Conduite sous influence de l’alcool

Loi relative à la police de la circulation routière - Conduite sous influence de l’alcool

 

1. Quelle est, en règle générale, la concentration d’alcool maximale autorisée en Belgique ?

Elle est de maximum 0,22 mg/l d’air expiré lors d’un test d’haleine, ce qui équivaut à une valeur maximale de 0,5 pour mille mesurée dans le sang (article 34, §1er de la loi sur la circulation routière)

2. Est-ce qu’elle s’applique aussi aux conducteurs novices ou aux jeunes conducteurs ?

OUI, cette limite vaut aussi pour eux.

3.  Est-ce qu’elle s’applique aux conducteurs de camions, de bus, de taxis et aux autres conducteurs professionnels ?

NON. La concentration d’alcool maximale autorisée pour eux est de maximum 0,09 mg/l d’air expiré lors d’un tests d’haleine, ce qui équivaut à une valeur maximale de 0,2 pour mille mesurée dans le sang.

4. Cette limite de concentration d’alcool plus basse s’applique-t-elle aussi si l’on conduit un camion ou un autobus en dehors de l’activité professionnelle ?

Oui. En raison de leur masse et des risques en matière de sécurité routière qui y sont liés, la conduite de ces catégories de véhicules est toujours soumise à cette limite de concentration d’alcool plus sévère. Si un conducteur de camion conduit une voiture, la limite d’alcool de 0,5 pour mille est applicable.

5. Cette limite de concentration d’alcool plus basse s’applique-t-elle aussi si l’on conduit un taxi en dehors de l’activité professionnelle ?

Non. Les chauffeurs de taxis sont soumis à une limite d’alcool plus stricte seulement lorsqu’ils transportent des personnes dans le cadre de leur travail.

 6. Combien d’heures d’interdiction de conduire sont-elles imposées à un chauffeur professionnel pour une concentration d’alcool qui se situe entre 0,2 et 0,5 pour mille (= 0,09 et 0,22 mg/LAAE) ?

Deux heures (article 60,§1er/1 de la loi sur la circulation routière). La police peut demander de rendre le permis de conduire pour la durée de l’interdiction de conduire (article 61 de la loi sur la circulation routière). Un nouveau test d’haleine n’est pas nécessaire après ces deux heures car la teneur en alcool sera, à ce moment, en dessous de 0,2 pour mille.

 7. Quels sont les types d’appareils que la police peut utiliser pour détecter la conduite sous influence de l’alcool ?

La police peut utiliser quatre types d’appareils :

  • Au moyen des appareils « sampling », la police peut rapidement savoir si le conducteur est susceptible d’être sous influence d’alcool. Si  l’appareil détecte de l’alcool, il est procédé au test et/ou à l’analyse de l’haleine ;
  • Au moyen des appareils de test de l’haleine homologués, la police peut détecter la teneur en alcool de l’air expiré. Le test de l’haleine peut éventuellement être précédé d’un test au moyen d’un appareil « sampling ». A l’issue d’un test de l’haleine positif, il y a toujours une analyse de l’haleine ;
  • Au moyen des appareils d’analyse de l’haleine homologués, la police peut mesurer la concentration d’alcool dans l’air expiré. L’analyse de l’haleine peut être précédée d’un test au moyen d’un appareil « sampling » et/ou d’un test de l’haleine mais la police peut aussi procéder directement à l’analyse de l’haleine ;
  • La police utilise parfois aussi les appareils homologués de test et d’analyse de l’haleine combinés qui peuvent réaliser aussi bien un test de l’haleine qu’une analyse de l’haleine (suite à un test d’haleine positif). Au préalable, la police peut encore éventuellement effectuer un test au moyen d’un appareil « sampling ».

8. Peut-on recevoir une perception immédiate en cas de conduite sous influence de l’alcool ?

Oui. Pour plus d’informations : https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/legislation_et_reglementation/perceptions_immediates

9. Comment obtenir plus d’informations sur l’éthylotest anti-démarrage ?

Pour plus d’informations :  https://mobilit.belgium.be/fr/circulationroutiere/permis_de_conduire/ethylotest_antidemarrage

 

Les informations présentes sur ce site sont purement informatives. Elles ne peuvent créer aucun droit.