Permis de conduire étrangers

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Il y a deux sortes de permis de conduire étrangers, c.-à-d. un permis de conduire national européen et un permis de conduire national non-européen.

 

Permis de conduire national européen

Qu’est-ce qu’un permis de conduire national européen ?

Le permis de conduire national européen est un permis de conduire délivré par un État membre de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

 

Quand échanger son permis de conduire ?

Si vous possédez un permis de conduire délivré dans un des pays de l’UE, il est reconnu dans toute l’Union européenne. Si vous déménagez dans un autre pays de l’UE, vous ne devez généralement pas échanger votre permis de conduire. Vous pouvez simplement continuer à conduire avec ce permis tant qu’il est en cours de validité.

 

Attention : vous ne pouvez avoir qu’un seul permis de conduire européen. Seul le permis de conduire national européen délivré le plus récemment est valable.

 

Il est conseillé d’échanger son permis de conduire européen avant qu’il arrive à échéance. Toutefois, le permis de conduire européen peut être échangé au moment de la demande d’échange.

 

Il est seulement requis d’échanger son permis de conduire :

  • en cas de perte ou de vol de votre permis de conduire européen ou s’il est endommagé
  • dans les deux ans suivant l’inscription en Belgique, pour autant que vous disposiez d’un permis de conduire valable à vie
  • si vous êtes interdit de conduire en Belgique et qu’un permis de conduire belge temporaire doit être délivré
  • De l’obtention d’une nouvelle catégorie suite à la réussite d’un examen en Belgique ou du suivi de la formation obligatoire pour les chauffeurs professionnels (C/D) en Belgique

 

En cas de perte ou de vol, vous devez produire une attestation de perte ou de vol. Une attestation de perte peut être délivrée par la police, la commune ou une ambassade/un consulat du pays où le permis de conduire européen a été délivré.

 

Conditions d’échange

La demande d’échange doit être introduite auprès du service permis de conduire de la commune où vous êtes inscrit.

 

Au moment de la demande d’échange d’un permis de conduire européen, la commune vérifiera quelques conditions d’échange :

 

Résidence normale

On vérifiera où vous avez votre résidence normale. Seuls les citoyens ayant leur résidence normale en Belgique peuvent obtenir un permis de conduire belge.

 

Inscription dans le registre belge de la population, des étrangers ou d’attente

On vérifiera également depuis combien de temps vous êtes inscrit dans le registre de la population, des étrangers ou d’attente. Vous pouvez uniquement obtenir un permis de conduire belge si vous êtes inscrit en Belgique depuis au moins 185 jours.

 

Vérification dans le réseau européen des permis de conduire

À chaque demande d’échange, le réseau européen des permis de conduire sera consulté pour contrôler si le permis de conduire présenté est valable et non limité, suspendu ou retiré.

 

Coût

Le traitement de la demande d'échange entraîne des coûts.  La redevance est de 20 euros et éventuellement augmentée d'une taxe communale.

 

Permis de conduire national non européen

Qu’est-ce qu’un permis de conduire national non européen ?

Un permis de conduire national non européen est un permis de conduire délivré dans un pays qui ne fait pas partie de l’Union européenne ou de l’Espace Economique Européen

 

Conduire avec un permis de conduire national non européen avant ou pendant les 185 premiers jours d’inscription en Belgique

Si vous n’êtes pas inscrit en Belgique depuis 185 jours, vous pouvez conduire avec :

  • un permis de conduire international reconnu en cours de validité (Conventions de Vienne et de Genève) qui est accompagné d’un permis de conduire non belge. Un permis de conduire international n'est valable que s'il est présenté avec le permis de conduire national pour lequel il a été délivré. ;
  • un permis de conduire national européen ou étranger non européen reconnu en cours de validité et conforme au modèle déterminé dans les Conventions de Vienne et de Genève.

 

Par permis de conduire « reconnu », on entend les permis de conduire qui sont reconnus conformément aux Conventions de Vienne ou de Genève ou à un accord bilatéral. Donc pas seulement les permis de conduire échangeables qui figurent sur la liste reprise sur notre site web. En effet, il y a également des pays qui ont signé les Conventions de Vienne ou de Genève ou avec lesquels la Belgique a conclu un accord bilatéral, mais dont nous ne disposons pas de spécimen du permis de conduire. Ces permis de conduire ne sont pas échangeables, mais ils sont reconnus.

 

Que se passe-t-il après 185 jours d’inscription en Belgique ?

Après votre inscription en Belgique, vous devez attendre 185 jours avant de pouvoir demander un permis de conduire belge. Pendant cette période de 185 jours, vous pouvez continuer à conduire en Belgique avec un permis de conduire non européen reconnu.

 

La procédure d’échange peut être entamée au cours des 185 premiers jours d’inscription, mais le permis de conduire belge ne pourra être délivré qu'après ces 185 jours.

 

Pendant la procédure d’échange et avant la fin de la période de 185 jours, le permis de conduire étranger non européen ne peut vous être restitué sauf si vous y renoncez. La procédure d'échange peut donc se terminer au plus tôt après ces 185 jours.

 

Conditions d’échange

La demande d’échange doit être introduite auprès du service permis de conduire de la commune où vous êtes inscrit.

 

Pour l’échange d’un permis de conduire non européen, la commune vérifiera si les conditions d'échange suivantes sont remplies :

 

Reconnaissance

Le modèle de votre permis de conduire doit être reconnu.  Tous les modèles de permis de conduire étrangers non européens et toutes les équivalences de catégories sont repris par pays sur notre site web.

 

Validité

La durée de validité de votre permis de conduire ou de toute catégorie étrangère échangée qui y figure ne peut avoir expiré au moment du lancement de la procédure d’échange.

 

Authentique et en bon état

Seul un permis de conduire national étranger non européen original (et donc pas un permis de conduire international ou provisoire) peut être échangé. Votre permis de conduire doit être en bon état : lisible et authentique.

 

Les attestations de remplacement ou jointes ne sont pas acceptées. Elles ne peuvent étendre le droit indiqué sur votre permis de conduire ni confirmer son authenticité.

 

Conditions de séjour

Obtention du permis de conduire national étranger non européen

Le permis de conduire doit avoir été délivré dans une période au cours de laquelle vous n’avez pas été inscrit en Belgique pendant une période d’au moins 185 jours.

 

Seule la date de délivrance, la date de renouvellement, la date de remplacement ou la date de première délivrance est considérée comme le moment de la délivrance. La date de première délivrance, de remplacement ou de renouvellement ne peut être prise en compte que si elle est clairement indiquée sur votre permis de conduire national étranger non européen.

 

La date d'obtention des catégories n'est jamais considérée comme la date de délivrance.

 

Les catégories figurant sur votre permis de conduire doivent avoir été obtenues avant ou au plus tard au moment de la délivrance de votre permis de conduire non européen. Les catégories obtenues ultérieurement ne seront pas validées sur votre permis de conduire belge.

 

Vous avez la même nationalité que votre permis de conduire étranger non européen

Si vous avez la même nationalité que votre permis de conduire étranger non européen, vous ne devez pas prouver 185 jours de résidence à l'étranger et la résidence normale est présumée.

 

Résidence normale prouvée

Si vous n’avez pas la même nationalité que votre permis de conduire national étranger non européen, vous devez prouver que vous avez séjourné dans le pays de délivrance pendant au moins 185 jours au cours de l’année de délivrance du permis de conduire national étranger non européen. Ces 185 jours ne doivent pas nécessairement être consécutifs, mais la date de délivrance de votre permis de conduire national non européen doit être incluse dans la période de séjour prouvée.

 

Moyens de preuve

Une attestation de résidence délivrée par l’autorité locale est acceptée. Elle doit indiquer que vous avez été inscrit (ou avez résidé) à une adresse particulière pendant une certaine période (dates de début et de fin). Un simple séjour pour des visites familiales n'est pas suffisant.

 

Des factures de services d’utilité publique (électricité, eau, gaz), contrats de location, contrats de travail ou fiches de salaire couvrant au moins 185 jours (y compris la date de délivrance du permis de conduire) sont également acceptés.

Les attestations d’ambassades ne sont pas prises en considération.

 

Les documents présentés doivent porter un cachet ou un sceau, la date d’établissement ainsi que le nom et la signature de l'auteur du document. Des scans ou copies sont autorisés. En cas de doute, la commune peut toujours demander le document original.

 

Vérification de l’authenticité

L'authenticité de chaque permis de conduire non européen sera examinée par la police fédérale. Cela peut prendre plusieurs semaines.

 

Traduction jurée

Votre permis de conduire national étranger non européen doit être traduit s’il est incompréhensible pour le préposé de l’administration ou si sa traduction est exigée dans les instructions des fiches d’équivalences publiées sur le site internet du Service public fédéral Mobilité et Transports. La traduction doit être effectuée par un traducteur juré en Belgique.

 

Les ambassades emploient généralement des traducteurs jurés et certaines ambassades fournissent des documents types pour la traduction des permis de conduire en concertation avec le SPF Mobilité et Transports.

 

Aucune correction n’est autorisée sur une déclaration jurée ou une attestation d’une ambassade. Si une erreur a été commise, un nouveau document doit être établi.

 

Coût

Le traitement de la demande d'échange entraîne des coûts.  La redevance est de 20 euros et éventuellement augmentée d'une taxe communale.

 

Quid si votre permis de conduire national non européen ne peut être échangé ?

Dans ce cas, vous devez réussir l'examen de conduite théorique et pratique avant de pouvoir recevoir un permis de conduire belge.

 

Vous trouvez de plus amples informations à ce sujet sur les sites web des régions :

 

http://mobilite.wallonie.be

http://mobilite-mobiliteit.brussels

http://departement-mow.vlaanderen.be

 

Contact

Mail : permis.etrangers@mobilit.fgov.be