- Répondre aux conditions de résidence en Belgique (carte d'identité en cours de validité, carte pour étrangers
, …);
- Répondre aux normes médicales requises pour pouvoir conduire un véhicule de la catégorie B (normes médicales du groupe 1);
- La demande doit mentionner un ou deux guides. Ce guide :
- doit posséder un domicile légal en Belgique;
-  doit être titulaire d'un permis de conduire européen de la catégorie B depuis au moins 8 ans;
- ne peut pas avoir été guide pour un autre candidat pendant l'année qui précède (cette interdiction ne s'applique pas à l'égard de ses enfants, de ses petits-enfants, de ses sœurs et frères, de ses pupilles ou de ceux de son partenaire légal);
- ne peut pas avoir été déchu du droit de conduire dans les trois dernières années. Le cas échéant, il doit être réintégré dans le droit de conduire.

À présenter à la commune :
- Une demande de permis de conduire provisoire (délivrée par le centre d'examen) dûment complétée et signée  par le candidat et par les guides ;
- Redevance : 20 euros (+ taxe communale).

 
Conditions de délivrance :
- Avoir 18 ans au moins;
- Avoir réussi l’examen théorique depuis moins de trois ans ou en être dispensé;
- Ne pas être déchu du droit de conduire;
- Répondre aux conditions de résidence en Belgique (carte d'identité en cours de validité, carte pour étrangers, ...);
- Répondre aux normes médicales requises pour pouvoir conduire un véhicule de la catégorie B (normes médicales du groupe 1);
- Avoir suivi 20 heures de cours pratiques. En guise de preuve, l'école de conduite doit délivrer un « certificat d'aptitude » que le candidat remettra à l’Administration communale.                 À présenter à la commune :
- Une demande de permis de conduire provisoire dûment complétée (obtenue au centre d'examen) avec mention du « certificat d'aptitude » délivré par l'école de conduite;
- Redevance : 20 euros (+ taxe communale).
Validité du permis de conduire provisoire 36 mois :
- Validité : 36 mois;
- Le permis de conduire provisoire 36 mois ne peut pas être prolongé. Il est possible d'obtenir un permis de conduire provisoire 18 mois pendant la durée de validité du permis de conduire provisoire 36 mois (voir la colonne « Permis de conduire provisoire 18 mois » pour les conditions – un seul changement de modèle possible).
Validité du permis de conduire provisoire 18 mois :
- Validité : 18 mois;
- Le permis de conduire provisoire 18 mois ne peut pas être prolongé.
- Il est possible d'obtenir un permis de conduire provisoire 36 mois pendant la durée de validité du permis de conduire provisoire 18 mois (voir la colonne « Permis de conduire provisoire 36 mois » pour les conditions – un seul changement de modèle possible).
Conditions d'utilisation :
- Le candidat doit être accompagné de l'un des guides (ou les deux)  mentionné(s) en tant que tel sur le permis de conduire provisoire, ou d'un instructeur de conduite breveté;
- Le candidat ne peut pas conduire de 22 heures jusqu'au lendemain à 6 heures le vendredi, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés légaux et les jours fériés légaux;
- Le candidat doit conduire un véhicule de la catégorie B;
- Le candidat ne peut conduire que sur le territoire belge;
- Le véhicule doit être muni d'un signe « L » sur la lunette arrière;
- Le véhicule doit être muni  de deux rétroviseurs, un de chaque côté;
- Le véhicule ne peut pas tracter de remorque;
- Le véhicule ne peut pas transporter de marchandises à des fins commerciales.
Conditions d'utilisation :
- Le candidat peut être accompagné par une personne répondant aux conditions pour être guide pour un titulaire d'un permis de conduire provisoire 36 mois. Un instructeur de conduite breveté peut également accompagner le candidat comme passager. Toutefois, le nombre maximum de passagers autorisés s'élève à 2.
- Le candidat ne peut pas conduire de 22 heures jusqu'au lendemain à 6 heures le vendredi, le samedi, le dimanche, la veille des jours fériés légaux et les jours fériés légaux;
- Le candidat doit conduire un véhicule de la catégorie B;
- Le candidat ne peut conduire que sur le territoire belge;
- Le véhicule doit être muni d'un signe « L » sur la lunette arrière.
- Le véhicule ne peut pas tracter de remorque;
- Le véhicule ne peut pas transporter de marchandises à des fins commerciales.
Passage à un permis de conduire provisoire 18 mois :
Le candidat peut, pendant la durée de validité et, à la condition que l'examen théorique soit toujours valable (validité de 3 ans), demander un permis de conduire provisoire 18 mois. Il doit toutefois satisfaire aux conditions de délivrance pour un permis de conduire provisoire 18 mois.  Le stage obligatoire (voir « Conditions d'accès à l'examen pratique »). Cet échange ne peut avoir lieu qu'une seule fois (Except. : voir remarques).
Passage à un permis de conduire provisoire 36 mois :
Le candidat peut, pendant la durée de validité et, à la condition que l'examen théorique soit toujours valable (validité de 3 ans), demander un permis de conduire provisoire 36 mois. Il doit toutefois satisfaire aux conditions de délivrance pour un permis de conduire provisoire 36 mois. Le stage obligatoire (voir « Conditions d'accès à l'examen pratique »). Cet échange ne peut avoir lieu qu'une seule fois. (Except. : voir remarques)
Date de validité du permis de conduire provisoire 36 mois :
À l'issue de la période de validité du permis de conduire provisoire 36 mois – et pour autant qu'il n'a pas été échangé contre un permis de conduire provisoire 18 mois – le candidat ne peut plus conduire avec le permis de conduire provisoire 36 mois. Il peut passer un examen pratique avec un véhicule d'une école de conduite agréée, après avoir suivi une formation pratique dans une école de conduite de (minimum) 6 heures. Le candidat peut, s'il ne souhaite pas passer l'examen pratique via une école de conduite ou - s'il souhaite poursuivre son apprentissage sans l'aide d'une école de conduite - demander un nouveau permis de conduire provisoire seulement trois ans après la date limite de validité du permis de conduire provisoire arrivé à échéance.
Date de validité du permis de conduire provisoire 18 mois :
À l'issue de la période de validité du permis de conduire provisoire 18 mois – et pour autant qu'il n'a pas été échangé contre un permis de conduire provisoire 36 mois – le candidat ne peut plus conduire avec le permis de conduire provisoire 18 mois. Il peut passer un examen pratique avec un véhicule d'une école de conduite agréée, après avoir suivi une formation pratique complémentaire de (minimum) 6 heures. Le candidat peut, s'il ne souhaite pas suivre ces 6 heures de cours pratiques complémentaires ou - s'il souhaite poursuivre son apprentissage à nouveau sous le couvert d'un permis de conduire provisoire - demander un nouveau permis de conduire provisoire seulement trois ans après la date limite de validité du permis de conduire provisoire arrivé à échéance.
Le candidat a échoué deux fois à l'examen pratique :
Après avoir échoué deux fois à l'examen pratique, le candidat doit suivre 6 heures de cours pratiques dans une école de conduite agréée.
Le candidat a échoué deux fois à l'examen pratique :
Après avoir échoué deux fois à l'examen pratique, le candidat doit suivre 6 heures de cours pratiques dans une école de conduite agréée.
Examen théorique :
Pour obtenir un permis de conduire provisoire, le candidat doit avoir réussi l'examen théorique depuis moins de 3 ans. Ceci vaut tant pour la première demande que pour le passage à un autre modèle (passage d'un permis de conduire provisoire modèle 36 mois à un permis de conduire provisoire modèle 18 mois). Si l'examen théorique n'est plus valable, le candidat peut continuer à rouler avec le permis de conduire provisoire 36 mois dont il est titulaire. Pour avoir accès à l'examen pratique, il devra néanmoins avoir réussi un 'examen théorique depuis moins de trois ans, le cas échéant en réussissant un nouvel examen théorique.
Examen théorique :
Pour obtenir un permis de conduire provisoire, le candidat doit avoir réussi l'examen théorique depuis moins de 3 ans. Ceci vaut tant pour la première demande que pour le passage à un autre modèle (passage d'un permis de conduire provisoire modèle 18 mois à un permis de conduire provisoire modèle 36 mois). Si l'examen théorique n'est plus valable, le candidat peut continuer à rouler avec le permis de conduire provisoire 18 mois dont il est titulaire. Pour avoir accès à l'examen pratique, il devra néanmoins avoir réussi l'examen théorique depuis moins de trois ans, le cas échéant en réussissant un nouvel examen théorique.
Conditions d'accès à l'examen pratique :
Le candidat doit :
- pouvoir présenter un document d'identité en cours de validité (article 3, A.R. du 23 mars 1998);
- avoir 18 ans au moins;
- avoir réussi un examen théorique depuis moins de 3 ans;
- avoir accompli le stage obligatoire (avoir roulé pendant 3 mois avec un permis de conduire provisoire 36 mois ou 18 mois). Pour prouver qu'il a accompli ce stage, le candidat doit présenter un permis de conduire provisoire 36 mois ou 18 mois en cours de validité. Si le permis de conduire provisoire n'est plus valable, le candidat doit prouver qu'il a accompli ce stage en présentant une attestation de stage délivrée par la commune;
- être accompagné par l'un de ses guides s'il présente un permis de conduire provisoire 36 mois;
- Un candidat qui a échoué deux fois à un examen pratique doit présenter une attestation d'une école de conduite certifiant qu'il a suivi 6 heures de cours pratiques.  Le véhicule d'examen (permis de conduire provisoire 36 mois) doit :
- appartenir à la catégorie B;
- être muni à l'arrière du signe « L » prescrit;
- l’accessibilité du frein de stationnement par le guide n’est pas exigée;
- être équipé d'un deuxième rétroviseur intérieur ou de deux rétroviseurs extérieurs droits si le véhicule est équipé d’une carrosserie fermée (1 pour le candidat, 1 pour le guide);
- être équipé de ceintures de sécurité;
- pouvoir atteindre une vitesse d'au moins 100 km/h sur une route en palier;
Après avoir échoué deux fois à l'examen pratique, le candidat est uniquement admis après avoir suivi 6 heures de cours pratiques dans une école de conduite agréée.
Conditions d'accès à l'examen pratique :
Le candidat doit :
- pouvoir présenter un document d'identité en cours de validité (article 3, A.R. du 23 mars 1998);
- avoir 18 ans au moins;
- avoir réussi un examen théorique
depuis moins de 3 ans.
 avoir accompli le stage obligatoire (avoir roulé pendant 3 mois avec un permis de conduire provisoire 18 mois ou 36 mois). Pour prouver qu'il a accompli ce stage, le candidat doit présenter un permis de conduire provisoire 36 mois ou 18 mois en cours de validité. Si le permis de conduire provisoire n'est plus valable, le candidat doit prouver qu'il a accompli ce stage en présentant une attestation de stage délivrée par la commune;
- Le candidat qui est titulaire d'un permis de conduire provisoire 18 mois peut se présenter avec  un instructeur de conduite d'une école de conduite agréée et avec un véhicule d'une école de conduite agréée. Il peut également se présenter avec son « propre » véhicule et un guide de son choix, qui répond aux conditions.
- Un candidat qui a échoué deux fois à un examen pratique doit présenter une attestation d'une école de conduite certifiant qu'il a suivi 6 heures de cours pratiques.
 
 
Le véhicule d'examen (permis de conduire provisoire 18 mois) doit :
- appartenir à la catégorie B;
- soit être un véhicule d'une école de conduite agréée;
- soit être un « véhicule personnel » : voir « Le véhicule d'examen » (permis de conduire provisoire 36 mois) pour les conditions.       Après avoir échoué deux fois à l'examen pratique, le candidat est uniquement admis à une nouvelle session après avoir suivi 6 heures de cours pratiques dans une école de conduite agréée.
Délivrance du permis de conduire :
- Par le Service permis de conduire de l’Administration communale;
- Sur présentation de la demande de permis de conduire (délivrée par le centre d'examen);
- Après signature d'un certain nombre de déclarations : aptitude médicale, non-déchéance du droit de conduire, ...);
- Redevance : 20 euros (+ taxe communale);
La confection du permis de conduire peut prendre quelques jours. Le permis de conduire doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de l’introduction de la demande
Délivrance du permis de conduire :
- Par le Service permis de conduire de l’Administration communale;
- Sur présentation de la demande de permis de conduire (délivrée par le centre d'examen);
- Après signature d'un certain nombre de déclarations : aptitude médicale, non-déchéance du droit de conduire, ...);
- Redevance : 20 euros (+ taxe communale);
La confection du permis de conduire peut prendre quelques jours. Le permis de conduire doit être retiré dans un délai de 3 mois à compter de l’introduction de la demande

Remarques :

Le candidat ne peut conduire un véhicule sans guide qu'après avoir reçu son permis de conduire de l'Administration communale.

  • Pour faire valoir certaines parties de l'ancienne réglementation, le permis de conduire provisoire qui est en votre possession doit avoir été délivré avant le 3 février 2014. Si ce n'est pas le cas, vous devez suivre les étapes telles que décrites ci-avant.
    Voici quelques exemples de droits acquis  :
  • Si votre permis de conduire provisoire 36 mois a été délivré avant le 3 février 2014, les guides ne sont pas mentionnés sur ce permis provisoire. Le ou les guides doivent alors simplement répondre aux conditions fixées pour l'accompagnement (voir « conditions guide »);
  • Si votre permis de conduire provisoire 36 mois ou 18 mois a été délivré avant le 3 février 2014, l'examen théorique ne doit pas être valide le jour de l'examen pratique;
  • Si votre permis de conduire provisoire 36 mois ou 18 mois a été délivré avant le 3 février 2014 et est encore valable, vous pouvez encore l'échanger une fois contre l'autre modèle (passage d'un permis de conduire provisoire 36 mois à un permis de conduire provisoire 18 mois ou inversement, et si vous répondez aux conditions d'obtention), même si vous avez déjà effectué un tel échange auparavant (avant le 3 février 2014). Toutefois, votre examen théorique doit encore être valable, ou vous devez avoir réussi un nouvel examen théorique.

Ces droits acquis (ou d'autres) pour les titulaires d'un permis de conduire provisoire délivré avant le 3 février 2014 deviennent caducs pour toute nouvelle demande, quelle qu'en soit la raison (demande de remplacement, demande d'un autre modèle, ...), d'un permis de conduire provisoire. (c’est-à-dire qu’une fois que le candidat obtient un nouveau permis provisoire, la nouvelle réglementation est d’application.)