Réintégration dans le droit de conduire

Le juge peut subordonner la réintégration dans le droit de conduire à la condition d’avoir satisfait
à un ou plusieurs examens

 

  • Examen théorique
  • Examen pratique
  • Examen médical
  • Examen psychologique

 

Dans ce cas la réintégration dans le droit de conduire ne sera possible que lorsque les examens
auront été réussis.

 

Une personne déchue du droit de conduire peut être réintégrée de façon provisoire si elle a réussi tous les examens de réintégration auxquels elle était soumise mais que le médecin, ou le psychologue, (la réintégration provisoire n’existe pas pour les examens théorique et pratique) estime nécessaire de repasser un examen ultérieurement. Il mentionne la réintégration provisoire sur l’attestation de réussite.

 

Cette réintégration provisoire peut également être limitée à certaines catégories.