Aptitude professionnelle

L’aptitude professionnelle est un complément au permis de conduire obligatoire pour tous les conducteurs professionnels avec un permis de conduire des groupes C et D. Elle doit être obtenue complémentairement au permis de conduire et son titulaire doit, pour la prolonger, suivre des formations continues tous les 5 ans.

L’aptitude professionnelle est mentionnée sur le permis de conduire par le code 95 en regard des catégories pour lesquelles elle est valable.

Certains conducteurs n’ont pas besoin de l’aptitude professionnelle pour leurs activités de transport.

Obtention de l’aptitude professionnelle

L’aptitude professionnelle peut s’obtenir :

  • ou bien en même temps que le permis de conduire, via l’examen combiné ;
  • ou bien après le permis de conduire, via l’examen de qualification initiale.

Le conducteur qui a déjà l’aptitude professionnelle pour le groupe C ou D et qui souhaite l’obtenir pour le groupe D ou C peut aussi l’obtenir via l’examen complémentaire de qualification initiale.

La formation pour l’examen de qualification initiale peut se faire par soi-même en dehors d’une école de conduite. Une liste d’ouvrage de références est jointe ci-dessous.

Validité limitée

L’aptitude professionnelle a une durée de validité de 5 ans. Cette période de validité peut être identique à celle de la sélection médicale du groupe 2, mais ce n’est pas nécessairement le cas.
La personne qui souhaite obtenir la prolongation de son aptitude professionnelle doit suivre des cours de formation continue sous forme de modules pour une durée totale de 35 heures dans un centre agréé. Consultez la liste ci-jointe.

Le certificat d’aptitude professionnelle est prolongé pour une durée de 5 ans.

Droits acquis

Les personnes qui étaient titulaires d’un permis D, D1, D+E, D1+E délivré avant le 10 septembre 2008 sont dispensées de cet examen pour ces catégories. , C1+E délivré avant le 10 septembre 2009 sont dispensées de cet examen pour ces catégories. Ces personnes doivent suivre leur première formation continue avant le 10 septembre 2015.

Les personnes qui étaient titulaires d’un permis C, C1,  C+E, C1+E délivré avant le 10 septembre 2009 sont dispensées de cet examen pour ces catégories. Ces personnes doivent suivre leur première formation continue avant le 10 septembre 2016.

Dispenses de l’aptitude professionnelle

L’aptitude professionnelle ne s’applique pas aux conducteurs de :

  • des véhicules dont la vitesse maximale autorisée ne dépasse pas 45 km par heure ;
  • des véhicules affectés aux services des forces armées, de la protection civile, des pompiers, des forces responsables du maintien de l'ordre public et des services de transport d'urgence en ambulance, ou placés sous le contrôle de ceux-ci, lorsque le transport est effectué aux fins des tâches qui ont été assignées à ces services ;
  • des véhicules subissant des tests sur route à des fins d’amélioration technique, de réparation, d’entretien, et des véhicules neufs ou transformés non encore mis en circulation ;
  • des véhicules pour lesquels un permis de conduire de catégorie D ou D1 est exigé, qui sont conduits, sans passagers, par un agent de maintenance vers ou depuis un centre de maintenance situé à proximité de la plus proche base de maintenance utilisée par le transporteur, à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l'activité principale du conducteur ;
  • des véhicules utilisés dans des états d’urgence ou affectés à des missions de sauvetage, y compris les véhicules utilisés pour le transport non commercial d'aide humanitaire  ;
  • des véhicules utilisés pour le transport non commercial de voyageurs ou de marchandises ;
  • des véhicules ou combinaison de véhicules utilisés pour le transport de matériel, d‘équipement ou de machines destinés au conducteur dans l’exercice de ses fonctions  et à condition que la conduite du véhicule ne constitue pas l’activité principale du conducteur.
  • des véhicules utilisés, ou loués sans chauffeur, par des entreprises d'agriculture, d'horticulture, de sylviculture, d'élevage ou de pêche pour le transport de marchandises dans le cadre de leur activité professionnelle spécifique, sauf si la conduite relève de l'activité principale du conducteur ou si le véhicule est conduit sur une distance supérieure à 100 km à partir du lieu d'établissement de l'entreprise qui est propriétaire du véhicule, le loue ou l'achète par crédit-bail.

Formation continue

La formation continue peut être suivie dans l’Etat où travaille le conducteur ou dans celui où il réside. S’il travaille et réside en Belgique, la formation continue est suivie en Belgique.

Le conducteur doit suivre 35 heures de cours de formation continue, dispensée par des centres de formation continue agréés.