Éthylotest antidémarrage

L’éthylotest antidémarrage légalisé

Les juges ont la possibilité d'imposer l'éthylotest antidémarrage pour une période de 1 à 5 ans ou même définitivement aux conducteurs qui ont un taux d'alcool dans le sang de plus de 0,8 ‰, aux conducteurs en état d'ébriété ou en état de récidive (Loi du 12 juillet 2009 et arrêtés royaux du 26 novembre 2010). 

Pour les faits commis à partir du 1er juillet 2018, cette possibilité est maintenue pour l’état d’ébriété, la récidive légère ou l’intoxication alcoolique inférieure à 1,8 ‰. Ce qui est nouveau, c’est l’obligation pour le juge d’imposer un éthylotest antidémarrage pour une période de 1 à 3 ans ou même à vie:

  • aux conducteurs avec une intoxication alcoolique d’au moins 1,8 ‰,  à moins que le juge décide de ne pas imposer d’éthylotest antidémarrage et motive expressément ce choix ;
  • aux récidivistes sévères (condamnés 2 fois dans les 3 ans pour un taux d’au moins 1,2 ‰).

Pour ces infractions, commises à partir du 1er juillet 2018, les juges peuvent décider que certaines catégories de véhicules ne doivent pas être équipées d’un éthylotest antidémarrage, à l’exception de la catégorie de véhicules avec laquelle l’infraction a été commise.

Si le juge limite la validité du permis de conduire aux véhicules équipés d'un éthylotest antidémarrage, le conducteur doit faire installer un éthylotest antidémarrage dans un centre de services agréé dans chaque véhicule qu'il souhaite conduire (sauf pour la catégorie de véhicules exclue par le juge). Si une voiture est équipée d'un éthylotest antidémarrage, le conducteur doit fournir un test d'expiration négatif pour que la voiture puisse démarrer. La voiture ne pourra démarrer que si l'expiration indique une concentration d'alcool par litre d’air alvéolaire expiré de moins de 0,09 milligramme (ou 0,2 ‰ d'alcool dans le sang). Durant la période pendant laquelle il est condamné à un éthylotest antidémarrage, il devra en outre suivre un programme d'encadrement auprès d’un organisme d’encadrement agréé et observer les conditions de ce programme. Il devra payer lui-même les frais de l'éthylotest antidémarrage, le juge ayant cependant la possibilité de réduire tout ou en partie l'amende de ces frais.