Procédure d'immatriculation d’un cyclomoteur ou d'un véhicule ancien

 

Vous possédiez déjà un véhicule avant le 30 mars 2014 ?

Vous possédez un  véhicule usagé mis en circulation en Belgique avant le 30 mars 2014, et vous avez omis de le faire immatriculer pendant la période de régularisation, qui a pris fin le 11 décembre 2017. Que faire ?

 

1.   Rassemblez les documents de conformité du véhicule :

  • L’original du certificat de conformité européenne (CoC) ou l’attestation de conformité  belge (ou duplicata),  ou une copie bien lisible;
  • Ou l’attestation de perte/vol du document de conformité délivrée par la Police, pour autant que le véhicule en ait eu un.
  • Ou l’attestation remise par une fédération de véhicules ancêtres (pour trouver une fédération, voyez http://www.bfov-fbva.be ) pour un véhicule de plus de 25 ans d’âge.

2.    Rendez-vous chez bpost avec votre document de conformité. Sur place, bpost encode les données techniques du véhicule et les transmet à la DIV. 

  • Si le transfert de données a échoué, joignez la preuve du rejet informatique au formulaire de demande d’immatriculation, que vous obtenez auprès de votre assureur. Transmettez le tout à la DIV.
  • Si tout est OK : vous recevez de la part de bpost un formulaire de demande d’immatriculation que vous devez compléter, signer et présenter à votre assureur. Votre assureur réalise l’immatriculation via l’application WebDIV et vous remet une fiche récapitulative de l’immatriculation.

3. Le facteur vous remet ensuite la plaque d’immatriculation à apposer sur votre véhicule. (coût = 42 euros) Conservez précieusement le certificat d’immatriculation (le certificat se compose de deux parties : une pour la maison et une à conserver dans votre véhicule). 

 

Les procédures adaptées pour les véhicules anciens

 

Selon l’âge du véhicule, des adaptations de cette procédure dite « normale » sont prévues par la réglementation pour les véhicules avec plaque « ancêtre », les véhicules datant d’avant  ou d’après 1975 et les véhicules ayant plus ou moins de 25 ans.

  • Vous disposez d’un document identifiant le véhicule:

  • Vous ne disposez d’aucun document identifiant le véhicule:

    • Procédure d'immatriculation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger datant d'avant 1975.
       schéma (PDF, 117.23 Ko)
    • Procédure d'immatriculation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger datant d'après 1975, qui n'a pas 25 ans.
       schéma (PDF, 103.62 Ko)
    • Procédure d'immatriculation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger datant d'après 1975, qui a plus de 25 ans.
       schéma (PDF, 104.63 Ko)
    • Procédure d'immatriculation d'un cyclomoteur ou quadricycle léger datant d'après 1975, avec plaque « Ancêtre ».
       schéma (PDF, 115.8 Ko)