Info pour les communes

 /sites/default/files/2019-10-09_mercurius_-_nouveau_release.pdf (PDF, 789.51 KB) 15/10/2019 MERCURIUS - nouveaux écrans
 Arrêté royal du 11 janvier 2019 modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, modifiant notamment la déchéance et les échanges de permis de conduire non européens (PDF, 205.22 KB) 15/03/2019 L'AR du 23 mars 1998 a été modifié avec entrée en vigueur le 15 mars 2019
 Changement de Chapitre 28 des circulaires (PDF, 63.05 KB) 10/05/2016 Chapitre 28 – Changements importants pour l’échange des permis de conduire nationales étrangers non-européens.
 Modifications en rapport avec la formation à la conduite pour la catégorie B. (PDF, 529.74 KB) 17/01/2014 L'AR du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire a été modifié par l'AR du 15 novembre 2013 et l'AR du 10 juillet 2006 relatif au permis de conduire pour les véhicules de catégorie B a été modifié par l'AR du 4 décembre 2013.
 Source d'info pour l'échange des permis de conduire étrangères (PDF, 42.65 KB) 26/11/2013 Seuls les modèles repris sur notre site internet peuvent être échangés.
 Rétribution délivrance permis de conduire international (PDF, 44 KB) 26/11/2013 A partir du 1er février 2014, la rétribution fédérale pour la délivrance d'un permis de conduire international est fixée à 16 euros.
 Facturation permis de conduire (PDF, 135.37 KB) 04/11/2013 A partir de 2014, la facturation sera mensuelle. Toutes les demandes de permis de conduire (payants) introduites dans l'application Mercurius durant la période de facturation seront reprises sur la facture mensuelle.
 Modifications en rapport avec entre autres la catégorie A (PDF, 570.5 KB) 02/05/2013 L'AR du 23 mars 1998 a été modifié avec entrée en application le 1er mai 2013