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QUOI ?
- Immatriculer des véhicules.
- Plaques commerciales.
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QUOI ?
- Faire des corrections de données (véhicule, titulaire, changement d’adresse…).
- Transférer une plaque entre époux / cohabitants légaux / de parent à enfant.
- Demander un duplicata de plaque, de certificat d'immatriculation.
- Réimmatriculer un véhicule au nom du même titulaire.
- Traiter une demande d’immatriculation comportant une annexe.
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QUELS VEHICULES ?
- Véhicules neufs préenregistrés à la DIV achetés + Douane en Belgique : si le code douane n’est pas 3 : vérifier si le châssis est connu dans la base de données de la DIV.
- Véhicules usagés préalablement immatriculés en Belgique.
- Un véhicule usagé importé (avec certificat d'immatriculation de l’étranger) de la catégorie M, N ou O, dont la date de 1ère immatriculation est APRES 01/06/2004, et importé de l’U.E. (homologation européenne). Ce véhicule doit avoir été dédouané, pré-enregistré et présenté au contrôle technique. (code douane = 1)
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QUELS VEHICULES ?
- Un véhicule usagé importé autre que défini dans la colonne de gauche.
- Une moto d’occasion.
- Un taxi ou un véhicule de location avec chauffeur.
- Un véhicule ancêtre.
- Un véhicule dont le n° de châssis comporte moins que 17 caractères.
- Un véhicule ayant subi une modification dans le type, n° de châssis, date de première mise en circulation, etc…
- Soit la vignette de Douane ou la vignette du C.T. a subi des modifications manuelles.
- Soit la modification peut être détectée en comparant les données de la vignette du C.T. avec les données reprises sur l’ancien certificat d'immatriculation.
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QUELLES PLAQUES ?
- Plaques normales
- Plaques commerciales
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QUELLES PLAQUES ?
- Plaques transit, CD
- Plaques TX (taxi et location avec chauffeur)
- Plaques G (tracteurs agricoles ou forestiers)
- Duplicata de plaque
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CONDITION
- L’utilisateur doit disposer du formulaire de demande d'immatriculation original complété et signé par le demandeur.
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QUE FAIRE DANS CES CAS ?
- Adresser la demande papier complétée, signée et accompagnée de ses éventuelles annexes à la DIV, via bpost ou aux guichets / antennes.
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ENSUITE ?
- Conserver le formulaire de demande d'immatriculation original pendant au moins six mois.
- Conserver le certificat d'immatriculation étranger original pendant au moins six mois.
- Le transmettre rapidement à la DIV si elle le demande.
- Conservation en format électronique (scan) autorisée.
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