Info pour les communes

Flashes à partir du 16 mars 2020

Livraison des permis de conduire par ZETES

29/10/2020

 091_RB-PC (PDF, 93.88 KB)

Retrait d'agrément école de conduite ZEN, DRIVEKAR et JORAL

10/09/2020

 088_RB-PC (PDF, 95.13 KB)

Mesures COVID 19

07/09/2020

 087_RB-PC (PDF, 155.7 KB)

Mesures COVID19

07/07/2020

 084_RB-PC (PDF, 679.18 KB)

Renouvellement permis de carte bancaire

04/06/2020

 082-RB-PC (PDF, 125.91 KB)

Modification du Circulaire Chapitre 8

19/05/2020

 076-RB-PC (PDF, 124.94 KB)

Circulaires Chapitres 1, 2 et 3

13/05/2020

 074-RB-PC (PDF, 140.98 KB)

Mesures liées au permis de conduire et à l'aptitude professionnelle - Covid 19

04/05/2020

 072-RB-PC (PDF, 604.64 KB)

Livraison des permis de conduire par Zetes

                Lettre de Zetes

03/04/2020

 

 070-RB-PC (PDF, 79.19 KB)

 070Zetes-RB-PC (PDF, 112.04 KB)

Adaptations Circulaire Chapitre 19

02/04/2020

 068-RB-PC (PDF, 79.23 KB)

Inspections Service Permis de conduire et Service Certdriving

31/03/2020

 066-RB-PC (PDF, 77.36 KB)

Validité permis de conduire (provisoires)

30/03/2020

 064-RB-PC (PDF, 74.29 KB)

Suspension de permis de conduire internationaux

19/03/2020

 062-RB-PC (PDF, 72.13 KB)

Livraison des permis de conduire par Zetes BIS

18/03/2020

 060Bis-RB-PC (PDF, 79.83 KB)

Livraison des permis de conduire par Zetes

18/03/2020

 060-RB-PC (PDF, 79.26 KB)

Conditions pour la délivrance de permis de conduire (provisoires) en Flandre

16/03/2020

 058-RB-PC (PDF, 88.72 KB)

     

Toute autre info

   

MERCURIUS - nouveaux écrans

15/10/2019

 ► (PDF, 789.51 KB)

L'AR du 23 mars 1998 a été modifié avec entrée en vigueur le 15 mars 2019

15/03/2019

 ► (PDF, 205.22 KB)

Chapitre 28 – Changements importants pour l’échange des permis de conduire nationales étrangers non-européens.

10/05/2016

 ► (PDF, 63.05 KB)

L'AR du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire a été modifié par l'AR du 15 novembre 2013 et l'AR du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B a été modifié par l'AR du 4 décembre 2013.

17/01/2014

 ► (PDF, 529.74 KB)

Seuls les modèles repris sur notre site internet peuvent être échangés. - Source d'info pour l'échange des permis de conduire étrangères

26/11/2013

 ► (PDF, 42.65 KB)

A partir du 1er février 2014, la rétribution fédérale pour la délivrance d'un permis de conduire international est fixée à 16 euros.

26/11/2013

 ► (PDF, 44 KB)

A partir de 2014, la facturation sera mensuelle. Toutes les demandes de permis de conduire (payants) introduites dans l'application Mercurius durant la période de facturation seront reprises sur la facture mensuelle.

04/11/2013

 ► (PDF, 135.37 KB)

L'AR du 23 mars 1998 a été modifié avec entrée en application le 1er mai 2013 - Modifications en rapport avec entre autres la catégorie A

02/05/2013

 ► (PDF, 570.5 KB)