La radiation de la plaque d’immatriculation

Si vous n'êtes plus en possession de votre véhicule et que vous ne comptez pas en immatriculer un autre, retournez la plaque d'immatriculation au Service des Radiations. Idem si vous avez changé de plaque de l’ancien modèle vers le modèle européen : vous avez mentionné l’ancien numéro sur le formulaire de demande d’immatriculation et vous avez reçu un sticker dans l’emballage avec la nouvelle plaque. La taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée.

En cas d’effacement du véhicule,   vous recevez un avis d’effacement via bpost et vous disposez d'un délai de 4 mois pour :

  • soit restituer votre plaque au Service des Radiations
  • soit immatriculer un autre véhicule sous cette même plaque s’il s’agit d’une plaque de format européen (7 caractères)
  • s’il s’agit d’une plaque de l’ancien format belge (5 ou 6 caractères),  la renvoyer au Service des Radiations.  Une plaque de cet ancien format ne peut plus être utilisée pour l’immatriculation d’un autre véhicule.

Si vous ne respectez pas ce délai, un pro-justitia sera établi d'office par la DIV pour non restitution de la plaque en temps utile.

Seule la plaque d'immatriculation officielle (celle munie d'un sceau et qui se trouve normalement à l'arrière de votre véhicule) est acceptée pour radiation.

En pratique, pour demander la radiation de votre plaque, vous devez :

  • plaque de l’ancien modèle munie du sticker (au verso !) que vous avez reçu dans l’emballage de la nouvelle plaque : la déposer directement dans une boîte rouge de bpost, sans emballage 
  • tous les autres cas : plaque de l’ancien modèle sans sticker, plaque de format européen : 
    • soit apporter votre plaque officielle, sans emballage, dans un bureau de bpost ou un point poste;
    • soit déposer votre plaque, sans emballage,  dans une boîte prévue à cet effet aux guichets et antennes de la DIV. La DIV ne procède plus à la radiation des plaques à ses guichets depuis le 1/11/2013. Les plaques sont ensuite transportées vers le Service des Radiations.

* Attention : les boîtes situées dans les antennes provinciales sont uniquement accessibles pendant les heures d'ouverture.

bpost nous a signalé le dépôt non réglementaire de plaques de format européen non affranchies dans les boîtes rouges postales… Beaucoup de personnes déposent ces nouvelles plaques comme il  est permis de le faire uniquement avec des plaques de l’ancien modèle munies du sticker ad hoc…

Depuis le 30/03/2015, bpost conserve ces plaques de format européen non affranchie sans les radier et adresse un courrier au titulaire afin de leur indiquer la procédure :

  • soit le titulaire se présente dans un bureau de bpost en présentant la lettre reçue (coût de régularisation de 9.75 €). La plaque est alors radiée à la date originale de réception enregistrée par bpost (en général, le jour ouvrable suivant le dépôt de la plaque dans la boîte rouge).
  • soit bpost réexpédie la plaque au titulaire : ce dernier a pris contact avec le service clientèle de bpost au 0800/96 005 et soit se rend dans un des 10 bureaux de poste habilités à restituer gratuitement une plaque, soit demande le renvoi de la plaque à son adresse (coût de livraison de 13.5 €). NB : la récupération de la plaque peut prendre quelques jours voire semaines.

Dans tous les cas de ces plaques au format européen non affranchies pour lesquelles bpost adresse un courrier au titulaire, il est inutile de contacter la DIV, ou de passer aux guichets de la DIV. La plaque se trouve chez bpost. La taxe de circulation reste due aussi longtemps que la plaque n'est pas radiée.

Si vous ne possédez plus votre plaque d'immatriculation, rendez-vous auprès de la Police afin qu’elle établisse une attestation originale de dépossession involontaire de la plaque. La Police procédera au signalement de la plaque, qui sera ainsi automatiquement radiée, donc sans intervention physique de la part de la DIV. Votre marque d'immatriculation sera radiée du répertoire à la date de son signalement par la Police ! L’attestation de dépossession involontaire que la Police vous remet ne doit PAS être envoyée à la DIV. Conservez-là jusque la réception de l’avis de radiation et le règlement de la taxe de circulation.

Dans tous les cas, vous recevrez par bpost un avis de radiation, que vous transmettrez à votre assureur.

Soyez attentif à la bonne réception de cet avis de radiation afin d’être certain que la plaque est bien parvenue au Service des Radiations ou qu’elle a bien été radiée suite à l’attestation de dépossession. Cet avis est la preuve que votre plaque est réellement radiée.  Par la suite, si après un mois, vous n’avez pas reçu cet avis,  prenez contact avec la DIV afin d’obtenir un duplicata de l’avis de radiation.

Vous pouvez également consulter le statut de votre plaque d’immatriculation sur notre site : voyez « Ma voiture, ma plaque ». Vous encodez le numéro de plaque et cliquez  sur « consulter le statut ».
Vous voyez ainsi si la plaque a encore le statut « active » ou est « radiée ».