L'immatriculation temporaire sous plaque X & W

 

Depuis le 1er mai 2016, la plaque transit de format européen a adopté les looks suivants :

Information générale sur les deux nouvelles plaques  X & W.

La date de fin de validité est mentionnée sur la plaque par 3 indicateurs :

  • les deux chiffres emboutis au milieu indiquent l’année
  • les deux stickers indiquent le jour (au-dessus) et le mois (en-dessous). Ils sont en rouge ou en bleu selon le régime fiscal.

Les deux plaques (arrière et avant –sauf moto, cyclomoteur & remorque-) sont fournies ensemble contre une rétribution de 75 €.

Les plaques ne sont plus délivrées aux guichets bruxellois de la DIV. Toutefois, les demandes doivent toujours y être présentées et y sont traitées !

Les plaques X & W sont délivrées par bpost à une adresse choisie en Belgique, à J+1 (jour suivant le jour de traitement de la demande).

Les  plaques X & W peuvent être retirées contre 75 € au bureau de poste  BRUXELLES DE BROUCKERE,  Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles, tel : 022/012345, entre 17 et 18h. (Egalement ouvert le samedi de 10h à 16h). Une demande traitée par la DIV avant 14h00 permet le retrait de la plaque à ce bureau de poste le jour même, entre 17 et 18h, du lundi au vendredi ouvrable. Pour la plaque W ce traitement d’urgence doit être justifié.

 

La plaque d’exportation X 

La plaque X est typiquement destinée à l’exportation d’un véhicule et a une durée de validité de 30 jours calendrier, sauf dans certains cas (exemption de TVA) pour lesquels la durée peut être plus longue. Voir le tableau avec les périodes de validité des plaques temporaires de courte durée.

 

Les personnes pouvant prétendre à une plaque X sont :

  • les personnes physiques non inscrites dans le Registre national ou le Registre d’attente et domiciliées à l’étranger et qui ont acheté un véhicule en Belgique dans le but de l’exporter;
  • les personnes morales établies dans un Etat membre de l’UE non inscrites dans la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) et qui ont acheté un véhicule en Belgique dans le but de l’exporter;
  • les personnes physiques travaillant pour une entreprise internationale ou européenne qui a son siège social en Belgique : ces personnes ont acheté un véhicule en Belgique dans le but de l’exporter (pour autant que le véhicule bénéficie d’une exemption des droits d’importation et/ou de la TVA accordée par le SPF Finances) ;
  • les personnes physiques qui étaient inscrites dans le Registre national et qui, en vue de leur déménagement vers l’étranger, ont acheté un véhicule qui bénéficie d’une exemption des droits d’importation et/ou de la TVA accordée par le SPF Finances ;
  • les personnes morales ayant un registre de commerce belge ou étant une implantation en Belgique selon le droit international, étranger ou belge, qui ont acheté un véhicule qui bénéficie d’une exemption des droits d’importation et/ou de la TVA accordée par le SPF Finances et destiné à l’exportation vers une implantation à l’étranger ;
  • les personnes inscrites en Belgique qui, pour un  séjour temporaire à l'étranger, souhaitent exporter leur véhicule  utilisé pour le voyage. La possibilité d’obtenir une plaque temporaire d’exportation, pour les résidents en Belgique, est limitée à une plaque par titulaire par an.

 

La plaque temporaire W

La plaque W est destinée aux personnes effectuant un séjour temporaire en Belgique. Voir le  tableau (PDF, 213.61 KB) avec les validités.

 

Les personnes pouvant prétendre à une plaque W sont :

  • les personnes temporairement absentes de Belgique;
  • les personnes physiques ayant leur résidence principale dans un pays qui n'est pas partie aux Conventions de la circulation routière ;
  • les personnes qui ont une procédure en cours en vue d'obtenir un permis de séjour en Belgique ;
  • les personnes inscrites au Registre d'attente d'une commune belge ;
  • les étudiants originaires d’un pays hors U.E., pour la durée de leurs études en Belgique ;
  • les personnes originaires d’un pays hors U.E., en mission en Belgique pour le compte d’une firme étrangère, pour la durée de leur mission ;
  • les détenteurs d’un visa, ayant acheté un véhicule en Belgique, pour un séjour temporaire (idem pour les personnes n’ayant pas besoin d’un visa);
  • les propriétaires étrangers d’un véhicule qu’ils transfèrent ou font transférer en Belgique, sans que celui-ci ne porte une plaque d’immatriculation étrangère valable ou qu’il ne soit encore valablement assuré.

Procédure et  assurance

La demande d’immatriculation d'un véhicule sous plaque transit est à présenter aux guichets de la DIV : City Atrium – Rue du Progrès, 60 à 1210 Bruxelles.

Le demandeur doit signer le formulaire de demande après y avoir complété les informations utiles à l’immatriculation. Il peut se faire aider et/ou représenter par un mandataire (ex : une société habituée à ce type d’immatriculation).

 

S’il s’agit d’un non résident en Belgique, le demandeur doit obligatoirement indiquer son adresse à l'étranger.

 

Le demandeur doit apporter la preuve qu’il a souscrit une ASSURANCE en responsabilité civile correspondant au nombre de mois pour lequel l'immatriculation temporaire est demandée. La compagnie d’assurance peut être agréée en Belgique, ou avoir son siège dans le pays de destination du véhicule, s’il s’agit d’un Etat membre de l’U.E.

ATTENTION : Toutes les compagnies ne proposent pas d’assurance transit ! Veuillez directement prendre contact avec les assureurs afin de savoir s’ils proposent ce type d’assurance.

Les assureurs agréés en Belgique qui proposent des assurances transit collent une vignette jaune munie d’un code-barres, du nom et de la signature de l’assureur sur le formulaire de demande d’immatriculation. A ce formulaire s’ajoute également la preuve originale du contrat d’assurance (« carte verte »).

Cette « carte verte » doit être valable depuis le jour de l’immatriculation et au moins jusqu’au dernier jour de la date de validité de l’immatriculation.

L'encodage d'une demande se fait sur base de documents originaux. Aucune photocopie, même légalisée, n’est  acceptée. L’agent de la DIV doit vérifier, pièces originales en main, l’exactitude des mentions reprises sur le formulaire de demande d’immatriculation

Il nous est interdit d’effectuer une immatriculation temporaire tant que la demande n’est pas en ordre et que tous les documents requis n’ont pas été montrés. La promesse de fournir les documents plus tard  ou de les montrer lorsque les documents d’immatriculation seront repris ne suffit pas pour exécuter la demande.

Où et combien ?

Les demandes de plaque X & W sont effectuées uniquement aux guichets « TRANSIT » (City Atrium – Bruxelles).

La plaque X , pour laquelle la livraison n’a pas été demandée à une adresse précise en Belgique,  est à retirer et payer auprès du bureau de poste  BRUXELLES DE BROUCKERE,  Boulevard Anspach 1 / 5, 1000 Bruxelles, tel : 022/012345, entre 17 et 18h. (Egalement ouvert le samedi de 10h à 16h.) contre 75 €. Si la demande d’immatriculation a été traitée par la DIV avant 14h00, la plaque sera disponible au bureau de bpost le jour même, entre 17 et 18h.

La plaque  W  est délivrée par bpost à une adresse précise en Belgique contre 75 € à J+1 (jour suivant le jour de traitement de la demande). Elle peut être obtenue le jour même si le demandeur réclame l’extrême urgence de manière justifiée (au bureau de poste  BRUXELLES DE BROUCKERE) et si la demande est traitée par la DIV avant 14h00. 

La procédure de livraison rapide (rush à 80 €) applicable aux plaques normales ne concerne pas les plaques X & W.

Prolongation

La durée de validité d’une immatriculation temporaire peut être prolongée si elle est accordée AVANT LA DATE À LAQUELLE LA VALIDITÉ PREND FIN, et si les conditions de l’immatriculation originale sont toujours valables lors de la demande de prolongation. La durée totale ne peut pas excéder la durée maximale fixée par l’arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l’immatriculation de véhicules.

Une nouvelle plaque avec un nouveau numéro est délivrée lors de la prolongation. Un nouveau certificat d’immatriculation avec la nouvelle durée de validité sera délivré avec cette nouvelle plaque, et deux nouveaux stickers seront apposés sur la plaque. Le coût de cette nouvelle plaque est également de 75 €.

Voir le  tableau (PDF, 213.61 KB)avec les périodes de validité des plaques temporaires de courte durée.

 

L'encodage d'une demande de prolongation se fait également sur base de documents originaux.

Chaque  plaque est automatiquement radiée après son expiration.

Personne non résidente en Belgique

Un non-résident en Belgique indique l’adresse complète de sa résidence temporaire en Belgique, ainsi que l’adresse complète de sa résidence principale à l’étranger.   Pour la plaque W, la preuve de cette adresse à l’étranger doit être apportée. Pour les deux plaques X & W, si le visa est obligatoire pour le pays concerné, il doit être présenté (visa Schengen).

A sa demande d’immatriculation, il joint les documents suivants :

  • passeport ou carte d’identité original(e), délivré(e) à l’étranger, en ordre de validité, et dans une langue comprise de la DIV ou accompagné(e) d’une traduction officielle ;
  • une attestation récente et originale de séjour à l’étranger si les documents d’identité ne  mentionnent pas d’adresse; 
  • une vignette d’assurance (voir point sur l’assurance dans la procédure).

Tout comme un non-résident en Belgique, une société établie dans un pays membre de l’U.E. peut se voir délivrer une plaque X, au vu d’une attestation valable prouvant qu’elle est effectivement établie ou enregistrée à l’étranger. Cette attestation récente est délivrée par une instance étrangère. Elle doit comporter clairement la dénomination et l’adresse de la société, ainsi que son numéro de TVA, tels que mentionnés sur le formulaire de demande d’immatriculation.

Incompatibilités au niveau des plaques X & W.

Un véhicule immatriculé sous plaque X ne pourra plus être immatriculé par la suite sous une plaque temporaire par un autre titulaire. L’objectif de la plaque X est bien l’exportation réelle du véhicule. Le véhicule pourra être immatriculé par après sous une plaque belge ordinaire, lorsque toutes les démarches de dédouanement, de TVA auront été accomplies.

Un véhicule immatriculé sous plaque W pourra être immatriculé par la suite sous une plaque temporaire par un autre titulaire, avant l’échéance de la validité en cours.

A l’expiration de la durée de validité de la plaque W, seule une immatriculation sous plaque ordinaire est encore possible.

Usage abusif.

En cas d’usage abusif d’une plaque X, le titulaire de l’immatriculation ne pourra plus obtenir une immatriculation temporaire pendant une période de 5 ans, à partir du moment où la DIV est avisée des faits.

Consulter le statut

Ici vous pouvez consulter le statut de votre demande d'immatriculation ou où votre plaque se trouve.

 

Contact

Mail : help.div@mobilit.fgov.be