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Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif à l’installation de l’éthylotest antidémarrage et au programme d’encadrement |
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Description de processus |
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Arrêté royal du 26 novembre 2010 relatif aux spécifications techniques des éthylotests antidémarrage visés à l’article 61sexies de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière |
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Arrêté royal du 26 novembre 2010 modifiant l’arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire |
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Attestation pour l'obtention d'un permis de conduire dont la validité est limitée à la conduite de véhicules à moteur équipés d'un éthylotest antidémarrage (valable pour les faits commis à partir du 1er juillet 2018) |
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Brochure d'information (valable pour les faits commis avant le 1er juillet 2018) |
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Brochure d'information (valable pour les faits commis à partir du 1er juillet 2018) |
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Attestation pour l'obtention d'un permis de conduire dont la validité est limitée à la conduite de véhicules à moteur équipés d'un éthylotest antidémarrage (valable pour les faits commis à partir du 1er juillet 2018) |
