Que faire ou pas via WebDIV?

 

Via WebDIV PAS possible via WebDIV

QUOI ?

  • Immatriculer des véhicules.
  • Plaques commerciales.

QUOI ?

  • Faire des corrections de données (véhicule, titulaire, changement d’adresse…).
  • Transférer une plaque entre époux / cohabitants légaux / de parent à enfant.
  • Demander un duplicata de plaque, de certificat d'immatriculation.
  • Réimmatriculer un véhicule au nom du même titulaire.
  • Traiter une demande d’immatriculation comportant une annexe.

QUELS VEHICULES ?

  • Véhicules neufs préenregistrés à la DIV achetés + Douane en Belgique : si le code douane n’est pas 3 : vérifier si le châssis est connu dans la base de données de la DIV.
  • Véhicules usagés préalablement immatriculés en Belgique.

QUELS VEHICULES ?

  • Un véhicule usagé importé (avec certificat d'immatriculation de l’étranger).
  • Une moto d’occasion.
  • Un taxi ou un véhicule de location avec chauffeur.
  • Un véhicule ancêtre.
  • Un véhicule dont le n° de châssis comporte moins que 17 caractères.
  • Un véhicule ayant subi une modification dans le type, n° de châssis, date de première mise en circulation, etc…
    • Soit la vignette de Douane ou la vignette du C.T. a subi des modifications manuelles.
    • Soit la modification peut être détectée en comparant les données de la vignette du C.T. avec les données reprises sur l’ancien certificat d'immatriculation.

QUELLES PLAQUES ?

  • Plaques normales
  • Plaques commerciales 

QUELLES PLAQUES ?

  • Plaques transit, CD
  • Plaques TX (taxi et location avec chauffeur)
  • Plaques G (tracteurs agricoles ou forestiers)
  • Duplicata de plaque 

CONDITION

  • L’utilisateur doit disposer du formulaire de demande d'immatriculation original complété et signé par le demandeur.

QUE FAIRE DANS CES CAS ?

  • Adresser la demande papier complétée, signée et accompagnée de ses éventuelles annexes à la DIV, via bpost ou aux guichets / antennes. 

ENSUITE ?

  • Conserver le formulaire de demande d'immatriculation original pendant au moins six mois.
  • Le transmettre rapidement à la DIV si elle le demande.
  • Conservation en format électronique (scan) autorisée.