Procédure d'immatriculation d’un cyclomoteur ou d'un véhicule ancien
Vous possédiez déjà un véhicule avant le 30 mars 2014 ?
Vous possédez un véhicule usagé mis en circulation en Belgique avant le 30 mars 2014, et vous avez omis de le faire immatriculer pendant la période de régularisation, qui a pris fin le 11 décembre 2017. Que faire ?
1. Rassemblez les documents de conformité du véhicule :
- L’original du certificat de conformité européenne (CoC) ou l’attestation de conformité belge (ou duplicata), ou une copie bien lisible;
- Ou l’attestation de perte/vol du document de conformité délivrée par la Police, pour autant que le véhicule en ait eu un.
- Ou l’attestation remise par une fédération de véhicules ancêtres (pour trouver une fédération, voyez http://www.bfov-fbva.be ) pour un véhicule de plus de 25 ans d’âge.
2. Rendez-vous chez bpost avec votre document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV.
- Si le transfert de données a échoué, joignez la preuve du rejet informatique au formulaire de demande d’immatriculation, que vous obtenez auprès de votre assureur. Transmettez le tout à la DIV.
- Si tout est OK : vous recevez de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation que vous devez compléter, signer et présenter à votre assureur. Votre assureur réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et vous remet une fiche récapitulative de l’immatriculation.
3. Le facteur vous remet ensuite la plaque d’immatriculation à apposer sur votre véhicule. (coût = 42 euros) Conservez précieusement le certificat d’immatriculation (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans votre véhicule).
Les procédures adaptées pour les véhicules anciens
Selon l’âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d’avant ou d’après 1975 et les véhicules ayant plus ou moins de 25 ans.
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Vous disposez d’un document identifiant le véhicule:
- Procédure d'immatriculation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger avec plaque « Ancêtre ».
schéma (PDF, 92.62 Ko)
- Procédure d'immatriculation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger avec plaque « Ancêtre ».
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Vous ne disposez d’aucun document identifiant le véhicule:
- Procédure d'immatriculation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger datant d'avant 1975.
schéma (PDF, 117.23 Ko)
- Procédure d'immatriculation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger datant d'après 1975, qui n'a pas 25 ans.
schéma (PDF, 103.62 Ko)
- Procédure d'immatriculation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger datant d'après 1975, qui a plus de 25 ans.
schéma (PDF, 104.63 Ko)
- Procédure d'immatriculation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger datant d'après 1975, avec plaque « Ancêtre ».
schéma (PDF, 115.8 Ko)
- Procédure d'immatriculation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger datant d'avant 1975.