Plaques d'immatriculation personnalisées

 

Les possibilités de réservation d’ une inscription personnalisée sont élargies au 31/03/2014

Dorénavant, toute plaque personnalisée débute par le sceau de la DIV. Aucune combinaison personnalisée n’est autorisée avec uniquement des chiffres, sauf pour certains véhicules immatriculés avant le 1er janvier 1954.  La combinaison personnalisée doit toujours contenir au moins une lettre.

Les lettres ou groupes de lettres sont séparés des chiffres ou groupes de chiffres par un tiret.  Le tiret peut également séparer des lettres ou groupes de lettres ou des chiffres ou groupes de chiffres. Le tiret est considéré comme un caractère pour la composition de la combinaison.

Toute plaque personnalisée comporte 9 emplacements dont un emplacement imposé (le sceau en relief à gauche de la plaque) et au maximum 8 emplacements libres (combinaison de maximum 8 caractères) en respectant la disposition énoncée précédemment.

Une demande de réservation de plaque personnalisée est directement liée :

  • à un titulaire de l’immatriculation connu de la DIV lors de la demande de réservation. 

La combinaison réservée ne pourra en aucun cas servir à l’immatriculation à un titulaire différent. La personnalisation est également autorisée pour les remorques, les motos et les véhicules ancêtres. L’identification de ces derniers en tant qu’ancêtre se fera au moyen d’une vignette « O » apposée en dessous du sceau en relief de la DIV.                                                                       

Pas de personnalisation pour les cyclomoteurs et quadricycles légers, les taxis et voitures de location avec chauffeur, les plaques commerciales, les tracteurs agricoles ou forestiers (G), les plaques temporaires et les plaques transit. La possibilité de personnaliser les plaques "CD" sera analysée dans une prochaine phase.

 

Rétribution

Une rétribution de 1.000 €  est demandée pour la réservation d’une inscription personnalisée. Le même montant est demandé aux titulaires de plaques non personnalisées de 5 et 6 caractères voulant conserver leur inscription actuelle et la personnaliser.

En plus de ce montant, la rétribution de 30 € est également due pour la production et la livraison de la plaque via bpost.

Pour les plaques personnalisées, une livraison express (contre payement d’un surcoût de 80 € à bpost) peut être demandée pour le jour +1, soit un gain de 1 jour par rapport aux 2 jours habituels.

 

Procédure de demande

 WebPERSO (PDF, 155.79 Ko)simplifie le processus actuel de réservation d’une plaque personnalisée en utilisant internet.

  • Vous visitez le site mobilit du SPF à la rubrique « ma voiture, ma plaque » et vous y encodez une combinaison de plaque PERSO.

  • Vous consultez les disponibilités.

  • Vous complétez un formulaire en ligne et réalisez la (les) réservation(s) que vous désirez.

  • Toute combinaison demandée est vérifiée par un agent de la DIV. Une liste noire a été établie et est consultée automatiquement avant de soumettre la combinaison désirée à approbation.

  • Si la combinaison est refusée, un mail  vous en avertit.

  • Si la combinaison est acceptée, un mail vous invite à effectuer le paiement par virement.

  • Lorsque le paiement est OK, la combinaison vous est réservée pendant 5 mois. Passé ce délai, la réservation est automatiquement annulée. Aucun remboursement ne sera effectué.

  • Il vous reste alors à demander l’immatriculation d’un véhicule sous votre plaque PERSO. Voyez votre assureur.

  • Lorsque l’immatriculation est réalisée, vous recevez la plaque et le certificat d'immatriculation de votre facteur contre paiement de 30 €.

 

 

En tant qu’assureur…                                  Als Versicherer... (DOCX, 13.79 Ko)

 

En tant qu’assureur, vous pouvez réserver une plaque personnalisée pour votre client.

La condition pour ce faire est que vous (ou votre firme) soyez enregistré auprès de la FSMA (Autorité des Services et Marchés financiers - Financial Services and Markets Authority).

L’accès au e-service WebPERSO se fait via CSAM/e-id.

Vous trouverez plus d’information à ce sujet dans les annexes.

Si vous êtes intéressé(e) dans l’usage de l’application susmentionnée, vous devez d’abord envoyer le formulaire de demande par mail à webperso.div@mobilit.fgov.be

Après la réception de ce formulaire et le contrôle de l’inscription auprès de la FSMA, votre numéro de BCE est envoyé pour ouvrir l’accès au e-service WebPERSO. Ceci peut prendre quelques jours…

Après l’octroi de l’accès et la prise en main de la gestion de l’accès par vous, vous pouvez réserver des plaques personnalisées pour vos clients.

Possibilités de conservation d’une inscription

  • Dans le cas d’une vieille plaque personnalisée à 5 ou 6 caractères encore active pour laquelle la rétribution due a été payée dans le temps, cette plaque est transformée en modèle européen avec nouveau lay-out des plaques personnalisées lors d’une nouvelle demande d’immatriculation sous l’inscription concernée.
     
  • Dans le cas d’une plaque personnalisée avec index "9", cette plaque est transformée en modèle européen avec nouveau lay-out des plaques personnalisées lors d’une nouvelle demande d’immatriculation pour un changement de véhicule.  Le titulaire a la possibilité de garder la même inscription sans l’index "9", pour autant que cette inscription soit disponible sinon il lui est  possible de choisir une autre inscription disponible. Dans les deux cas, aucune rétribution n’est demandée pour la réservation de la plaque personnalisée et un simple formulaire de demande d'immatriculation suffit.
     
  • Si le titulaire d’une plaque d’immatriculation non personnalisée de 5 ou 6 caractères veut conserver son inscription, il doit d’abord en demander la personnalisation contre rétribution de 1.000 euros.  En cas de litige au sujet du paiement dans le passé de la rétribution pour la réservation d’une inscription personnalisée, la charge de la preuve incombe au titulaire de la plaque «réservée».
     
  • Toute ancienne plaque à 5 ou 6 caractères radiée, non signalée volée et non réservée peut être demandée.

 

Attention : Une fois que la rétribution due a été payée et la plaque désirée réservée, il n’est PLUS possible d’en demander le remboursement ! En outre, une demande d’immatriculation sous ce numéro personnalisé doit parvenir à la DIV dans les 5 mois suivant la réservation. Passé ce délai, la réservation est automatiquement annulée, sans remboursement de la rétribution payée. Demander le duplicata d’une plaque personnalisée perdue ou volée, n’est pas autorisé. Le véhicule concerné par cette plaque doit donc être réimmatriculé sous une autre plaque normale ou une autre inscription personnalisée (tarif : 1.000 euros).

 

Liste des combinaisons interdites et autorisées

  • La combinaison doit toujours contenir au moins une lettre. 

Exception: les véhicules ancêtres qui furent immatriculés avant 1954 au moyen d’une plaque émaillée portant entre 3 et 6 chiffres peuvent récupérer cet ancien numéro, si preuve en est faite par le propriétaire au moyen d’un document officiel démontrant que le véhicule a bien porté la plaque demandée.  (Il faut cependant rester attentif à ne pas créer de conflits de combinaisons avec les combinaisons réservées à la cour et certaines plaques temporaires de longue durée encore actives).

  • La combinaison ne peut pas commencer par:
    • les lettres isolées CD afin d’éviter la confusion avec les plaques des corps diplomatiques;
    • les lettres W, X, Y et Z suivie d’une lettre, de deux chiffres, puis de trois lettres
      (ex: WA-14-AAA ) afin d’éviter la confusion avec les plaques internationales de courte durée, d’exportation et avec les plaques commerciales du secteur professionnel de l’automobile;
    • trois lettres suivies de deux chiffres et des lettres W,X,Y et Z suivies d’une lettre
      (ex: AAA-14-WA) afin également d’éviter la confusion avec les possibles plaques temporaires de courte durée, d’exportation et avec les plaques essai et commerciales du secteur professionnel de l’automobile;
    • les lettres TX et TL afin d’éviter la confusion avec les plaques taxi encore existantes au format TXX-111.
       
  • La combinaison ne peut pas être constituée de:
    • trois lettres suivies de quatre chiffres (p.ex. JAN-4444);
    • quatre lettres suivies de trois chiffres (p.ex. AXEL-333);
    • trois chiffres suivis de quatre lettres (p.ex. 007-BOND);
    • quatre chiffres suivis de trois lettres (p.ex. 2014-BEL) afin d’éviter la confusion avec les plaques normales au format européen avec indice délivrées depuis le 16 novembre 2010;
    • la lettre B suivie de 3 chiffres et d’une lettre (conflit avec les plaques de militaires belges stationnés en Allemagne).
       
  • La combinaison ne peut pas être comprise entre:
    • A-0 et A-999999
    • E-0 et E-999999
    • P-0 et P-999999
    • 0 et 99999999 (sauf véhicule sous statut ancêtre d’avant 1954 et sans conflit avec les plaques “cour” ou les plaques temporaires de longue durée encore actives).
       
  • Jamais de tirets consécutifs ou de tirets qui ne séparent rien du tout.  Un tiret ne peut jamais se trouver en début ou en fin de ligne. Ex: plaque avec combinaison (-C- -130) ou (-SIR-).
     
  • Les combinaisons actuelles de plaques personnalisées (commençant avec l’indice “9”) seront d’office transposées au nouveau lay-out sans l’indice « 9 », c.-à d., dès la première réimmatriculation sous la marque d’immatriculation concernée ( choix libre de la combinaison si l’ ancienne combinaison sans indice “9” n’est pas disponible).

 

Combinaisons possibles

Vous pouvez les  télécharger ici (PDF, 15.34 Ko).