La plaque d’immatriculation « nationale »

La plaque « nationale » est introduite par  l’arrêté royal du 15 décembre 2019 (PDF, 490.16 Ko) modifiant l’arrêté royal du 8 janvier 1996 portant réglementation de l'immatriculation des plaques commerciales pour véhicules à moteur et remorques. Cet arrêté royal a été publié au Moniteur belge du 15 mai 2020.

 

 

Présentation de la plaque « nationale » et conditions d’utilisation

 

Cette plaque, destinée à toute personne physique ou morale en Belgique, est liée à un véhicule déterminé en vue d’effectuer sur le territoire belge, durant une période de 20 jours calendriers consécutifs, les formalités suivantes :

  • la livraison de ce véhicule ;
  • la présentation du véhicule en vue de l’obtention d’une homologation individuelle ;
  • la présentation du véhicule auprès d’un organisme chargé du contrôle technique des véhicules en circulation.

Elle peut être de quatre genres :

  • plaque auto,
  • plaque moto,
  • plaque cyclo,
  • plaque remorque.

 

La plaque « nationale » est de couleur vert mousse sur fond blanc rétroréfléchissant. Elle est composée comme suit :

 

Type de marque

Plaque Auto rectangulaire

Plaque Auto carrée

Plaque Moto

Plaque Cyclo

Plaque Remorque

Plaque  nationale

 

 

 

Un groupe de deux lettres « UA » précède l’année au cours de laquelle sa validité court.

La plaque est munie de deux stickers verts. Trois lettres représentent le mois (ex : JAN) et deux chiffres représentent le jour (ex : 22). Les stickers, en combinaison avec le millésime mentionné sur la plaque, indiquent la date limite de la validité de l’immatriculation « nationale » (vingt jours calendriers consécutifs). Les stickers sont présents sur la plaque.

 

 

Particularités de la plaque « nationale »

 

  • Compte tenu de sa durée de validité limitée (20 jours calendriers consécutifs)
  • La plaque « nationale » est radiée d’office à l’expiration de sa validité. Cette plaque ne doit pas être radiée.

Attention : Il ne faut pas la présenter chez bpost pour radiation !

  • La plaque « nationale » n’est pas renouvelable. Cette plaque « nationale » ne peut être délivrée à un même titulaire qu’une seule fois par an et par véhicule.
  • Aucun duplicata de cette plaque n’est délivré. Aucun duplicata du certificat d'immatriculation n'est délivré.
  • Cette plaque peut circuler uniquement sur le territoire belge.

 

Prix

 

La délivrance de la plaque d’immatriculation « nationale » et du certificat d’immatriculation s’élève à 75 €. La reproduction (plaque avant) est également délivrée dans le même paquet que la plaque arrière officielle et est comprise dans la redevance.

Ce montant est à payer directement à bpost.

Comment remplir la demande ?

 

  • Il faudra compléter un formulaire rose de demande d’immatriculation  
  • Il faudra demander à votre assureur la vignette d’assurance.
  • Vous devez rassembler les documents suivants et les envoyer à la DIV, City Atrium, Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles :
  • le formulaire de demande d’immatriculation d’une plaque « nationale » complété et signé ;
  • la vignette de votre assureur ;

 

Précisions utiles pour un véhicule importé :

 

Le véhicule doit être dédouané au préalable.

Pour un véhicule importé usagé, la demande doit comporter :

  • un formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance,
  • une copie de l’ancien certificat d'immatriculation étranger complet.

 

Quand introduire la demande ?

 

Du 1er janvier au 31 décembre.

 

Certificat d'immatriculation

 

Le certificat d'immatriculation de la plaque « nationale » se présente de la même manière qu’une plaque normale. Toutefois, ce certificat comporte moins de données. Ce certificat ne comporte pas de données sur le verso et présente juste un volet  

Ce certificat comporte la mention spéciale suivante : « Ce certificat est lié à une immatriculation temporaire de courte durée. Il ne peut par conséquent pas être utilisé en vue de procéder à une immatriculation ordinaire. Le véhicule, muni de ce certificat, peut uniquement circuler sur le territoire belge».

 

Pré-enregistrement des données.

 

Il est possible de réaliser le pré-enregistrement des données nécessaires à l’immatriculation sous plaque nationale. L’application se trouve ici : https://es.mobilit.fgov.be/prenatreg-web

Le login se fait avec une carte e-ID ou ITSME.

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