La plaque d’immatriculation « nationale »
La plaque « nationale » est introduite par
|
Type de marque |
Plaque Auto rectangulaire |
Plaque Auto carrée |
Plaque Moto |
Plaque Cyclo |
Plaque Remorque |
Plaque nationale |
|
|
|
|
|
Un groupe de deux lettres « UA » précède l’année au cours de laquelle sa validité court.
La plaque est munie de deux stickers verts. Trois lettres représentent le mois (ex : JAN) et deux chiffres représentent le jour (ex : 22). Les stickers, en combinaison avec le millésime mentionné sur la plaque, indiquent la date limite de la validité de l’immatriculation « nationale » (vingt jours calendriers consécutifs). Les stickers sont présents sur la plaque.
Particularités de la plaque « nationale »
- Compte tenu de sa durée de validité limitée (20 jours calendriers consécutifs)
- La plaque « nationale » est radiée d’office à l’expiration de sa validité. Cette plaque ne doit pas être radiée.
Attention : Il ne faut pas la présenter chez bpost pour radiation !
- La plaque « nationale » n’est pas renouvelable. Cette plaque « nationale » ne peut être délivrée à un même titulaire qu’une seule fois par an et par véhicule.
- Aucun duplicata de cette plaque n’est délivré. Aucun duplicata du certificat d'immatriculation n'est délivré.
- Cette plaque peut circuler uniquement sur le territoire belge.
Prix
La délivrance de la plaque d’immatriculation « nationale » et du certificat d’immatriculation s’élève à 75 €. La reproduction (plaque avant) est également délivrée dans le même paquet que la plaque arrière officielle et est comprise dans la redevance.
Ce montant est à payer directement à bpost.
Comment remplir la demande ?
- Il faudra compléter un formulaire rose de demande d’immatriculation
- Il faudra demander à votre assureur la vignette d’assurance.
- Vous devez rassembler les documents suivants et les envoyer à la DIV, City Atrium, Rue du Progrès, 56 à 1210 Bruxelles :
- le formulaire de demande d’immatriculation d’une plaque « nationale » complété et signé ;
- la vignette de votre assureur ;
Précisions utiles pour un véhicule importé :
Le véhicule doit être dédouané au préalable.
Pour un véhicule importé usagé, la demande doit comporter :
- un formulaire de demande muni d’une vignette d’assurance,
- une copie de l’ancien certificat d'immatriculation étranger complet.
Quand introduire la demande ?
Du 1er janvier au 31 décembre.
Certificat d'immatriculation
Le certificat d'immatriculation de la plaque « nationale » se présente de la même manière qu’une plaque normale. Toutefois, ce certificat comporte moins de données. Ce certificat ne comporte pas de données sur le verso et présente juste un volet
Ce certificat comporte la mention spéciale suivante : « Ce certificat est lié à une immatriculation temporaire de courte durée. Il ne peut par conséquent pas être utilisé en vue de procéder à une immatriculation ordinaire. Le véhicule, muni de ce certificat, peut uniquement circuler sur le territoire belge».